2019-2020 / DROI1291-1

Introduction au droit judiciaire privé (les Institutions judiciaires)

Durée

30h Th

Nombre de crédits

 Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en droit3 crédits 

Enseignant

Frédéric Georges

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Ce cours a pour objectif l'initiation au fonctionnement du service public de la justice en Belgique. L'approche se veut résolument descriptive des institutions judiciaires, l'examen de la compétence des différentes juridictions du Royaume et de la procédure qui s'y applique intervenant lors des cours de droit du procès civil et de procédure pénale, dispensés ultérieurement dans le cycle d'études.
Dans la première partie du cours, les traits fondamentaux du pouvoir judiciaire au sens large sont étudiés : fonction de l'acte de juger, traits distinctifs du service public de la justice, statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et principes généraux consacrés par le Code judiciaire.
La deuxième partie décrit en détail les juridictions de l'ordre judiciaire, de la Justice de paix à la Cour de cassation.
Enfin, la troisième partie du cours est consacrée à l'examen du statut des différents acteurs du monde judiciaire : magistrat du siège (ou juge assis), ministère public (ou parquet), référendaires, juristes de parquet, attachés judiciaires, greffiers, huissiers de justice et avocats.
 

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

L'objectif de ce cours est de fournir aux étudiants une connaissance fondamentale de l'organisation de la justice belge, sur laquelle le cours ultérieur de droit du procès civil pourra s'appuyer.

Savoirs et compétences prérequis

Néant.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Ce cours est organisé sous forme de séminaires et de séances de questions-réponses.
Les étudiants devront avoir lu préalablement un certain nombre de pages de l'ouvrage de référence (voir ci-dessous).
 

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Les séances et permanences liées à ce cours se tiennent au deuxième quadrimestre.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

L'ouvrage qui sert de support indispensable au cours s'intitule Institutions judiciaires. Co-rédigé par le professeur G. de Leval et le titulaire du cours, il constitue la troisième édition du tome 1er du Précis de droit judiciaire publié par les éditions Larcier en octobre 2019.
Par ailleurs, la disposition d'un Code judiciaire à jour est nécessaire.
 
 

Modalités d'évaluation et critères

L'évaluation prendra la forme d'un examen oral durant les sessions de mai-juin et août-septembre.
L'examen porte sur la matière exposée dans l'ouvrage précité ainsi que sur les développements du cours oral. Il tend à vérifier tant la connaissance de la matière que la compréhension de cette dernière.

Stage(s)

Néant.

Remarques organisationnelles

Sans objet

Contacts

Toute question relative au cours peut être posée à Madame Charlotte Musch, maître de conférences, assistante à la faculté et avocat au barreau de Liège (c.musch@uliege.be - 04/366.30.04).
Des permanences sont organisées afin de permettre aux étudiants de poser les questions qu'ils souhaitent. Elles sont annoncées au cours et via le portail MyULg.