2018-2019 / DROI8026-1

Droit et fiscalité des institutions financières

Durée

24h Th

Nombre de crédits

 Master en sciences économiques, orientation générale, à finalité5 crédits 
 Master en sciences de gestion, à finalité5 crédits 

Enseignant

Denis-Emmanuel Philippe

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

1. Sens du cours Ce cours a pour objectif d'initier les étudiants à la législation et la fiscalité des banques et des compagnies d'assurance, dans une optique d'approche des problèmes que connaissent ces institutions au niveau juridique d'une part, et quant à la fiscalité de leurs produits d'autre part. Ce cours abordera non seulement les produits de l'épargne et de placement classiques, mais aussi certains produits hybrides spécifiques.
2. Contenus abordés a. Distinction entre le financement par fonds propres et par dette. Analyse de produits hybrides émis par les institutions financières.
b. L'univers bancaire. i) Les produits bancaires pour les particuliers. Intérêts, dividendes, plus-values et placements collectifs. (ii) Les produits bancaires pour les entreprises. (iii) Le régime de taxation des OPC. 
 c. L'univers des assurances. (i) L'assurance-vie et l'impôt sur le revenu. (ii) L'assurance-vie et les droits de succession. (iii) Le succès des assurances-vie luxembourgeoises liées à des fonds dédiés.
d. La fin secret bancaire et les échanges automatiques d'informations entre les administrations fiscales. Le blanchiment (volet préventif et répressif). 

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

A l'issue du cours, les étudiants doivent être capables de :
-  Se montrer familiers avec des concepts relevant des univers bancaires et de l'assurance, tels que : le blanchiment; la compliance ; les échanges automatiques d'informations (CRS). Etre à même de décrire le régime de taxation d'un produit d'épargne ou de placement (actions et obligations, SICAV, épargne pension, assurance vie, bons d'assurance, etc) ou de certains produits hybrides (obligations convertibles en actions).
-  Identifier le problème décrit dans un casus, retrouver les règles légales ou règlementaires qui s'appliquent dans le cas décrit et en justifier l'application;
-  Aider un tiers à choisir un produit d'épargne ou de placement avec une pleine connaissance de son régime d'imposition.

Savoirs et compétences prérequis

Cours de Droit fiscal de 3ème année de Baccalauréat et de Droit fiscal belge et international de 1ere année de Master.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

1. Méthodologie utilisée
- A1 Exposé théorique illustré par des exemples et des cas pratiques.
- A3 Résolutions de cas

2. Planification générale du cours
Examen oral

3. Répartition de la charge de travail étudiant
4 ECTS x 24hTE = 96h
- 24h cours en présentiel
- 30h étude du cours et compréhension de la matière
- 18h lectures, résolution de cas et d'exercices en ligne

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Texte des slides PowerPoint en ligne.

Modalités d'évaluation et critères

E1/E3 Restitution des concepts, principes, règles et capacité à les expliquer et à les identifier dans un casus E3 Résolution de cas, justification des règles fiscales d'application.
L'étudiant sera évalué sur sa maîtrise des concepts et des principes, sa capacité à construire un raisonnement juridique cohérent respectueux de la hiérarchie des normes et des principes juridiques.
Examen oral. En première session : au cours de la semaine suivant la fin du cours.
Ce cours est dispensatoire du cours de Fiscalité de l'épargne et de l'assurance, figurant dans le Master complémentaire en droit fiscal. L'étudiant devra toutefois choisir en remplacement un cours d'une durée équivalente.
Pondération relative de l'évaluation individuelle: 100%

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

denis-emmanuel.philippe@ulg.ac.be