2018-2019 / DROI1237-1

Droit commercial et des sociétés approfondi

Durée

30h Th

Nombre de crédits

 Master en sciences de gestion, à finalité5 crédits 

Enseignant

Roman Aydogdu, Benoît Kohl

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours se décline autour de deux thèmes principaux:
- l'analyse des clauses les plus importantes des contrats commerciaux internationaux;
- les opérations de transfert d'entreprise (Mergers&Acquisitions) les plus fréquentes en droit belge (cessions de fonds de commerce, cession d'actions - en ce compris les MBO-, fusions, scissions, cessions ou apports d'universalité ou de branche d'activités).

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

L'objectif du cours est d'acquérir les 'réflexes' juridiques utiles à l'exercice de leurs activités professionnelles et, plus particulièrement, de maîtriser les 'signaux d'alarme' qui permettent de détecter les situations juridiques problématiques.
 
Pour les étudiants du Master en sciences de gestion: Ce cours contribue aux attendus d'apprentissage suivants :  
ILO-1 : Renforcer ses connaissances et sa compréhension des disciplines de gestion ainsi que son contexte juridique, politique et social.
 
ILO-2 : Acquérir les connaissances et la compréhension de l'une des disciplines de spécialisation Ou approfondir sa connaissance du domaine de spécialisation par l'effectuation d'un premier Master de niveau universitaire.
 
ILO-9 : développer son sens critique (argumentation).
 
ILO-10 : développer une vision globale transversale. 
 
ILO-11 : être créatif dans la conception de solutions.
 
ILO-13 : communiquer par écrit d'une manière professionnelle.

Savoirs et compétences prérequis

Une connaissance des 'fondamentaux' du droit des contrats et du droit des sociétés, tels qu'ils ont été exposés aux étudiants dans les étapes antérieures de leur cursus.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours est donné ex cathedra.
L'enseignement du droit des contrats internationaux se réalise au départ d'un examen, préparé par les étudiants, de clauses contractuelles figurant dans un dossier qui leur est remis ; l'accent est mis sur l'utilité pratique de la présence de telles clauses, et les risques (forces et faiblesses) de celles-ci au regard du droit commun.

L'enseignement relatif au transfert d'entreprise se réalise au départ de contrats ou actes juridiques utilisés dans la pratique, qui permettent d'analyser les différents aspects juridiques de la matière.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

présentiel

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Un dossier de documentation sera remis aux étudiants pour les deux parties du cours.

Modalités d'évaluation et critères

L'examen est écrit.

Stage(s)

Pas de stage

Remarques organisationnelles

s.o.

Contacts

droit des contrats: benoit.kohl@ulg.ac.be
droit des sociétés: roman.aydogdu@ulg.ac.be