2018-2019 / DROI1292-1

Introduction au droit : aspects de droit public et de droit privé

partim droit public

partim droit privé

Durée

partim droit public : 25h Th
partim droit privé : 35h Th

Nombre de crédits

 Bachelier en sciences économiques et de gestion5 crédits 
 Bachelier en ingénieur de gestion5 crédits 

Enseignant

partim droit public : Frédéric Bouhon
partim droit privé : Aurélie Nottet

Coordinateur(s)

Frédéric Bouhon

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours d'Introduction au droit : aspects de droit public et de droit privé vise à offrir aux étudiants de HEC-ULg des connaissances juridiques de base. Il est composé de deux parties - droit privé et droit public - dispensées respectivement par M. Aurélie NOTTET et M. Frédéric BOUHON.

partim droit public

Le partim droit public repose sur deux axes principaux.
D'une part, il offre aux étudiants l'occasion d'approcher - d'un point de vue abstrait - les concepts fondamentaux du droit public tels que l'Etat, la souveraineté, le pouvoir, la constitution, le gouvernement, la liberté ou l'égalité.
D'autre part, dans une perspective plus concrète, le cours brosse un portrait schématique des institutions actuelles de l'Etat belge. L'accent sera mis sur les grandes lignes du système fédéral, sur le fonctionnement des principaux organes de l'Etat et sur les relations qui existent entre eux. Etant donné l'importance prise aujourd'hui par la dimension internationale, on présentera également les principales institutions européennes ainsi que quelques autres organisations internationales. Les dernières séances seront consacrées à des éléments de droit administratif et de droit pénal.

partim droit privé

Bien qu'il s'intitule « introduction au droit privé », le cours ne prétend pas aborder toutes les branches du droit privé. Vu le public concerné et les enseignements de droit dispensés dans la suite du programme (droit commercial, droit social, droit fiscal), c'est principalement autour du droit des obligations (contractuelles et délictuelles) que s'articulera le partim droit privé, opportunément situé en début de cursus. A contrario, le droit des personnes, des libéralités, des successions, ne seront pas étudiés en tant que tels.
Après une partie introductive, destinée à situer la matière enseignée dans son contexte juridique et sociétal et à expliciter quelques concepts et règles de base, le cours initiera les étudiants au droit des obligations c'est-à-dire un ensemble structuré de règles qui gouvernent les liens de droit existant entre un créancier (qui peut exiger l'exécution d'une obligation) et un débiteur (à qui incombe l'exécution de l'obligation).
Les différentes sources des obligations seront énumérées mais seules les deux plus importantes d'entre elles seront étudiées en profondeur : -       le contrat (formation, effets, exécution, inexécution) -       et le (quasi-)délit (responsabilité civile).
Nous poursuivrons le cours en examinant brièvement les modalités et l'extinction des obligations, ainsi que les sûretés qui peuvent les assortir.
Enfin le cours s'achèvera sur une brève présentation du droit des biens.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Stratégie : Le cours permettra à l'étudiant de cerner le contexte politique et sociétal d'une situation complexe, grâce à une meilleure connaissance du système juridique et des institutions publiques. Le cours permettra à l'étudiant d'identifier les contraintes légales qui s'appliquent à une situation complexe. Le cours permettra à l'étudiant de faire preuve d'esprit critique et de rigueur scientifique dans l'analyse d'une situation complexe. Mise en oeuvre : Le cours entrainera l'étudiant à jeter un regard critique et éthique sur ses pratiques managériales lorsqu'il est confronté à une situation complexe, en tenant compte des contraintes et des conséquences juridiques de ses décisions. Contrôle : Le cours permettra à l'étudiant de mettre en oeuvre le contrôle de la performance et de la qualité au sein d'une entreprise, d'une organisation ou d'un projet, en mesurant la compatibilité des mesures prises par rapport au droit applicable. Communication : Le cours permettra à l'étudiant de communiquer efficacement au sujet de son entreprise, de son organisation ou de son projet, tant en interne qu'en externe, en intégrant les aspects juridiques dans son discours. Adaptabilité : Le cours permettra à l'étudiant d'adapter ses pratiques managériales aux besoins d'un monde en constante évolution, spécialement sur le plan juridique, - en étant attentif aux enjeux sociétaux, économiques, politiques et environnementaux. - en faisant preuve d'une curiosité et d'une rigueur scientifique de niveau universitaire. 

partim droit public

L'addition des deux perspectives décrites à la rubrique précédente vise à inculquer aux étudiants la faculté de comprendre les principales règles de fonctionnement de l'État belge. Le cours vise ainsi à offrir aux étudiants les outils pour comprendre le cadre juridique dans lequel ils évoluent et pour mieux suivre l'actualité politique.

partim droit privé

Conformément à l'ILO du programme (consistant à connaître et comprendre les concepts  juridiques dont un gestionnaire ou un économiste a besoin), l'étudiant sera capable, au terme du cours, de :
-       comprendre et de restituer les concepts et les règles vus au cours ;
-       associer les éléments théoriques du cours à des exemples concrets, des situations du quotidien (des entreprises notamment);
-       visualiser le droit des obligations comme un ensemble de règles cohérent et structuré ;
-       replacer rapidement les concepts et les règles étudiés dans le plan du cours (acquisition de réflexes et d'automatismes) ;
-       identifier un lien obligationnel et ses caractéristiques dans une situation réelle.

Savoirs et compétences prérequis

Il n'y a pas de prérequis particulier, si ce n'est la maîtrise de la langue française et la rigueur dans l'utilisation des concepts.

partim droit privé

Il n'y a pas de prérequis, si ce n'est de maîtriser la langue française et de faire preuve de rigueur dans l'utilisation des concepts. Les étudiants dont le français n'est pas la langue maternelle sont invités à prêter une attention particulière à cet aspect et à travailler régulièrement avec un dictionnaire.

Le cours d'introduction au droit - partim droit privé constitue, lui, un prérequis pour les cours de :
-       DROI0174-2 Droit commercial (F. Daerden et L. Stas de Richelle)
-       DROI1262-1 Droit social (P. Crahay)
-       DROI1237-1 Droit commercial et des sociétés approfondi (R. Aydogdu et B. Kohl)

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Cours ex-cathedra.

partim droit public

Cours ex cathedra.

partim droit privé

Cours ex cathedra
La présence des étudiants y est vivement recommandée dans leur intérêt. Il est attendu d'eux qu'ils écoutent attentivement et qu'ils prennent note de ce que dit le professeur. Les étudiants sont également invités à s'adresser directement au professeur (en l'interrompant poliment si le timing le permet, sinon à la pause ou à la fin de la leçon) en cas de questions ou d'incompréhensions.
 

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Présentiel.

partim droit public

Cours ex cathedra.

partim droit privé

Cours en présentiel (voir ci-dessus « Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement »).
 

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Les étudiants sont invités à se procurer les dispositions constitutionnelles et législatives qui sont examinées dans le cadre des deux parties du cours.
À cette fin, les étudiants peuvent soit acheter un ou plusieurs codes adéquats dans le commerce (des recommandations seront formulées par les enseignants), soit collecter les textes à jour sur Internet afin de se constituer eux-mêmes un recueil qu'ils imprimeront.
Ces documents pourront être utilisés lors de l'examen.

partim droit public

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partim droit privé

Il n'y a pas de syllabus mais un plan du cours sera mis à la disposition des étudiants sur New Lola (plate-forme moodle). Il est très important pour eux de se procurer ce plan, de s'en servir pour structurer leurs notes personnelles et pour étudier en vue de l'examen.
Il est demandé aux étudiants d'acquérir un Code civil belge à jour, par exemple : Code civil belge 2019, Paris, Marabout, (à paraître le 29 août 2018).
Assister au cours avec son Code civil est utile mais pas obligatoire (sauf instructions spécifiques données pour certains cours dont la date serait clairement indiquée). En revanche, l'étudiant aura intérêt à relire ses notes après chaque cours en consultant en parallèle les articles du Code civil dont il aura été question (soulignage et surlignage autorisés et même indiqués). Le Code sera enfin un outil précieux dans la préparation à l'examen.
Si certaines législations ou parties de législations (hors Code civil) sont analysées au cours, elles seront transmises aux étudiants via la plate-forme moodle.
Hormis celle des textes de loi cités au cours, aucune lecture n'est imposée. 

Modalités d'évaluation et critères

L'examen est écrit en première et en deuxième session et porte SUR LES DEUX parties du cours.
Il est composé de deux éléments :
- un questionnaire à choix multiples (+1 ; - 0,5 ; 0) sur la partie du cours relative au droit privé (55 % de la note globale)
- un questionnaire à choix multiples (+1 ; - 0,5 ; 0) sur la partie du cours relative au droit public (45 % de la note globale)
Pendant toute la durée de l'examen, les étudiants peuvent disposer du code et de la législation utilisés dans le cadre des deux parties du cours. Tous les documents amenés à l'examen doivent être reliés : les feuilles isolées sont interdites. Les étudiants peuvent  souligner ou surligner dans ces documents, mais ils ne peuvent y inscrire AUCUNE  annotation. Les renvois d'articles ne sont pas non plus autorisés. Des post-it  peuvent être utilisés dans ces documents, mais comme simple "marques-pages" : aucun mot ne peut être écrit dessus. La possession, pendant l'examen, de documents autres que ceux qui ont été autorisés par les enseignants est strictement interdite.
Les critères d'évaluations sont les suivants :
- la connaissance du droit tel qu'il a été enseigné au cours oral (mémoriser - restituer),
- la compréhension des concepts et des règles apprises (reformuler, donner des exemples, rattacher un exemple à une règle théorique.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

partim droit public

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partim droit privé

Le cours est organisé au deuxième quadrimestre, le mardi, de 13h00 à 16h00 au Sart-Tilman Bâtiment B4 (amphithéâtre 604).
 

Contacts

Les étudiants peuvent s'adresser à Monsieur Marc Alexandre, Maître de conférences et chef de travaux à HEC-ULg, pour toute question relative au cours (Marc.Alexandre@ulg.ac.be).

partim droit public

Les étudiants peuvent contacter directement le professeur (f.bouhon@ulg.ac.be) ou s'adresser à son assistant.

partim droit privé

Mme Aurélie Nottet - aurelie.nottet@ulg.ac.be