2019-2020 / DCER0094-1

Module juridique pour l'expertise comptable

Principes de droit pénal financier, en ce compris la prévention et la gestion en cas de fraude

Les conflits entre actionnaires

L'évaluation des titres dans les procédures d'exclusion et de retrait

Incidences fiscales de l'expertise judiciaire comptable

Evaluation des sociétés, des fonds de commerce et des préjudices liés à une rupture abusive de concession

La pratique de l'expertise judiciaire comptable : examen de cas

Durée

Principes de droit pénal financier, en ce compris la prévention et la gestion en cas de fraude : 6h Th
Les conflits entre actionnaires : 3h Th
L'évaluation des titres dans les procédures d'exclusion et de retrait : 3h Th
Incidences fiscales de l'expertise judiciaire comptable : 3h Th
Evaluation des sociétés, des fonds de commerce et des préjudices liés à une rupture abusive de concession : 7,5h Th
La pratique de l'expertise judiciaire comptable : examen de cas : 7,5h Th, 6h Pr

Nombre de crédits

 Certificat d'université de formation à l'expertise judiciaire comptable5 crédits 

Enseignant

Principes de droit pénal financier, en ce compris la prévention et la gestion en cas de fraude : Luc Bihain
Les conflits entre actionnaires : Roman Aydogdu
L'évaluation des titres dans les procédures d'exclusion et de retrait : Roman Aydogdu
Incidences fiscales de l'expertise judiciaire comptable : Luc Herve
Evaluation des sociétés, des fonds de commerce et des préjudices liés à une rupture abusive de concession : Alexandre Streel
La pratique de l'expertise judiciaire comptable : examen de cas : Cédric Antonelli, Nathalie Bonhomme, Denys Leboutte

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Savoirs et compétences prérequis

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Modalités d'évaluation et critères

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts