2019-2020 / DROI0222-3

Rédaction d'actes notariés, partim droit de l'entreprise

Durée

20h Th

Nombre de crédits

 Master de spécialisation en notariat2 crédits 

Enseignant

Gabriel Rasson

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Dans le cours « Rédaction d'actes notariés, partim droit de l'entreprise », sont principalement abordés les actes de société, ainsi : la constitution d'une société, les organes et leur pouvoir de représentation, les différentes formes de sociétés, les modifications qui peuvent être apportées aux statuts, la mise en liquidation et les opérations de fusion- scission, etc. Une incursion est aussi faite dans le domaine des asbl et des fondations.
Est aussi examinée, plus succinctement, la cession de l'entreprise exercée en société ou en personne physique.
On insiste essentiellement sur une connaissance, une compréhension et une utilisation correcte du code des sociétés et des associations.
Ce cours est aussi envisagé en insistant sur la pratique. Une correcte rédaction des actes de sociétés est en effet essentielle, veillant à la mise en œuvre rigoureuse des règles juridiques.
Quelques aspects fiscaux seront aussi abordés, en lien avec la matière.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

L'objectif principal du cours est que les étudiant(e)s maîtrisent au mieux les différents concepts de la matière en les comprenant de manière approfondie.
L'objectif est également de permettre aux étudiant(e)s de constituer le dossier, de procéder aux investigations nécessaires et de rédiger l'acte concerné, en comprenant les différentes étapes à franchir.

Savoirs et compétences prérequis

Le cours se basera sur les connaissances normales qui peuvent être attendues d'un titulaire d'un Master en droit.
On vise principalement : le droit des sociétés, le droit commercial et les droits d'enregistrement applicables à la matière.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours est illustré de nombreux modèles d'actes et documents liés. Il s'agit d'un cours de rédaction juridique, destiné à apprendre à l'étudiant à produire des actes notariés de qualité.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Le cours sera principalement constitué d'exposés oraux.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Des modèles d'actes seront transmis aux étudiant(e)s, ainsi que de la documentation.
Le code des sociétés et des associations, ainsi que le code des droits d'enregistrement seront la base principale du cours. On insiste sur une bonne connaissance du droit positif.

Modalités d'évaluation et critères

Pour chacune des parties du cours, en fin d'année, il y aura un examen écrit, portant sur les matières envisagées au cours (rédaction d'actes, de clauses et connaissance de la matière).
L'examen est structuré en une dizaine de questions, avec un QCM, lequel compte pour une question.
La cotation globale, sur vingt, est une moyenne arithmétique de toutes questions, sans distinction d'importance entre celles-ci.
L'utilisation des Codes, ainsi que des textes légaux et réglementaires est indispensable à l'examen. Des soulignements, surlignages et post-it sont autorisés, mais les annotations sont interdites en tous endroits.
Les mêmes règles s'appliquent pour une éventuelle seconde session.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Cours donné les vendredis du 2e quadrimestre.

Contacts

Questions et observations peuvent être soumises au titulaire en utilisant l'adresse électronique suivante : gabriel.rasson@notaire.be . Les questions ou observations sont évidemment les bienvenues après chaque séance de cours.