2019-2020 / DROI1273-2

Droits des marchés et contrats publics

Durée

30h Th

Nombre de crédits

 Master en droit, à finalité4 crédits 

Enseignant

Ann Lawrence Durviaux

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Ce cours donné aux masters en sciences politiques est organisé uniquement les années paires  2018-2019, 2020-2021) alors que celui donné aux masters en droit est organisé chaque année.
Le droit des marchés publics comporte parties. La première est consacrée à la définition du concept de marché public (critères organiques et matériels). La seconde est consacrée aux différentes procédures de passation des marchés publics (générales et particulières : adjducation, appel d'offres, procédure négociée, dialogue compétitif, concours de projet, appel d'offres concours). La troisième est consacrée à l'exécution des marchés publics, règles générales et particulières comportant le cahier général des charges. La quatrième partie est consacré aux principes régissant le contrôle juridictionnel des marchés publics : répartition entre deux ordres juridictionnels et étude des recours.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Au terme de la formation, les étudiants sont capables de :
o Maîtriser les concepts fondamentaux de la discipline du point de vue théorique et pratique ;
o Appliquer les concepts à des situations concrètes similaires à celles rencontrées dans les professions auxquelles donnent accès les diplômes ;
o Développer une analyse critique des solutions existantes, des controverses, des systèmes enseignés ;
o Construire et défendre un point de vue personnel par écrit et oralement selon les standards de leur discipline (droit, sc po, gestion des ressources humaines)

Savoirs et compétences prérequis

Aucun

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours comporte 30 heures d'enseignement réparties de la manière suivante :
·  des exposés magistraux exposant de manière synthétique la matière ;
·  de travaux pratiques (analyse de cas) et séances d'auto-apprentissage au cours desquels, la matière est revue sous forme de casus (analyse de cas) d'une complexité croissante et sous forme de questions permettant une approche analytique et une application de la matière enseignée.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Présentiel

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Divers articles de doctrine et des cas de jurisprudence précisés au fur et à mesure des séances de cours


Power point pour toutes les séances de cours
Dossier de documentation : réglementation et jurisprudence
A.L. Durviaux, Droit des marchés et contrats publics, La Charte, 2014

Modalités d'évaluation et critères

L'examen est  écrit.
Il est à livre ouvert (toute la documentation est autorisée).

L'examen comporte des questions permettant d'évaluer l'esprit de synthèse, l'esprit analytique et l'esprit critique de l'étudiant, principalement sous forme d''analyse de cas.

Stage(s)

Non organisé

Remarques organisationnelles

Ce cours donné aux masters en sciences politiques est organisé uniquement les années paires ( 2018-2019; 2020-2021).

Contacts

Ann Lawrence Durviaux, professeur, al.durviaux@ulg.ac.be

Notes en ligne

CASUS a préparer pour le 29.11.
Bonjour à toutes et tous,

Vous trouverez en annexe 17 + 3 CASUS, les trois derniers étant l'examen écrit de l'an passé. Pouvez-vous les préparer chacun individuellement afin de vous préparer pour l'examen ? En outre, pouvez-vous vous répartir ceux-ci pour les travailler en petit groupes (5 à 7 personnes) et rédiger une réponse écrite à m'adresser par mail pour le 19.11 ?

Bon travail

Cours 1 PWP
Cours 1 PWP

T.3.C2.TER
T.3.C2.TER

T2.C2.65.Cours 3
T2.C2.65.Cours 3

T2.CA.53. cours 2
T2.CA.53. cours 2

T3.C1.44
T3.C1.44

T3.C2.55
T3.C2.55

T3.C2BIS.
T3.C2BIS.