2018-2019 / SPOL2339-1

Droit administratif et action publique

Principes de droit administratif

Compléments et exercices pratiques

Pouvoir et action publique

Durée

Principes de droit administratif : 30h Th
Compléments et exercices pratiques : 15h Th, 15h Pr
Pouvoir et action publique : 15h Th

Nombre de crédits

 Bachelier en sciences politiques, orientation générale6 crédits 
 Master en droit, à finalité spécialisée en droit et gestion5 crédits 
 Bachelier en sciences humaines et sociales6 crédits 

Enseignant

Principes de droit administratif : Ann Lawrence Durviaux
Compléments et exercices pratiques : Ann Lawrence Durviaux
Pouvoir et action publique : Geoffrey Grandjean

Coordinateur(s)

Ann Lawrence Durviaux

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Compléments et exercices pratiques

Si certains auteurs constatent une "dilatation de l'espace administratif" dans nos sociétés contemporaines, d'autres soulignent toutefois l'"érosion de l'autorité" dont est titulaire l'administration. Le droit administratif semble pourtant bel et bien contraindre les acteurs politiques, tous niveaux de pouvoir confondus. Afin de vérifier ce postulat, la partie Pouvoir et action publique vise à initier les étudiants à l'étude et à l'analyse d'un certain type d'interactions entre les normes juridiques et le jeu politique. Pour l'année académique 2017-2018, quatre dossiers thématiques sont sélectionnés : 1) la négociation de majorités politiques communales, 2) la limitation du cumul de mandats, 3) le contentieux électoral communal et 4) la problématique des sanctions administratives communales.
Ces dossiers sont choisis pour deux raisons fondamentales. D'une part, ces dossiers voient l'intervention de multiples autorités publiques (Parlements, Gouvernements, Conseil d'État, Cour constitutionnelle ou encore Collèges communaux) permettant l'étude et l'analyse des jeux politiques. D'autre part, à partir des normes législatives, les acteurs politiques ont dû envisager les conséquences de leurs actions, en termes de droit administratif.

Pouvoir et action publique

Si certains auteurs constatent une "dilatation de l'espace administratif" dans nos sociétés contemporaines, d'autres soulignent toutefois l'"érosion de l'autorité" dont est titulaire l'administration. Le droit administratif semble pourtant bel et bien contraindre les acteurs politiques, tous niveaux de pouvoir confondus. Afin de vérifier ce postulat, la partie Pouvoir et action publique vise à initier les étudiants à l'étude et à l'analyse d'un certain type d'interactions entre les normes juridiques et le jeu politique. Pour l'année académique 2018-2019, quatre dossiers thématiques sont sélectionnés : 1) la négociation de majorités politiques communales, 2) la limitation du cumul de mandats, 3) le contentieux électoral communal et 4) la problématique des sanctions administratives communales.
Ces dossiers sont choisis pour deux raisons fondamentales. D'une part, ces dossiers voient l'intervention de multiples autorités publiques (Parlements, Gouvernements, Conseil d'État, Cour constitutionnelle ou encore Collèges communaux) permettant l'étude et l'analyse des jeux politiques. D'autre part, à partir des normes législatives, les acteurs politiques ont dû envisager les conséquences de leurs actions, en termes de droit administratif.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Compléments et exercices pratiques

Au terme du cours, l'étudiant est capable :

  • de comprendre les normes législatives réglementant les quatre thèmes précités ;
  • d'étudier et d'analyser les jeux politiques entre les différentes autorités publiques (à partir des arrêts du Conseil d'État et de la Cour constitutionnelle) ;
  • d'étudier et d'analyser les conséquences des actions des acteurs politiques en termes de droit administratif.

Pouvoir et action publique

Au terme du cours, l'étudiant est capable :
- de comprendre les normes législatives réglementant les quatre thèmes précités ; - d'étudier et d'analyser les jeux politiques entre les différentes autorités publiques (à partir des arrêts du Conseil d'État et de la Cour constitutionnelle) ; - d'étudier et d'analyser les conséquences des actions des acteurs politiques en termes de droit administratif.

Savoirs et compétences prérequis

Compléments et exercices pratiques

Il est nécessaire de suivre la partie Droit administratif.

Pouvoir et action publique

Il est nécessaire de suivre la partie Droit administratif.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Compléments et exercices pratiques

Les activités d'apprentissage et les méthodes d'enseignement se déclinent selon les modalités suivantes :


  • Des Leçons ex cathedra, s'appuyant sur des articles scientifiques du Professeur ;
  • Une conférence donnée par un orateur invité ;
  • Des Lectures et des analyses des documents compilés dans le syllabus Pouvoir et action publique (voir lectures obligatoires). Pour ce faire, avant chaque séance de cours, les étudiants sont invités à lire certains documents.

Pouvoir et action publique

Les activités d'apprentissage et les méthodes d'enseignement se déclinent selon les modalités suivantes :
- Des leçons ex cathedra, s'appuyant sur des articles scientifiques du Professeur ; - Une conférence donnée par un orateur invité ; - Des lectures et des analyses des documents compilés dans le syllabus Pouvoirs politiques et contraintes administratives (voir lectures obligatoires). Pour ce faire, avant chaque séance de cours, les étudiants sont invités à lire certains documents.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Compléments et exercices pratiques

Présentiel

Pouvoir et action publique

Présentiel. La présence au cours est obligatoire. Les absences seront sanctionnées par le retrait d'un point sur la cotation finale.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Compléments et exercices pratiques

Lectures obligatoires :
Grandjean Geoffrey, « La limitation du cumul de mandats par les députés wallons », Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, n° 2255-2256, 97 p.
Grandjean Geoffrey et Janssens Frédéric, « Le décret décumul et le Parlement wallon », Administration publique, 2016, n° 2, pp. 115-129.
Grandjean Geoffrey, « Onderhandelen over vorming van een meerderheid en burgemeester worden in België : Welke invloed heeft de regionale wetgeving ? », Publiekrechtelijke Kronieken, 2016, vol. 4, pp. 594-610.
Grandjean Geoffrey, Pouvoir et action publique, Liège, Presses Universitaires de Liège, 2017-2018, 272 p., disponible à l'adresse suivante : http://hdl.handle.net/2268/213641.
 

Pouvoir et action publique

Lectures obligatoires :
Grandjean Geoffrey, Pouvoirs politiques et contraintes administratives. Dossier pédagogique, Liège, Presses Universitaires de Liège, 2018, 355 p., disponible à l'adresse suivante : http://hdl.handle.net/2268/226637.

Modalités d'évaluation et critères

Compléments et exercices pratiques

L'évaluation consiste en un examen oral. Lors de cet examen, les étudiants sont invités à répondre à une question de compréhension et d'analyse relative aux dossiers thématiques sélectionnés dans le cadre du cours. Il n'y a pas de temps de préparation de la question. Les critères suivants sont mobilisés pour l'évaluation : 1) compréhension des normes législatives, 2) analyse des jeux politiques à partir de ces normes législatives et 3) analyse des conséquences des actions des acteurs politiques en termes de droit administratif. Pour l'examen oral, les étudiants peuvent disposer des lectures obligatoires ainsi que de leurs notes personnelles.

Pouvoir et action publique

L'évaluation consiste en un examen oral. Lors de cet examen, les étudiants sont invités à répondre à une question de compréhension et d'analyse relative aux dossiers thématiques sélectionnés dans le cadre du cours. Il n'y a pas de temps de préparation de la question. Les critères suivants sont mobilisés pour l'évaluation : 1) compréhension des normes législatives, 2) analyse des jeux politiques à partir de ces normes législatives et 3) analyse des conséquences des actions des acteurs politiques en termes de droit administratif. Pour l'examen oral, les étudiants peuvent disposer des lectures obligatoires ainsi que de leurs notes personnelles.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Compléments et exercices pratiques

Le cours est dispensé toutes les années.

Pouvoir et action publique

Ce cours est organisé toutes les années.

Contacts

Compléments et exercices pratiques

Pr. Dr Geoffrey Grandjean Chargé de cours Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie Place des orateurs, 3 4000 Liège Boîte 11 Bureau r. 16
Tel./ +32 (0)4/366.96.60 Courriel : Geoffrey.Grandjean@ulg.ac.be

Pouvoir et action publique

Pr. Dr Geoffrey Grandjean Chargé de cours
Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie Place des orateurs, 3 4000 Liège Boîte 11 Bureau 2.17 Tel. : +32 (0)4/366.96.60
Courriel : Geoffrey.Grandjean@uliege.be

Notes en ligne

Principes de droit administratif

10
10

5
5

6.
6.

7.
7

8.9.
8.9.

DIAS.1+2
DIAS.1+2

dias.4
dias.4

DIAS3
DIAS3

NC.1.2
NC.1.2

NC.3.4
NC.3.4

NC.8.9.10
NC.8.9.10

Compléments et exercices pratiques

dias.1.2.3.4.
dias.1.2.3.4.

NC.1.2.3.4.
NC.1.2.3.4.

Pouvoir et action publique

Pouvoirs politiques et contraintes administratives. Dossier pédagogique
Grandjean Geoffrey, Pouvoirs politiques et contraintes administratives. Dossier pédagogique, Liège, Presses Universitaires de Liège, 2018, 355 p.