2019-2020 / DCER0093-2

Droit de l'expertise judiciaire

Désignation de l'expert, déroulement de l'expertise et rapport en matière civile, intervention du juge, honoraires et frais en matière civile

Désignation de l'expert judiciaire, déroulement de l'enquête et rapport en matière pénale, indemnité légale et tarification des prestations en matière pénale

Expertise judiciaire, expertise amiable et modes non juridictionnels de règlements des différends

Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques

Introduction au droit des contrats et de la responsabilité à l'usage de l'expert judiciaire

Responsabilité, assurance et déontologie de l'expert judiciaire

Pratique de l'expertise judiciaire en ce compris étude de cas

Durée

Désignation de l'expert, déroulement de l'expertise et rapport en matière civile, intervention du juge, honoraires et frais en matière civile : 10h Th
Désignation de l'expert judiciaire, déroulement de l'enquête et rapport en matière pénale, indemnité légale et tarification des prestations en matière pénale : 6h Th
Expertise judiciaire, expertise amiable et modes non juridictionnels de règlements des différends : 3h Th
Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques : 3h Th
Introduction au droit des contrats et de la responsabilité à l'usage de l'expert judiciaire : 3h Th
Responsabilité, assurance et déontologie de l'expert judiciaire : 3h Th
Pratique de l'expertise judiciaire en ce compris étude de cas : 3h Pr

Nombre de crédits

 Certificat d'université de formation à l'expertise judiciaire comptable4 crédits 

Enseignant

Désignation de l'expert, déroulement de l'expertise et rapport en matière civile, intervention du juge, honoraires et frais en matière civile : Didier Pire
Désignation de l'expert judiciaire, déroulement de l'enquête et rapport en matière pénale, indemnité légale et tarification des prestations en matière pénale : Najat Arbib, Sophie Louis
Expertise judiciaire, expertise amiable et modes non juridictionnels de règlements des différends : Olivier Caprasse
Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques : Nathalie Uyttendaele
Introduction au droit des contrats et de la responsabilité à l'usage de l'expert judiciaire : Marie Lansmans
Responsabilité, assurance et déontologie de l'expert judiciaire : Jean-François Marot
Pratique de l'expertise judiciaire en ce compris étude de cas : Damien Dessard, Benoît Kohl, Jean-François Marot

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Savoirs et compétences prérequis

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Modalités d'évaluation et critères

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts