2018-2019 / SPOL2332-1

Droit et politique de la fonction publique

Droit de la fonction publique

Politique de la fonction publique

Durée

Droit de la fonction publique : 15h Th
Politique de la fonction publique : 15h Th

Nombre de crédits

 Master en droit, à finalité6 crédits 
 Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité5 crédits 
 Master en sciences politiques, orientation générale5 crédits 

Enseignant

Droit de la fonction publique : Ann Lawrence Durviaux
Politique de la fonction publique : Geoffrey Grandjean

Coordinateur(s)

N...

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Droit de la fonction publique

 Le cadre général de la discipline (facteurs et savoirs déterminants), les sources normatives internationales (Convention européenne, droit européen) et nationales (lois de réformes institutionnelles, arrêté royal relatif aux principes généraux - APRG) et les principes régissant la relation individuelle de travail (alternative contrat et statut) et les relations collectives forment la première partie du cours.



Ensuite, une étude comparative des principaux statuts est conduite sur les principaux aspects de ceux-ci, à savoir l'organisation de la carrière des agents, comme la nomination, les promotions, le statut pécuniaire, les positions administratives et la fin de carrière (premier volet) et le statut disciplinaires des agents (second volet).

Enfin, le droit du travail et de la sécurité sociale dans le cadre de la fonction publique est analysé sous l'angle des principes d'égalité et de non-discrimination, de la durée de l'engagement, de la discipline des agents contractuels, de la modification unilatérale d'un élément du contrat et de la rupture du contrat de travail.

Politique de la fonction publique

L'objectif du cours est de fournir des analyses politologiques à partir de la Partim I - Droit de la fonction publique. Plus précisément, il s'agit de cerner les relations de pouvoir découlant des interactions entre norme et politique au niveau de la fonction publique locale et singulièrement entre les mandataires publics et les directeurs généraux.
Durant l'année académique 2017-2018, le cours se focalisera sur la figure du directeur général, sur ses rôles, sur ses missions et sur son statut, depuis la réforme des grades légaux de 2013.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Droit de la fonction publique

Au terme de la formation, les étudiants sont capables de :
· Maîtriser les concepts fondamentaux de la discipline du point de vue théorique et pratique ;
· Appliquer les concepts à des situations concrètes similaires à celles rencontrées dans les professions auxquelles donnent accès les diplômes ;
· Développer une analyse critique des solutions existantes, des controverses, des systèmes enseignés ;
· Construire et défendre un point de vue personnel par écrit et oralement selon les standards de leur discipline (droit, sc po, gestion des ressources humaines)

Politique de la fonction publique

À partir des différentes facettes du droit de la fonction publique (Partim I) mises en question dans le cadre du cours de Politique de la fonction publique, les étudiants seront capables :
- d'identifier les missions et les rôles du Directeur général ;
- de cerner le statut du Directeur général ;
- d'identifier les rapports de pouvoir entre les mandataires publics et le Directeur général ;
- d'évaluer les enjeux du droit de la fonction publique locale, en fonction des contextes communaux.

Savoirs et compétences prérequis

Droit de la fonction publique

aucun

Politique de la fonction publique

Il est nécessaire de suivre le cours de Droit de la fonction publique.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Droit de la fonction publique

Le cours comporte 30 heures réparties de la manière suivante :
· 20 heures d'exposés magistraux exposant de manière synthétique la matière ;
· 10 heures de travaux pratiques au cours desquels, la matière est revue sous forme de casus (analyse de cas) d'une complexité croissante et sous forme de questions permettant une approche analytique et applicative de la matière enseignée.

Politique de la fonction publique

Le cours comprend deux activités d'apprentissage.
D'une part, plusieurs leçons ex cathedra portent sur la réforme des grades légaux, les rôles et missions du Directeur général et le statut de ce « grade légal ».
D'autre part, un Directeur général donne une conférence sur son métier, ses pratiques professionnelles et les enjeux qui se posent au 21e siècle.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Droit de la fonction publique

Présentiel

Politique de la fonction publique

Le cours se donne en présentiel. Toutefois, pour les étudiants qui ne peuvent assister au cours en raison de conflit d'horaire, un enseignement à distance (podcast) est prévu.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Droit de la fonction publique

· A.L. Durviaux, Droit de la fonction publique, Bruxelles, Larcier 2012
· Power Point de chaque séance de cours
· Dossier de documentation : réglementation et jurisprudence

Politique de la fonction publique

Grandjean Geoffrey, Politique de la fonction publique, Liège, Presses Universitaires de Liège, Année académique 2017-2018, disponible à l'adresse suivante : http://hdl.handle.net/2268/213769.

Modalités d'évaluation et critères

Droit de la fonction publique

Un examen oral comporte une vérification des connaissances, de la compréhension, de l'esprit critique et de la capacité d'application des étudiants. Un dossier de réglementation et de jurisprudence est autorisé.

Politique de la fonction publique

L'évaluation consiste en un examen oral. Lors de cet examen, les étudiants sont invités à répondre à une question d'analyse et de réflexion relative à la fonction publique locale. Il n'y a pas de temps de préparation de la question. Les critères suivants sont mobilisés pour l'évaluation : 1) compréhension des normes législatives, 2) analyse des rapports de pouvoir entre les mandataires publics et le Directeur général et 3) réflexion quant aux missions et au statut du Directeur général. Pour l'examen oral, les étudiants peuvent disposer des lectures obligatoires ainsi que de leurs notes personnelles.

Stage(s)

Droit de la fonction publique

non organisé

Politique de la fonction publique

non organisé

Remarques organisationnelles

Droit de la fonction publique

Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2013-2014, 2015-2016...).

Politique de la fonction publique

Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2017-2018, 2019-2020...).

Contacts

Droit de la fonction publique

Ann Lawrence Durviaux, professeur, al.durviaux@ulg.ac.be

Politique de la fonction publique

Pr. Dr Geoffrey Grandjean Chargé de cours
Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie Place des orateurs, 3 4000 Liège Boîte 11 Bureau 2.17 Tel. : +32 (0)4/366.96.60
Courriel : Geoffrey.Grandjean@uliege.be