2019-2020 / DROI0211-1

Droit du travail : questions spéciales

Durée

30h Th

Nombre de crédits

 Master en droit, à finalité6 crédits 

Enseignant

Fabienne Kéfer

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

L'enseignement est  organisé durant l'année académique 2019-2020 mais il ne sera pas organisé durant l'année 2020-2021. Ce cours concerne le droit belge du contrat de travail;  il est orienté plus particulièrement vers la dissolution du contrat de travail. La résiliation unilatérale (licenciement et démission) constituant le mode principal de dissolution du contrat de travail, une place de choix lui est réservée : après avoir examiné la résiliation moyennant préavis et la résiliation sur-le-champ pour motif grave, l'attention se reportera sur certains régimes particuliers établissant des protections spéciales contre le licenciement. Est également étudiée l'application en droit du travail des modes généraux d'extinction des obligations tels l'échéance du terme, la révocation de commun accord, la force majeure..., de même que la prescription de l'action du travailleur et de l'employeur.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Au terme du cours l'étudiant devrait être capable d'acquérir la maîtrise des aspects théoriques et pratiques d'un secteur limité mais d'une importance majeure du droit du travail. Grâce aux connaissances ainsi acquises, ils sont préparés à traiter d'autres volets du droit du travail.

Savoirs et compétences prérequis

Une connaissance sérieuse de la théorie générale des obligations est vivement souhaitée. En outre, le cours présente des difficultés significatives pour les étudiants qui n'ont pas reçu une formation juridique.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

La participation au cours requiert un travail de préparation consistant dans la lecture de décisions et de commentaires, ainsi que la rédaction d'un écrit court (résolution d'un cas pratique ou étude d'une question particulière). Le cours oral est consacré à un échange de questions et réponses sur les thèmes qui ont été préparés.
 

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Présentiel. La présence au cours et la participation active sont indispensables.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Un dossier de documentation est mis à la disposition des étudiants sur le portail MyUlg. D'autres lectures sont préconisées au fur et à mesure de l'avancement du cours.

Modalités d'évaluation et critères

En fonction du nombre d'étudiants, l'examen sera écrit ou oral (idem en deuxième session). En outre, une évaluation permanente aura lieu tout au long de l'année sur la base des travaux écrits et de la participation active au cours.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Ce cours est seulement organisé durant les années impaires (2019-2020, 2021-2022...).

Contacts

De plus amples informations peuvent être obtenues auprès du titulaire du cours ou de ses assistants

Notes en ligne

dossier de documentation - première partie
dossier de documentation - première partie

dossier de documentation jusqu'à la partie VIII
dossier de documentation jusqu'à la partie VIII

dossier docu 2ème partie
dossier docu 2ème partie