2018-2019 / DROI0930-1

Exigences légales et normes professionnelles concernant le contrôle légal des comptes et les contrôleurs légaux

Durée

25h Th

Nombre de crédits

 Master de spécialisation en gestion des risques financiers3 crédits 

Enseignant

Dominique Hermans

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Dispositions légales et normes professionnelles (080). * Dispositions légales : - Loi organique (22 juillet 1953 coordonnée le 30 avril 2007). - Les articles 130 à 171 du Code des sociétés. - L'AR du 26 avril 2007 sur la surveillance, le contrôle de qualité et la discipline. - L'AR du 30 avril sur la tenue du registre public. - L'AR du 7 juin 2007 sur le ROI. - La loi du 20.09.48 et l'AR 27.11.73 et les art. 184 à 191 de l'AR exe. C. Soc sur le conseil d'entreprise. - La loi du 11.01.93 sur le blanchiment. - L'organisation de la supervision publique. * Normes professionnelles : - Normes conseil d'entreprise. - Normes sur les comptes consolidés. - Normes «déclarations de la direction». - Normes «rapport de gestion». - Normes sur les missions spéciales. - Les recommandations. - Le Vade-mecum et les rapports annuels de l'IRE.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Savoirs et compétences prérequis

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Présentiel

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Modalités d'évaluation et critères

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts