2019-2020 / DROI1297-1

Droit social (Partim I)

Durée

60h Th

Nombre de crédits

 Bachelier en droit5 crédits 
 Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en droit5 crédits 

Enseignant

Fabienne Kéfer

Coordinateur(s)

N...

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours est composé de deux parties.
L'objet de la première partie est le droit des relations collectives. Sont envisagés la liberté syndicale, le statut des organisations professionnelles, les organes de concertation et de négociation, la formation et les effets de la convention collective de travail ainsi que sa place dans la hiérarchie des sources et enfin les conflits collectifs du travail.
La deuxième partie est consacrée au droit de la relation individuelle de travail qui forme le second volet du droit du travail. On y examine principalement la formation, l'exécution et la dissolution du contrat de travail. Une attention particulière est également réservée aux lois dite de réglementation du travail (protection de la rémunération, durée du travail, etc.) qui déterminent le régime juridique de la relation de travail. 

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

A la fin du cours, les étudiants devront avoir acquis les base théoriques et pratiques pour permettre, ensuite, un approfondissement personnel conduisant à une maîtrise du droit du travail. Un effort particulier est attendu des étudiants pour qu'ils acquièrent l'habitude de lire les lois et autres sources normatives et d'en dégager le sens.

Savoirs et compétences prérequis

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Dans la mesure du temps disponible, des exercices pratiques seront organisés.
Premier quadrimestre.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Présentiel

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

J. Clesse et F. Kéfer, Manuel de droit du travail, 2è éd., Larcier, 2018.
 

Modalités d'évaluation et critères

Examen écrit à la première session. L' enseignant se réserve la possibilité de remplacer l'examen écrit par un examen oral lors de la deuxième session. Les étudiants peuvent utiliser les codes ou un recueil de textes légaux sans annotation ni commentaire personnel, à l'exception des renvois d'article à article. Les Post-It vierges sont autorisés. L'usage du marqueur fluorescent ou du soulignement est permis.  Parmi les principaux critères d'évaluation figurent la capacité de l'étudiant à développer un raisonnement juridique, en explicitant les arguments qui le soutiennent, en articulant les arguments de manière logique, rigoureuse et cohérente.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Enseignant :
Fabienne Kéfer : tél. : 04.366.30.54 ; local R 59 - email : fkefer@uliege.be
  Secrétariat : Catherine Fett - local I. 75 - tél.: 04.366.31.57 - mail: catherine.fett@ulg.ac.be

Assistants :
Quentin Cordier: quentin.cordier@ulg.ac.be
Local R. 62 - tél. 04.366.30.56


Adrien Farcy
Local R. 60 - tél. 04.366.30.55

Notes en ligne

casus II.29
casus II.29 (en complétment au recueil de casus)