2019-2020 / DROI1296-1

Méthodologie : application du droit, recherche documentaire et intelligence artificielle

Durée

30h Th, 15h Pr

Nombre de crédits

 Bachelier en droit4 crédits 
 Bachelier en sciences politiques, orientation générale5 crédits 

Enseignant

Pierre Moreau, Cécile Nissen

Coordinateur(s)

Pierre Moreau

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours de "Méthodologie : application du droit, recherche documentaire et intelligence artificielle" a pour objet l'étude des démarches raisonnées qui doivent être accomplies pour mettre au jour les règles juridiques susceptibles de s'appliquer et déterminer les conséquences que le droit attache à des faits ou à des comportements réalisés ou projetés.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours vise à :
- rendre les étudiants capables de rechercher, de manière autonome, une norme écrite, une décision judiciaire ou une publication doctrinale, au moyen des bases de données informatiques et de la documentation écrite;
- apprendre aux étudiants à faire correctement référence au résultat de leur recherche;
- leur faire connaître le processus, les principes et la technique d'un raisonnement juridique rigoureux dans l'application du droit,
- leur montrer l'impact de l'intelligence artificielle dans la recherche documentaire et dans l'application du droit.
Au-delà de ces objectifs immédiats, donnant des compétences indispensables à la réalisation des travaux imposés par le cursus universitaire ultérieur, cet enseignement contribue à développer les capacités d'analyse et d'investigation des étudiants [formulation d'un questionnement (inscription d'un objet de recherche/verbo dans une branche du droit), positionnement par rapport à une typologie (juridique ou documentaire: quel type de sources/documents chercher), enchaînement logique et complet d'une série d'opérations]. Il stimule la rigueur formelle dans la présentation des résultats. Il permet une mobilisation de notions déjà rencontrées dans les enseignements de droit positif et donne un certain corps à ces notions. A l'issue du cours, les étudiants doivent être notamment en mesure : - de "mobiliser les normes pertinentes au regard de l'objectif pratique poursuivi" et d'"expliciter la ou les solutions possibles" en vue de développer un raisonnement juridique.
- de "déterminer les objectifs de l'ensemble des protagonistes" et d'"analyser les différentes options juridiques" en vue de prendre position.
- d'indiquer les effets et les enjeux de l'intelligence artificielle en matière de recherche documentaire et d'application du droit. 

Savoirs et compétences prérequis

La connaissance du cours de méthodologie de l'interprétation juridique est un pré-requis.
Est également requis un goût particulier pour la lecture de textes et leur analyse, ainsi que pour la rigueur des raisonnements scientifiques.
Pour les Recherches documentaires juridiques, sont indispensables, la connaissance des institutions qui produisent les normes et celle de la hiérarchie des sources du droit, la connaissance de l'appareil judiciaire qui rend les décisions et les éléments fondamentaux du vocabulaire juridique.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Voir ci-dessous l'organisation du cours

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Le cours est donné au premier quadrimestre. Il comporte de manière indissociable des exposés de la théorie et des illustrations de celle-ci. 
Aide à l'apprentissage :
Des étudiants-moniteurs initieront les étudiants, en groupes restreints, à la recherche documentaire, en bibliothèque et en salle informatique.
Si les étudiants le souhaitent, des permanences seront organisées aux jours et heures et dans le local qui seront indiqués sur MyULiège ou sur les panneaux d'affichage.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Les étudiants disposeront utilement des ouvrages suivants :  
- P. DELNOY, Eléments de méthodologie juridique, 3e éd., Bruxelles, Larcier, 2008 (tirage 2009), 447 p. et le recueil de textes (Bruxelles, Larcier, mis à jour le 1er septembre 2009) qui accompagne ce précis (le précis et le recueil ont déjà été utilisés dans le cadre du cours de méthodologie de l'interprétation juridique);
- P. MOREAU, F. CREVECOEUR et M. DESSARD, Méthodologie de l'application du droit. Complément, Presses Universitaires de Liège, 2019-20 (disponible sur MyULiège);
- C. NISSEN, F. DESSEILLES et A. ZIANS Méthodologie juridique. Méthodologie de la recherche documentaire juridique, 6e édition, Bruxelles, Larcier, 2016, 324 p. ;
- N. BERNARD (dir.), Guide des citations, références et abréviations juridiques, 6e éd., Waterloo, Wolters Kluwer, 2017, 187 p. (ouvrage accessible en ligne).

Modalités d'évaluation et critères

Le cours de "Méthodologie : application du droit, recherche documentaire et intelligence artificielle" ne fait l'objet que d'une seule note sur 20. Celle-ci est calculée de la manière suivante. La partie (écrite) de l'examen portant sur la méthodologie de l'application du droit, sur l'intelligence artificielle et sur la rédaction des références juridiques est notée sur 100, celle qui porte principalement sur les techniques de recherche documentaire juridique, sur 40. La somme des points ainsi obtenus (sur 140) est divisée par 7 pour donner la note finale sur 20.
Toutefois, l'étudiant qui aura obtenu moins de 35/100 à la partie (écrite) de l'examen relative à la méthodologie de l'application du droit, à l'intelligence artificielle et à la rédaction des références jurdiques ou moins de 14/40 à la partie (orale) de l'examen relative aux techniques de recherche documentaire juridique obtiendra, au maximum, pour l'ensemble du cours de Méthodologie : application du droit, recherche documentaire et intelligence artificielle, une note finale de 9/20.
L'étudiant qui n'aura pas présenté les deux parties de l'examen sera noté "absent".
Dispense partielle pouvant seulement être invoquée en seconde session.
Tout étudiant qui, en première session, aura présenté les deux parties de l'examen ou l'une d'entre elles sera dispensé de présenter, en deuxième session (août-septembre), la partie de l'examen pour laquelle il aura obtenu l'équivalent d'une note de 10/20 ou plus.

Les étudiants peuvent disposer, pendant la partie écrite de l'examen relative à  la méthodologie de l'application du droit, à l'intelligence artificielle et à la rédaction des références jurdiques, du recueil de textes (voir la rubrique : lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours). Le recueil de textes ne doit contenir aucune annotation. 

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Pour toute question relative aux séances de formation à la recherche documentaire dispensées par les étudiants-moniteurs, vous êtes invité(e) à vous adresser à  :
Sofian HEYNE, Etudiant-moniteur, Sofian.Heyne@student.uliege.be 
Pour toute autre question, vous êtes invité(e) à vous adresser à  :
Pierre MOREAU, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (Bât. B31) à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.86; e-mail : pmoreau@uliege.be 
Victoria PALM, Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (Bât. B31) à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.84; e-mail : victoria.palm@uliege.be  
Autres intervenants :
Cécile NISSEN, Directrice de la Bibliothèque L. Graulich, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (Bât. B31) à 4000 Liège, tél.: O4/366.27.73, fax: 04/3662983, E-mail: cnissen@uliege.be 
François DESSEILLES, Assistant - responsable scientifique (droit et criminologie), Bibliothèque L. Graulich, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (Bât. B31) à 4000 Liège, tél. : 04/366.27.71, E-mail : fdesseilles@uliege.be