2018-2019 / DROI8010-1

Droit institutionnel européen

Durée

45h Th

Nombre de crédits

 Bachelier en droit4 crédits 
 Bachelier en sciences politiques, orientation générale5 crédits 
 Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus4 crédits 
 Bachelier en sciences économiques et de gestion4 crédits 

Enseignant

Nicolas Petit

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours offre une analyse exhaustive de l'appareil institutionnel et juridictionnel de l'Union européenne. Il consiste en l'étude du fonctionnement des institutions (organisation interne, rôle, évolution) ainsi que des différentes procédures et doctrines juridiques propres au droit de l'Union européenne.
La première partie décrit les finalités politiques de l'Union européenne. La deuxième partie présente le système de règles impératives créé pour atteindre ces finalités. La troisième partie expose les organes institutionnels et étatiques qui participent à l'Union européenne, et explique en quoi consistent leurs rôles respectifs. La quatrième partie s'attarde sur les compétences dévolues à l'Union européenne. La cinquième partie, enfin, examine les procédures applicables en matière de révision des traités, d'adoption d'actes législatifs, et de contentieux.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

A l'issue du cours, les étudiants connaissent les étapes clés de la construction européenne et sont capables d'appréhender l'architecture institutionnelle de l'Union européenne.  

Savoirs et compétences prérequis

Le cours de première année « Introduction au droit public » doit avoir été suivi afin de pouvoir suivre le cours de Droit institutionnel européen (sauf étudiants Erasmus).
Les étudiants qui sont inscrits en première année de bachelier et qui souhaitent suivre ce cours doivent avoir réussi l'examen d'Introduction au droit public.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours est donné ex cathedra. Les étudiants sont invités à effectuer des lectures obligatoires préalablement à certains cours. Les textes sont communiqués sur MyULiège et feront l'objet d'un débat interactif lors du cours.   
Une ou plusieurs séances de répétition seront organisées à la fin du quadrimestre pour préparer les étudiants à l'examen. Une séance portant sur un thème d'actualité sera également donnée par un étudiant-moniteur.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Cours présentiel dispensé au premier quadrimestre.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) sont indispensables pour suivre le cours.
Les lectures de préparation sont obligatoires. Les textes à préparer sont généralement accompagnés de plusieurs questions destinées à guider l'étudiant. Les lectures sont transmises préalablement au cours et forment ensemble un dossier de documentation. Un dossier de documentation numérique reprenant tous les documents de lecture compilés sera mis à disposition des étudiants à la fin du quadrimestre.
Des diapositives Powerpoint détaillées, qui reprennent la structure du cours, sont communiquées aux étudiants sur MyULiège au cours du quadrimestre, en soutien du cours ex cathedra.
Les TUE, TFUE et dossier de documentation peuvent être apportés à l'examen, sous réserve du respect des consignes (cf. infra, rubrique « examen »).



 

Modalités d'évaluation et critères

La matière vue au cours oral, ainsi que le dossier de documentation, sont considérés comme matière d'examen.
L'examen est organisé en janvier. Il consiste en un questionnaire à choix multiple de 100 questions. Les étudiants disposent de trois heures pour y répondre. Les étudiants non francophones inscrits à l'ULiège dans le cadre d'une convention d'échange inter-facultaire disposent d'une demie heure supplémentaire.
Le barème appliqué est le suivant : un ajout d'un point pour une bonne réponse, un retrait d'un demi-point par mauvaise réponse, zéro en cas d'abstention.
Seuls le dossier de documentation, le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), accompagnés de leurs protocoles, annexes et déclarations, sont autorisés à l'examen. Il doit s'agir de la version officielle. Celle-ci peut être alternativement achetée aux Presses Universitaires, ou imprimée par l'étudiant.
Les étudiants non francophones inscrits à l'ULiège dans le cadre d'une convention d'échange inter-facultaire peuvent apporter leurs TUE et TFUE dans leur langue d'origine. Il doit obligatoirement s'agir de la version officielle. Ils sont également autorisés à se munir d'un dictionnaire bilingue français / langue maternelle.
Seuls le soulignage et le surlignage des documents sont autorisés. Les post-it, même vierges, ainsi que toute annotation manuscrite, en ce compris, notamment, les flèches et les renvois d'articles, sont rigoureusement interdits.
Des contrôles des documents seront effectués durant l'examen. Tout étudiant utilisant des documents qui ne respectent pas les consignes sera exclu de la salle et se verra attribuer la note de zéro, sans préjudice d'éventuelles sanctions disciplinaires.
Crédits supplémentaires pour les étudiants Erasmus
Les étudiants Erasmus qui ont besoin de crédits supplémentaires pour valider le cours de droit institutionnel européen dans le programme ont la possibilité de rendre à cet effet un travail écrit d'une valeur de deux crédits. Ils doivent prendre contact avant le 3 octobre, par e-mail, avec Madame Sandrine Mathieu (à l'adresse suivante : sandrine.mathieu@uliege.be) afin d'être informés des modalités pratiques et du calendrier.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Cours dispensé au premier quadrimestre à raison de deux séances de deux heures par semaine.

Contacts

Pour toute question relative au cours, les étudiants peuvent contacter Madame Sandrine Mathieu, assistante, exclusivement par e-mail, à l'adresse suivante : sandrine.mathieu@uliege.be
La réponse aux questions se fera soit par e-mail, soit lors d'un rendez-vous fixé avec l'assistante (Bâtiment 33 - Trifac, 2e étage, couloir de l'IEJE). Dans ce dernier cas, l'étudiant est prié de communiquer la liste de ses questions par e-mail, au plus tard 48 heures avant le rendez-vous. Si les questions ne sont pas envoyées dans ce délai, le rendez-vous sera annulé.