2019-2020 / DROI0802-3

Droit des libéralités et des successions, Pratique notariale

Durée

30h St.

Nombre de crédits

 Master de spécialisation en notariat6 crédits 

Enseignant

Pierre Moreau, Ruxandra Popa

Coordinateur(s)

Pierre Moreau

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement durant l'année complète

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Ce cours est destiné aux étudiants inscrits au master de spécialisation en notariat qui, durant leur master en droit ont suivi le cours de "droit des libéralités et des successions, questions spéciales" et obtenu les crédits afférents à ce cours.
Ces étudiants doivent faire un stage (complémentaire) afin de prendre connaissance et de traiter de dossiers dans la matière des successions et des libéralités. L'étudiant choisit un dossier qui implique, de préférence, la mise en oeuvre de dispositions légales récentes (pacte successoral global, liquidation d'une succession qui s'est ouverte après le 31 août 2018...) en vue de le présenter dans le cadre de son examen.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Permettre aux étudiants, pour la plupart futurs notaires et collaborateurs de notaires, de comprendre la portée des règles relatives aux successions et aux libéralités.

Savoirs et compétences prérequis

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Droit des libéralités et des successions.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Stage

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Les supports de cours seront mis à la disposition des étudiants sur MyULiège.

Modalités d'évaluation et critères

Examen  oral. L'étudiant est muni d'un dossier anonymisé qu'il a traité au cours de son stage. Il en fait une brève présentation, après en avoir remis une copie à l'interrogateur. Il est ensuite interrogé sur ce dossier.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Pierre MOREAU, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (Bât. B31) à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.86; e-mail : pmoreau@uliege.be