2019-2020 / DROI1211-1

Terminologie juridique et analyse de textes en langue anglaise

Durée

30h Th

Nombre de crédits

 Bachelier en droit4 crédits 
 Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus4 crédits 

Enseignant

François van der Mensbrugghe

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

L'objectif du cours est de confronter les étudiants de droit à une vaste étendue de textes juridiques en langue anglaise, de manière à les aider dans leur parcours académique et professionnel à venir. Le cours va au-delà d'un travail de traduction et de mémorisation de listes de vocabulaire. Il vise à développer une compréhension de la culture juridique Anglo-américaine, afin de permettre aux étudiants de s'en servir (communiquer le sens) dans un contexte non-anglophone. Avec cet objectif, les étudiants sont invités à lire des décisions judiciaires rendues par les principales juridictions anglaises et américaines. Outre la jurisprudence et des textes normatifs, certains textes à lire comprennent des articles de doctrine ou des articles de presse se rapportant à l'environnement juridique anglo-américain. Des exercices de terminologie juridique anglaise complètent la lecture des textes. Le matériau de base du cours (textes, exercices et glossaire complet) sera accessible en ligne (E-reading).

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Au terme de ce cours, l'étudiant sera capable de:
1). transmettre le sens d'une décision judiciaire du "Common law" dans sa langue maternelle;
2). écrire une note courte en Anglais juridique;
3). maîtriser la structure judiciaire des Etats-Unis et du Royaume Uni, avec en surplus, une compréhension des traits principaux du Droit judiciaire dans ces deux Etats; 4). débattre et analyser plusieurs problèmes majeurs du monde juridique contemporain Anglo-américain (évolutions récentes et en cours).

Savoirs et compétences prérequis

Les étudiants sont priés d'avoir une connaissance "correcte" de la langue anglaise. Vu le champ de la matière, les étudiants qui se sentiraient déficients dans leur connaissance de l'anglais sont invités à se signaler au titulaire du cours dès le début de l'année.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours se fonde pour l'essentiel sur la lecture de textes juridiques en langue anglaise. Tous les textes seront accessibles en ligne (E-reading). Des exercices seront également donnés (certains comprenant l'écriture en langue anglaise). 

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Dispensé au premier semestre, le cours se donne à raison de deux heures par semaine, le mardi soir de 16h30 à 18h30 (zone Vingt-Août, salle G. Kurth, bâtiment "A2-Faculté de Philosophie et Lettres").
Le premier cours aura lieu le mardi 17 septembre 2019.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Les textes seront disponibles en ligne (E-reading).
Outre les textes proprement dits, l'ensemble des cours s'appuie une présentation "Powerpoint", disponible sur myULg au fur et à mesure des cours donnés.

Modalités d'évaluation et critères

L'évaluation se fait au moyen d'un examen écrit de 2h30 portant sur:

  • six questions de compréhension (réponses en français);
  • un commentaire d'un texte en anglais, vu au cours (réponse en français);
  • la traduction et le commentaire d'un texte en anglais, non-vu au cours (traduction de l'anglais vers le français, commentaire en français);
  • la rédaction d'une note de synthèse portant sur plusieurs textes (réponse en français).
Un examen spécial peut être organisé pour les étudiants étrangers qui se sentiraient plus à l'aise en Anglais qu'en Français.
Aucun document, support de cours ou dictionnaire n'est autorisé dans la salle d'examens.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Voir ci-dessus, Mode d'enseignement.

Contacts

fvdmensbrugghe@uliege.be
Le bureau de Professeur van der Mensbrugghe est situé au rez-de-chaussée de la Faculté de Droit - niveau "0" (bureau R.35).

Notes en ligne

Civil Liberties (U.K.)
Four cases on civil liberties in the United Kingdom.

Contract Law
Essentially, the Mincin case...

Criminal Law
Several cases on the death penalty and juveniles in the USA...

Family Law
Cases concerning Family Law.

Guns in the USA
Emphasis on United States v. Alfonso Lopez (1995).

Introduction
Basic introduction to the course with emphasis on the judiciary and jurisdictional issues (incL. 2 cases:

  • World-Wide Volkswagen Corp. v. Woodson (SCOTUS, 1980);
  • ATS Sports Science Inc. V. CLF Distribution Ltd. (10th Cir. 2008).

Introduction - Handout
Handout for the first class that includes the two cases on jurisdiction:

  • World-Wide Volkswagen Corp. v. Woodson (SCOTUS, 1980);
  • ATS Sports Science Inc. V. CLF Distribution Ltd. (10th Cir. 2008).

Owens v. Owens
Grounds for divorce in the UK

Owens v. Owens (summary)
Summary of the Owens v. Owens case (2018).

Rogers v. Virginia State Registrar
Complaint on marriage licensing requirements

Sample Exam (January 2019)
Copy of the exam given in January 2019.

Caveat! The format of the upcoming exam has been slightly modified (question N°1 will now deal with short questions to answer).

Three Family Law Cases
Cases relating to same-sex marriage

Tort Law
Different cases on the law of torts.

USA v. Windsor
Famous same-sex marriage from 2013