2018-2019 / SPOL2240-1

Analyse de politiques européennes

Principes généraux, compétences exclusives, partagées, d'appui

Espace de liberté, sécurité et justice

Enjeux agricoles et environnementaux

Durée

Principes généraux, compétences exclusives, partagées, d'appui : 25h Th
Espace de liberté, sécurité et justice : 15h Th
Enjeux agricoles et environnementaux : 5h Th

Nombre de crédits

 Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité5 crédits 
 Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité (CATANE (OUT))5 crédits 
 Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité (CATANE (IN)), 1re année5 crédits 
 Master en sciences politiques, orientation générale5 crédits 
 Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus5 crédits 

Enseignant

Principes généraux, compétences exclusives, partagées, d'appui : Quentin Michel
Espace de liberté, sécurité et justice : Geoffrey Grandjean
Enjeux agricoles et environnementaux : Maxime Habran

Coordinateur(s)

Quentin Michel

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Principes généraux, compétences exclusives, partagées, d'appui

Le cours s'articule en quatre blocs :Une séance introductive dédiée à l'analyse approfondie des principes de subsidiarité, de proportionnalité et à la répartition des compétences subséquentes. Il focalise ensuite sur l'analyse de trois matières inscrites dans trois types de compétences (exclusive, partagée, complémentaire) Les politiques analysées cette année seront: la politique commerciale, la protection des consommateurs et la poliique de l'éducation

Espace de liberté, sécurité et justice

Le cours s'inscrit dans la philosophie de celui d'Analyse de politiques européennes, en permettant aux étudiants de comprendre la mise en place progressive d'un Espace de liberté, de sécurité et de justice en Europe et de cerner au mieux les tenants et aboutissants de cet Espace.
Pour ce faire, compte tenu des principes développés dans le cours d'Analyse de politiques européennes - singulièrement les principes de répartition de compétences -, le cours a pour objectif de retracer l'évolution de la progressive « communautarisation » des compétences liées à l'Espace de liberté, sécurité et justice (depuis notamment le Traité d'Amsterdam). Cette analyse invite les étudiants à cerner les processus expliquant la transition d'une gestion intergouvernementale à une gestion communautaire des matières liées à cet Espace (groupe TREVI, accords de Schengen, pilier « Justice et Affaire intérieure », entre autres) jusqu'à l'intégration dans le Traité de Lisbonne sous un titre spécifique (Titre V du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne).

Enjeux agricoles et environnementaux

Pierre angulaire de la construction européenne, la politique agricole commune (PAC) est à l'origine mise en place dans le but d'assurer l'autosuffisance alimentaire de la Communauté européenne. L'objectif, rapidement atteint, laisse dans son sillage des stocks et excédents considérables ainsi que des dépenses communautaires importantes. Le mode de production agricole basé sur un modèle productiviste montre rapidement ses limites, obligeant les Etats membres à une réorientation de la PAC.
Cette politique sera modifiée et réformée à de nombreuses reprises. La reconnaissance de la protection de l'environnement comme politique transversale contraint les Etats membres à l'adapter. D'une politique productiviste, elle devient attentive aux considérations environnementales, intégrant ces dernières dans chacune des réformes, allant même jusqu'à lier l'octroi de paiements au respect de règles essentiellement environnementales.
Ce cours a pour but de parcourir les différentes étapes de la construction de la PAC en parallèle avec le caractère transversal de la politique environnementale. Il s'agira de mettre en avant les clés de lectures permettant de comprendre et d'analyser l'interaction entre deux politiques européennes.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Principes généraux, compétences exclusives, partagées, d'appui

Comprendre via une approche transversale analytique l'articulation des politiques de l'UE.

Espace de liberté, sécurité et justice

Au terme du cours, l'étudiant est capable de :
- Comprendre la progressive communautarisation des compétences liées à l'Espace de liberté, sécurité et justice ; - Cerner les particularités des normes juridiques régissant l'Espace de liberté, sécurité et justice (cohabitation de normes à caractère supranational et intergouvernemental) ; - Comprendre les normes européennes régissant l'Espace de liberté, sécurité et justice ; - Comprendre les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne par rapport à l'Espace de liberté, sécurité et justice ; - Compte tenu de la jurisprudence, appliquer les normes européennes régissant l'Espace de liberté, sécurité et justice à des exemples concrets.

Savoirs et compétences prérequis

Principes généraux, compétences exclusives, partagées, d'appui

La connaissance du droit institutionnel de l'UE et de la gouvernance européenne constituent des pré-requis.

Espace de liberté, sécurité et justice

La connaissance du droit institutionnel de l'Union européenne et de la gouvernance européenne constituent des pré-requis. Il est par ailleurs nécessaire de suivre le cours d'Analyse de politiques européennes.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Principes généraux, compétences exclusives, partagées, d'appui

Non

Espace de liberté, sécurité et justice

Les activités d'apprentissage et les méthodes d'enseignement se déclinent selon les modalités suivantes :
- Leçons ex cathedra ; - Lectures et présentations des normes européennes et d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne par les étudiants (voir le Recueil des grandes décisions), suivies de discussions argumentées.

Enjeux agricoles et environnementaux

Le cours sera composé de leçons ex cathedra. Les notes de cours seront disponibles après chaque leçon sur My ULg. Au terme du cours, l'étudiant sera capable de mobiliser les outils théoriques développés afin de comprendre et analyser les enjeux de ces deux grandes politiques.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Principes généraux, compétences exclusives, partagées, d'appui

Cours ex-cathedra interactif nécessitant un travail préparatoire important:

  • Documents à télécharger, à lire et analyser avant chaque séance
  • Séances de cours focalisent sur les textes et sur leur mise en perspective
  • Chaque séance de cours encadre la réflexion, la guide mais n'expose pas la matière au sens strict

Espace de liberté, sécurité et justice

Présentiel. La présence au cours est obligatoire. Les absences seront sanctionnées par le retrait d'un point sur la cotation finale. Les étudiants doivent lire une série de documents (législation européenne et jurisprudence, voir Espace de liberté, sécurité et justice. Les grandes décisions) avant chaque cours et participer activement à leur analyse durant le cours.

Enjeux agricoles et environnementaux

Présentiel

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Principes généraux, compétences exclusives, partagées, d'appui

Les slides du cours sont mis en ligne sur MYULg après chaque séance.

Espace de liberté, sécurité et justice

Lectures obligatoires :
Grandjean Geoffrey, L'espace de liberté, sécurité et justice. Les grandes décisions. 2e édition revue et augmentée. Tome I, Liège, Presses universitaires de Liège, 2018, 677 p, disponible à l'adresse suivante : http://hdl.handle.net/2268/226532.
Grandjean Geoffrey, L'espace de liberté, sécurité et justice. Les grandes décisions. 2e édition revue et augmentée. Tome II, Liège, Presses universitaires de Liège, 2018, 763 p, disponible à l'adresse suivante : http://hdl.handle.net/2268/226532.

Enjeux agricoles et environnementaux

Habran Maxime, Politique agricole commune. Analyse transversale de la conditionnalité environnementale. Bruylant, 2015

Modalités d'évaluation et critères

Principes généraux, compétences exclusives, partagées, d'appui

Examen oral à livre ouvert.

Espace de liberté, sécurité et justice

Pour la première session, l'évaluation est double dans le cadre de ce cours.
D'une part, une évaluation continue est mise en place. Elle consiste en l'évaluation de la participation active des étudiants lors du cours, participation qui renvoie aux lectures et aux présentations des grandes décisions (voir Espace de liberté, sécurité et justice. Les grandes décisions). Les critères suivants sont mobilisés pour l'évaluation : 1) compréhension des décisions et 2) application des décisions à des cas concrets.
D'autre part, un examen oral est organisé. Lors de cet examen, les étudiants sont invités à appliquer à un cas concret les décisions relatives à l'Espace de liberté, sécurité et justice. Il n'y a pas de temps de préparation de la question. Les critères suivants sont mobilisés pour l'évaluation : 1) connaissance et compréhension des décisions relatives à l'Espace de liberté, sécurité et justice et 2) application de ces décisions à un cas concret. Pour l'examen oral, les étudiants peuvent disposer des lectures obligatoires ainsi que de leurs notes personnelles.
Pour la deuxième session, l'évaluation consiste uniquement en un examen oral, selon les modalités décrites précédemment.

Enjeux agricoles et environnementaux

Il s'agira d'un examen oral reposant d'une part, sur l'évaluation des acquis théoriques vus au courant et d'autre part, sur la capacité de mobilisation des compétences au travers un casus.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Principes généraux, compétences exclusives, partagées, d'appui

Ce cours est organisé uniquement les années paires (2016-2017, 2018-2019,...).

Espace de liberté, sécurité et justice

Ce cours est organisé uniquement les années paires (2018-2019, 2020-2021, ...).

Contacts

Principes généraux, compétences exclusives, partagées, d'appui

Pr. Quentin MICHEL Etudes européennes / European Studies Phone : +32.4.366.30.64 Fax : +32.4.366.45.57 Email : qmichel@ulg.ac.be http://www.depscpo.ulg.ac.be/ http://www.depscpo.ulg.ac.be/recherches/SERVICE_QM.html

Espace de liberté, sécurité et justice

Pr. Dr Geoffrey Grandjean Chargé de cours
Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie Place des orateurs, 3 4000 Liège Boîte 11 Bureau 2.17 Tel. : +32 (0)4/366.96.60
Courriel : Geoffrey.Grandjean@uliege.be

Enjeux agricoles et environnementaux

Dr Maxime HABRAN
Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie 
Université de Liège  Quartier Agora - Place des orateurs, 3  4000 Liège  Boîte 30 

Notes en ligne

Principes généraux, compétences exclusives, partagées, d'appui

Cours 07
Slides

Espace de liberté, sécurité et justice

L'espace de liberté, sécurité et justice. Les grandes décisions. 2e édition revue et augmentée. T.1
Grandjean Geoffrey, L'espace de liberté, sécurité et justice. Les grandes décisions. 2e édition revue et augmentée. Tome I, Liège, Presses universitaires de Liège, 2018, 677 p.

L'espace de liberté, sécurité et justice. Les grandes décisions. 2e édition revue et augmentée. T.2
Grandjean Geoffrey, L¿espace de liberté, sécurité et justice. Les grandes décisions. 2e édition revue et augmentée. Tome II, Liège, Presses universitaires de Liège, 2018, 763 p.