2019-2020 / DROI0923-1

Aspects sociaux des transferts d'entreprises

Durée

30h Th

Nombre de crédits

 Master en droit, à finalité6 crédits 

Enseignant

Fabienne Kéfer

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

L'enseignement est organisé en 2020-2021. Il ne le sera pas en 2021-2022. Le cours consiste en une étude approfondie des arrêts-clés de la CJUE et de la Cour de cassation concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Au terme du cours, l'étudiant a appris à saisir par lui-même le raisonnement de la jurisprudence, et tout particulièrement de la Cour de Justice de l'Union européenne et de la Cour de cassation belge, et à mettre en relation un ensemble de décisions - pas toujours cohérentes ; en d'autres termes, il a appris à développer son propre raisonnement juridique en articulant ses arguments de manière logique, rigoureuse et cohérente en se référant aux arrêts-clés.

Savoirs et compétences prérequis

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives.  Les étudiants sont invités à lire la jurisprudence pertinente avant chaque cours et à prendre une part active à celui-ci. Ils doivent aussi rédiger deux textes courts sur un sujet imposé.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Le cours se donne au premier quadrimestre, en présentiel

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Dossier de documentation.

Modalités d'évaluation et critères

L'évaluation prend la forme d'un examen mixte, composé d'un écrit à livre ouvert, et d'un oral. Parmi les principaux critères d'évaluation figurent la capacité de l'étudiant à développer un raisonnement juridique, en explicitant les arguments qui le soutiennent, en articulant les arguments de manière logique, rigoureuse et cohérente et en s'appuyant sur des sources fiables, ainsi que la capacité à trancher entre différentes options tout en justifiant son choix par des arguments juridiques.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Le cours est organisé les années paires (2016-2017, 2018-2019, ...).

Contacts

Professeur : Fabienne Kéfer - local R.59 - tél.: 04.366.30.54 ; fkefer@ulg.ac.be
Secrétariat : Catherine Fett - local I. 75 - tél.: 04.366.31.57 - mail: catherine.fett@ulg.ac.be
Assistant : Quentin Cordier - local R.62 - tél.: 04.366.30.56 - mail : Quentin.Cordier@ulg.ac.be