2019-2020 / DROI1282-1

Méthodologie de l'interprétation juridique

Durée

25h Th

Nombre de crédits

 Bachelier en droit3 crédits 

Enseignant

Pierre Moreau

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Alors que les cours de droit positif visent principalement à transmettre la connaissance des règles de droit, la méthodologie juridique s'intéresse au processus d'élaboration et de mise en oeuvre de ces règles. La méthodologie juridique a, en effet, pour objet l'étude du cheminement de la pensée juridique dans sa recherche d'une solution à un problème de droit à l'aide d'une règle juridique. 
Une des étapes du cheminement de la pensée juridique consiste en la recherche du droit en vigueur. Dans notre système juridique, celui-ci tient, pour l'essentiel, dans des textes. Le juriste doit en chercher le sens ou, en d'autres termes, les interpréter. La méthodologie de l'interprétation juridique traite précisément des démarches raisonnées qui doivent être accomplies pour rechercher le sens des textes.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

L'objectif du cours de Méthodologie de l'interprétation juridique est de faire connaître le processus, les principes et la technique d'un raisonnement juridique rigoureux dans l'interprétation des règles de droit.
Au-delà de cet objectif immédiat, donnant des compétences indispensables à la réalisation des travaux imposés par le cursus universitaire ultérieur, cet enseignement contribue à développer les capacités d'analyse et d'investigation des étudiants [formulation d'un questionnement (inscription d'un objet de recherche/verbo dans une branche du droit), positionnement par rapport à une typologie (juridique ou documentaire: quel type de sources/documents chercher), enchaînement logique et complet d'une série d'opérations]. Il stimule la rigueur formelle dans la présentation des résultats. Il permet une mobilisation de notions déjà rencontrées dans les enseignements de droit positif et donne un certain corps à ces notions.

Savoirs et compétences prérequis

Pour la Méthodologie de l'interprétation juridique, la seule connaissance requise est celle de la langue française.
Est également requis un goût particulier pour la lecture de textes et leur analyse, ainsi que pour la rigueur des raisonnements scientifiques.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Le cours de Méthodologie de l'interprétation juridique est donné au deuxième quadrimestre. Il comporte de manière indissociable des exposés de la théorie et des illustrations de celle-ci. Durant le cours oral, les étudiants doivent disposer du Recueil de textes.
Aide à l'apprentissage :
A la fin de chaque cours, M. P. MOREAU est à la disposition des étudiants qui souhaitent des explications complémentaires.
Si les étudiants le souhaitent, des permanences seront organisées aux jours et heures et dans le local qui seront indiqués sur MyULiège.
Une interrogation sera organisée. La note de l'examen (sur 20) sera créditée de 0,5 point si, pour cette interrogation, l'étudiant a obtenu une note de 10 ou 11 sur 20, de 1 point s'il a obtenu une note de 12 ou 13 sur 20, de 1,25 point, s'il a obtenu une note de 14 ou 15 sur 20, et de 1,5 point, s'il a obtenu une note de 16 ou plus sur 20.
Le bonus ainsi obtenu sera acquis pour les deux sessions.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Les étudiants disposeront utilement des ouvrages suivants :
- P. DELNOY, Eléments de méthodologie juridique. 1. Méthodologie de l'interprétation juridique. 2. Méthodologie de l'application du droit, 3eédition, Bruxelles, Larcier, 2008 (tirage 2009), 447 p.;
- P. DELNOY et P. MOREAU, Eléments de méthodologie juridique. Recueil de textes, 2020 (parution prévue en janvier ou en février 2020);
- P. MOREAU, Méthodologie de l'interprétation juridique. Complément, Syllabus, Presses Universitaires de Liège, année académique 2019-2020 (accessible sur MyULiège);

Modalités d'évaluation et critères

Pendant l'examen de Méthodologie de l'interprétation juridique, les étudiants peuvent disposer du recueil de textes (voir la rubrique : lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours). Le recueil de textes ne doit contenir aucune annotation.
L'examen sera écrit en première session et oral en seconde session.
 

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Pierre MOREAU, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (Bât. B31) à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.86; e-mail : pmoreau@uliege.be 
Florence BODSON, Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (Bât. B31) à 4000 Liège, tél. : 04/366.57.63; e-mail : florence.bodson@uliege.be 
Victoria PALM, Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (Bât. B31) à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.84; e-mail : victoria.palm@uliege.be