2019-2020 / DROI0226-1

Droit bancaire

Durée

30h Th

Nombre de crédits

 Master en droit, à finalité6 crédits 

Enseignant

Frédéric Georges

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Ce cours étudie, de façon traditionnelle, le statut des acteurs du monde bancaire et le régime juridique de certaines des opérations auxquelles ils prennent part. Il convient à cet égard de préciser qu'il ne s'agit ni d'un cours de droit du crédit, ni d'un cours de droit financier, même si les connections avec ces deux matières, qui font l'objet de cours distincts, sont inéluctables.
Au rang des acteurs, sont successivement et principalement étudiés l'établissement de crédit, l'Autorité des services et marchés financiers, la Banque nationale de Belgique et les institutions de protection des dépôts et des instruments financiers.
Au rang des opérations, le cours examine et approfondit notamment les notions de dépôts, de comptes et de cartes bancaires, de virement, et plus généralement d'opérations de paiement autrement qu'en monnaie fiduciaire.
Afin d'offrir à l'étudiant la meilleure approche possible de cette matière hautement technique, des invités, issus du monde professionnel, seront amenés à donner des conférences ponctuelles durant le cours.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

De façon générale, ce cours a pour objectif de familiariser les étudiants avec le statut des établissements de crédit et le régime juridique de leurs opérations. Plus particulièrement, il ambitionne de permettre à l'étudiant qui l'a suivi de cerner et de résoudre des questions juridiques fondamentales relatives à ces aspects.

Savoirs et compétences prérequis

Les cours de droit des obligations et de droit des biens constituent des pré-requis indispensables à cet enseignement. Il convient dès lors d'avoir gardé de ces enseignements un souvenir précis.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

L'enseignement revêt deux formes. Certaines cours seront donnés ex cathedra, eu égard à la technicité de la matière, avec l'aide le cas échéant de conférenciers particulièrement au fait des questions abordées. D'autre part, certaines lectures individuelles et recherches seront proposées aux étudiants en lieu et place de la séance traditionnelle de cours.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Etant dispensé une année sur deux, ce cours ne sera pas donné pendant l'année académique 2020-2021.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Des notes de cours couvrant une importante partie de la matière, en particulier celle relative aux opérations de paiement, seront mises à la disposition des étudiants.

Modalités d'évaluation et critères

L'évaluation prendra la forme d'un examen écrit.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Toute question relative au cours peut être posée à Madame Margaux Germay, assistante à la faculté de droit, de science politique et de criminologie et avocate au barreau de Bruxelles (Margaux.Germay@uliege.be - 04/366.30.09).

Contacts

Ce cours sera enseigné durant l'année académique 2019-2020