2019-2020 / DROI1104-3

Les institutions judiciaires

Partim 1

Partim 2

Durée

Partim 1 : 30h Th
Partim 2 : 15h Th, 15h Pr

Nombre de crédits

 Bachelier en droit5 crédits 
 Bachelier en sciences politiques, orientation générale5 crédits 

Enseignant

Partim 1 : Frédéric Georges
Partim 2 : Frédéric Georges

Coordinateur(s)

Frédéric Georges

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Ce cours a pour objectif l'initiation au fonctionnement du service public de la justice en Belgique. L'approche se veut résolument descriptive des organes de la justice, les aspects relatifs aux compétences des juridictions et à la procédure civile faisant l'objet d'un autre enseignement de bachelier en droit.
Dans la suite de l'examen des traits fondamentaux du pouvoir judiciaire, de son organisation et d'une approche élémentaire des compétences des juridictions de l'ordre judiciaire, cet enseignement est dédié à l'étude du statut des magistrats, greffiers, référendaires, juristes de parquet, attachés judiciaires, huissiers de justice et avocats.

Partim 1

Ce cours a pour objectif l'initiation au fonctionnement du service public de la justice en Belgique. L'approche se veut résolument descriptive des organes de la justice, les aspects relatifs aux compétences des juridictions et à la procédure civile faisant l'objet d'un autre enseignement de bachelier en droit.
Dans la première partie du cours, les traits fondamentaux du pouvoir judiciaire au sens large sont étudiés : nature et fonction de l'acte de juger, caractéristiques du service public de la justice, statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et principes généraux consacrés par le Code judiciaire. Quelques développements sont également consacrés à l'institution du ministère public, eu égard à l'utilité pratique de sa connaissance pour les étudiants qui ne doivent suivre que cette partie d'un cours plus général.
La deuxième partie décrit en détail l'organisation des juridictions de l'ordre judiciaire, de la justice de paix à la Cour de cassation, tout en évoquant brièvement leurs compétences matérielles respectives.

Partim 2

Ce cours a pour objectif l'initiation au fonctionnement du service public de la justice en Belgique. L'approche se veut résolument descriptive des organes de la justice, les aspects relatifs aux compétences des juridictions et à la procédure civile faisant l'objet d'un autre enseignement de bachelier en droit.
Dans la suite de l'examen des traits fondamentaux du pouvoir judiciaire, de son organisation et d'une approche élémentaire des compétences des juridictions de l'ordre judiciaire, cet enseignement est dédié à l'étude du statut des magistrats, greffiers, référendaires, juristes de parquet, attachés judiciaires, huissiers de justice et avocats.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

L'objectif de ce cours est de fournir aux étudiants une connaissance fondamentale de l'organisation de la justice belge, sur laquelle le cours ultérieur de droit du procès civil pourra s'appuyer.

Partim 1

L'objectif de ce cours est de fournir aux étudiants une connaissance élémentaire de l'organisation de la justice belge.

Partim 2

L'objectif de ce cours est de fournir aux étudiants une connaissance fondamentale de l'organisation de la justice belge, sur laquelle le cours ultérieur de droit du procès civil pourra s'appuyer.


 

Savoirs et compétences prérequis

Partim 1

Néant

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours se donne ex cathedra, sans préjudice des exercices pratiques lors desquels une participation des étudiants est attendue. L'enseignement est fondé sur un livre publié aux éditions Larcier (voir ci-dessous).

Partim 1

Le cours se donne ex cathedra, sans préjudice des exercices pratiques lors desquels une participation des étudiants est attendue. L'enseignement est fondé sur un livre publié aux éditions Larcier (voir ci-dessous).

Partim 2

Le cours se donne ex cathedra, sans préjudice des exercices pratiques lors desquels une participation des étudiants est attendue. L'enseignement est fondé sur un livre publié aux éditions Larcier (voir ci-dessous).

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Le cours, ainsi que des séances où des casus seront proposés aux étudiants, ont lieu au premier quadrimestre. Des répétitions de points importants du cours, assumées par des étudiants-moniteurs, sont disponibles pour les étudiants qui le souhaitent.

Partim 1

Le cours et les séances lors desquelles des casus seront proposés aux étudiants ont lieu au premier quadrimestre. Des répétitions de points importants du cours, assumées par des étudiants-moniteurs, sont accessibles aux étudiants qui le souhaitent.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

L'ouvrage qui sert de support indispensable au cours s'intitule Institutions judiciaires. Co-rédigé par le professeur G. de Leval et le titulaire du cours, il constitue la troisième édition du tome 1er du Précis de droit judiciaire publié par les éditions Larcier en octobre 2019.

Partim 1

L'ouvrage qui sert de support indispensable au cours s'intitule Institutions judiciaires. Co-rédigé par le professeur G. de Leval et le titulaire du cours, il constitue le tome 1er du Précis de droit judiciaire publié, dans sa troisième édition, en octobre 2019 par les éditions Larcier.

Partim 2

  L'ouvrage qui sert de support indispensable au cours s'intitule Institutions judiciaires. Co-rédigé par le professeur G. de Leval et le titulaire du cours, il constitue la troisième édition du tome 1er du Précis de droit judiciaire publié par les éditions Larcier en octobre 2019.

Modalités d'évaluation et critères

L'évaluation sera assurée par un examen écrit.
L'examen porte sur la matière exposée dans l'ouvrage Institutions judiciaires et éléments de compétence, publié aux Editions Larcier, ainsi que sur les documents de mise à jour remis aux étudiants, ainsi que sur les développements du cours oral. Il tend à vérifier tant la connaissance de la matière que la compréhension de cette dernière.
Les étudiants sont tenus de disposer d'un code judiciaire à jour, dont les articles ne peuvent être que soulignés. Les "post-it" ou autres ajouts ne sont pas autorisés.

Partim 1

L'évaluation sera assurée par un examen écrit.
L'examen porte sur la matière exposée dans l'ouvrage Institutions judiciaires publié aux Editions Larcier, ainsi que sur les développements du cours oral. Il tend à vérifier tant la connaissance de la matière que la compréhension de cette dernière.
Les étudiants sont tenus de disposer d'un code judiciaire à jour, dont les articles ne peuvent être que soulignés. Les "post-it" ou autres ajouts ne sont pas autorisés.

Partim 2

L'évaluation sera assurée par un examen écrit.
L'examen porte sur la matière exposée dans l'ouvrage Institutions judiciaires, publié aux Editions Larcier, ainsi que sur les développements du cours oral. Il tend à vérifier tant la connaissance de la matière que la compréhension de cette dernière.
Les étudiants sont tenus de disposer d'un code judiciaire à jour, dont les articles ne peuvent être que soulignés. Les "post-it" ou autres ajouts ne sont pas autorisés.

Stage(s)

Partim 1

Néant

Remarques organisationnelles

  Des permanences sont organisées afin de permettre aux étudiants de poser les questions qu'ils souhaitent. Elles sont annoncées au cours et via le portail MyULg.
Les assistantes spécialement chargées de l'aide aux étudiants dans le cadre de ce cours, Mesdames Charlotte Musch et Barbara Sias, peuvent être contactées aux adresses e-mail suivantes : c.musch@uliege.be et barbara.sias@uliege.be.

Contacts

Partim 1

Des permanences sont organisées afin de permettre aux étudiants de poser les questions qu'ils souhaitent. Elles sont annoncées au cours et via le portail MyULg.
Les assistantes spécialement chargées de l'aide aux étudiants dans le cadre de ce cours, Mesdames Charlotte Musch et Barbara Sias, peuvent être contactées aux adresses e-mail suivantes : c.musch@uliege.be et barbara.sias@uliege.be.

Partim 2

Des permanences sont organisées afin de permettre aux étudiants de poser les questions qu'ils souhaitent. Elles sont annoncées au cours et via le portail MyULg.
Les assistantes spécialement chargées de l'aide aux étudiants dans le cadre de ce cours, Mesdames Charlotte Musch et Barbara Sias, peuvent être contactées aux adresses e-mail suivantes : c.musch@uliege.be et barbara.sias@uliege.be.