2019-2020 / DROI0271-5

Droit européen de la concurrence, Partim 1

Durée

20h Th

Nombre de crédits

 Master en droit, à finalité spécialisée en gestion3 crédits 

Enseignant

Nicolas Petit

Coordinateur(s)

Nicolas Petit

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours offre aux étudiants un socle de connaissances approfondies dans l'ensemble des matières du droit européen de la concurrence. La première partie du cours ("partim 1") porte sur le droit antitrust de la concurrence, soit les articles 101 et 102 TFUE. La seconde partie ("partim 2") porte sur le contrôle des concentrations, des questions de procédure et de mise en oeuvre institutionnelleles, et l'une ou l'autre questions spéciales d'approfondissement (selon les années : cas de jurisprudence ; droits exclusifs et spéciaux ; entreprises publiques et aides d'Etat ; oligopoles ; transferts de R&D). Il suit une orientation originale qui puise dans les enseignements de la théorie économique, du droit comparé (national et américain), et dans des exemples concrets tirés de la pratique. Un ouvrage de cours peut être acquis par les étudiants ; un recueil de documents peut être constitué par les étudiants pour usage.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Ce cours a pour objectif d'éveiller les étudiants aux enjeux d'un domaine clef de la politique européenne et du droit des affaires, le droit de la concurrence et de leur fournir l'expertise nécessaire pour détecter, dans la vie professionnelle, d'éventuels problèmes lié à cette matière particulière. A l'issue du cours, les étudiants sont capables de résoudre un casus complexe et basé sur des données factuelles chiffrées, ainsi que d'y proposer une solution à la fois pragmatique et réaliste. Les étudiants acquièrent également une vue critique des sources législatives et doctrinales.

Savoirs et compétences prérequis

Aucun pré-requis

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours est basé sur une méthode classique d'enseignement ex-cathedra. Le professeur veille néanmoins à une participation active des étudiants au cours oral. Des lectures peuvent être requises par le professeur sur un point particulier, dont le contenu sera discuté en cours. Les lectures peuvent porter sur des documents rédigés en français ou en anglais.  

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Ex-cathedra

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Ouvrage: N. PETIT, "Droit européen de la concurrence", collection précis Domat, L.G.D.J., 2ème éd., 2018.

Modalités d'évaluation et critères

Examen à livre ouvert

Stage(s)

Remarques organisationnelles

5 heures par semaine

Contacts

Chargé de cours: Nicolas.petit@ulg.ac.be
Assistant: norman.neyrinck@ulg.ac.be

Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin

Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance

Matière de l'évaluation

Méthodes d'évaluation

Contact