2019-2020 / DROI0962-1

L'acte notarié

Durée

14h Th

Nombre de crédits

 Master de spécialisation en notariat2 crédits 

Enseignant

Matthieu Van Molle

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours est consacré à l'étude de l'acte notarié lui-même et est guidé par un fil rouge : l'authenticité qui le caractérise.
Sont examinés les caractères et fonctions de l'acte notarié, les prescriptions rédactionnelles légales de celui-ci, les mentions essentielles qui participent du formalisme de l'authenticité et les effets de celle-ci, à savoir la force probante et la force exécutoire de l'acte authentique.
En lien avec la pratique notariale, les formalités préalables (renseignements d'usage, recherches administratives, etc.) et postérieures (enregistrement et publicité hypothécaire, copies, etc.) à la signature de l'acte notarié sont étudiées en profondeur.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours a pour objectif d'enseigner aux étudiants du master complémentaire en notariat, particulièrement à ceux qui se destinent à la profession notariale, les fondements qui régissent l'acte instrumentaire et sa rédaction pratique. L'acte notarié est pétri d'un formalisme qui participe aux fonctions sociales de l'instrumentum et dont il est essentiel de maîtriser les détails.

Savoirs et compétences prérequis

Droit des obligations et des contrats, droit des successions et libéralités, droit de l'exécution.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours se veut interactif. À cet effet, l'enseignement mêle :
-          l'exposé magistral, illustré d'exemples concrets tirés de la pratique notariale
-          la discussion collégiale à partir de sources que les étudiants sont appelés à commenter (articles de doctrine et arrêts de jurisprudence notables), notamment plusieurs questions liées à la rédaction de l'acte notarié (notamment, la date et l'acte à dates multiples, la signature et l'absence de signature), à la force probante et à la force exécutoire (notamment, l'authenticité de l'annexe et de l'acte par référence et l'exécution forcée des obligations de faire)
-          et les exercices pratiques, particulièrement des exercices de correction (formelle) d'actes notariés et la rédaction de clauses sur base de courts cas pratiques soumis à l'avance aux étudiants.
L'étudiant est invité, par la lecture et la discussion de sources doctrinales et jurisprudentielles, à approfondir plusieurs sujets délicats ou controversés en lien avec la pratique notariale.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Présentiel

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

-Notes de cours distribuées par l'enseignant.
-Les références des sources doctrinales et jurisprudentielles pour les discussions collégiales sont communiquées aux étudiants au fur et à mesure de l'avancement du cours.
-Un code du notariat.

Modalités d'évaluation et critères

Examen oral d'une durée maximale de 20 minutes.
La première question porte sur le commentaire d'un thème ou d'une clause étudié et débattu pendant le cours oral ; l'étudiant est noté sur l'approfondissement du sujet en relation avec les sources doctrinales et jurisprudentielles citées au cours.
La note de cette première question est immédiatement communiquée à l'étudiant qui a la possibilité, s'il le souhaite, de recevoir une ou deux questions supplémentaires (portant sur la restitution d'un point du cours ou une question transversale) sans dépasser la durée maximale de l'examen.
Le code du notariat est autorisé à l'examen, sous les conditions suivantes :
-le surlignage et le coloriage des dispositions légales ou des titres est autorisé ;
-l'usage de post-il vierge ou reprenant le titre de la source légale visée est autorisé ;
-les renvois vers des articles légaux sont autorisés ;
-toute autre annotation est formellement prohibée.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Le cours se donne les vendredis, au 1er quadrimestre.

Contacts

mvanmolle@notittre.be; tél. : 067/64.52.18

Notes en ligne

Notes de cours 2019
Syllabus complet.