2018-2019 / DROI0271-4

Droit européen de la concurrence

Partim 1

Partim 2

Durée

Partim 1 : 20h Th
Partim 2 : 25h Th

Nombre de crédits

 Master en droit, à finalité6 crédits 
 Master de spécialisation en droit européen (droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle)4 crédits 
 Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus6 crédits 
 Master en sciences économiques, orientation générale, à finalité5 crédits 

Enseignant

Partim 1 : Nicolas Petit
Partim 2 : Nicolas Petit

Coordinateur(s)

Nicolas Petit

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours offre aux étudiants un socle de connaissances approfondies dans l'ensemble des matières du droit européen de la concurrence. La première partie du cours ("partim 1") porte sur le droit antitrust de la concurrence, soit les articles 101 et 102 TFUE. La seconde partie ("partim 2") porte sur le contrôle des concentrations, des questions de procédure et de mise en oeuvre institutionnelleles, et l'une ou l'autre questions spéciales d'approfondissement (selon les années : cas de jurisprudence ; droits exclusifs et spéciaux ; entreprises publiques et aides d'Etat ; oligopoles ; transferts de R&D). Il suit une orientation originale qui puise dans les enseignements de la théorie économique, du droit comparé (national et américain), et dans des exemples concrets tirés de la pratique. Un ouvrage de cours peut être acquis par les étudiants ; un recueil de documents peut être constitué par les étudiants pour usage.

Partim 1

Le cours offre aux étudiants un socle de connaissances approfondies dans l'ensemble des matières du droit européen de la concurrence. La première partie du cours ("partim 1") porte sur le droit antitrust de la concurrence, soit les articles 101 et 102 TFUE. La seconde partie ("partim 2") porte sur le contrôle des concentrations, des questions de procédure et de mise en oeuvre institutionnelleles, et l'une ou l'autre questions spéciales d'approfondissement (selon les années : cas de jurisprudence ; droits exclusifs et spéciaux ; entreprises publiques et aides d'Etat ; oligopoles ; transferts de R&D). Il suit une orientation originale qui puise dans les enseignements de la théorie économique, du droit comparé (national et américain), et dans des exemples concrets tirés de la pratique. Un ouvrage de cours peut être acquis par les étudiants ; un recueil de documents peut être constitué par les étudiants pour usage.

Partim 2

Le cours offre aux étudiants un socle de connaissances approfondies dans l'ensemble des matières du droit européen de la concurrence. La première partie du cours ("partim 1") porte sur le droit antitrust de la concurrence, soit les articles 101 et 102 TFUE. La seconde partie ("partim 2") porte sur le contrôle des concentrations, des questions de procédure et de mise en oeuvre institutionnelleles, et l'une ou l'autre questions spéciales d'approfondissement (selon les années : cas de jurisprudence ; droits exclusifs et spéciaux ; entreprises publiques et aides d'Etat ; oligopoles ; transferts de R&amp;D). Il suit une orientation originale qui puise dans les enseignements de la théorie économique, du droit comparé (national et américain), et dans des exemples concrets tirés de la pratique. Un ouvrage de cours peut être acquis par les étudiants ; un recueil de documents peut être constitué par les étudiants pour usage.<br /><br /> Le cours offre aux étudiants un socle de connaissances approfondies dans l'ensemble des matières du droit européen de la concurrence. La première partie du cours ("partim 1") porte sur le droit antitrust de la concurrence, soit les articles 101 et 102 TFUE. La seconde partie ("partim 2") porte sur le contrôle des concentrations, des questions de procédure et de mise en oeuvre institutionnelleles, et l'une ou l'autre questions spéciales d'approfondissement (selon les années : cas de jurisprudence ; droits exclusifs et spéciaux ; entreprises publiques et aides d'Etat ; oligopoles ; transferts de R&amp;D). Il suit une orientation originale qui puise dans les enseignements de la théorie économique, du droit comparé (national et américain), et dans des exemples concrets tirés de la pratique. Un ouvrage de cours peut être acquis par les étudiants ; un recueil de documents peut être constitué par les étudiants pour usage.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Ce cours a pour objectif d'éveiller les étudiants aux enjeux d'un domaine clef de la politique européenne et du droit des affaires, le droit de la concurrence et de leur fournir l'expertise nécessaire pour détecter, dans la vie professionnelle, d'éventuels problèmes lié à cette matière particulière. A l'issue du cours, les étudiants sont capables de résoudre un casus complexe et basé sur des données factuelles chiffrées, ainsi que d'y proposer une solution à la fois pragmatique et réaliste. Les étudiants acquièrent également une vue critique des sources législatives et doctrinales.

Partim 1

Ce cours a pour objectif d'éveiller les étudiants aux enjeux d'un domaine clef de la politique européenne et du droit des affaires, le droit de la concurrence et de leur fournir l'expertise nécessaire pour détecter, dans la vie professionnelle, d'éventuels problèmes lié à cette matière particulière. A l'issue du cours, les étudiants sont capables de résoudre un casus complexe et basé sur des données factuelles chiffrées, ainsi que d'y proposer une solution à la fois pragmatique et réaliste. Les étudiants acquièrent également une vue critique des sources législatives et doctrinales.

Partim 2

Ce cours a pour objectif d'éveiller les étudiants aux enjeux d'un domaine clef de la politique européenne et du droit des affaires, le droit de la concurrence et de leur fournir l'expertise nécessaire pour détecter, dans la vie professionnelle, d'éventuels problèmes lié à cette matière particulière. A l'issue du cours, les étudiants sont capables de résoudre un casus complexe et basé sur des données factuelles chiffrées, ainsi que d'y proposer une solution à la fois pragmatique et réaliste. Les étudiants acquièrent également une vue critique des sources législatives et doctrinales.<br /><br /> Ce cours a pour objectif d'éveiller les étudiants aux enjeux d'un domaine clef de la politique européenne et du droit des affaires, le droit de la concurrence et de leur fournir l'expertise nécessaire pour détecter, dans la vie professionnelle, d'éventuels problèmes lié à cette matière particulière. A l'issue du cours, les étudiants sont capables de résoudre un casus complexe et basé sur des données factuelles chiffrées, ainsi que d'y proposer une solution à la fois pragmatique et réaliste. Les étudiants acquièrent également une vue critique des sources législatives et doctrinales.

Savoirs et compétences prérequis

Aucun pré-requis

Partim 1

Aucun pré-requis

Partim 2

Aucun pré-requis<br /><br /> Aucun pré-requis

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours est basé sur une méthode classique d'enseignement ex-cathedra. Le professeur veille néanmoins à une participation active des étudiants au cours oral. Des lectures peuvent être requises par le professeur sur un point particulier, dont le contenu sera discuté en cours. Les lectures peuvent porter sur des documents rédigés en français ou en anglais.  

Partim 1

Le cours est basé sur une méthode classique d'enseignement ex-cathedra. Le professeur veille néanmoins à une participation active des étudiants au cours oral. Des lectures peuvent être requises par le professeur sur un point particulier, dont le contenu sera discuté en cours. Les lectures peuvent porter sur des documents rédigés en français ou en anglais.  

Partim 2

Le cours est basé sur une méthode classique d'enseignement ex-cathedra. Le professeur veille néanmoins à une participation active des étudiants au cours oral. Des lectures peuvent être requises par le professeur sur un point particulier, dont le contenu sera discuté en cours. Les lectures peuvent porter sur des documents rédigés en français ou en anglais.  <br /><br /> Le cours est basé sur une méthode classique d'enseignement ex-cathedra. Le professeur veille néanmoins à une participation active des étudiants au cours oral. Des lectures peuvent être requises par le professeur sur un point particulier, dont le contenu sera discuté en cours. Les lectures peuvent porter sur des documents rédigés en français ou en anglais.  

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Ex-cathedra

Partim 1

Ex-cathedra

Partim 2

Ex-cathedra<br /><br /> Ex-cathedra

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Ouvrage: N. PETIT, "Droit européen de la concurrence", collection précis Domat, L.G.D.J., 2ème éd., 2018.

Partim 1

Ouvrage: N. PETIT, "Droit européen de la concurrence", collection précis Domat, L.G.D.J., 2ème éd., 2018.

Partim 2

Ouvrage: N. PETIT, "Droit européen de la concurrence", collection précis Domat, L.G.D.J., 2ème éd., 2018.<br /><br /> Ouvrage: N. PETIT, "Droit européen de la concurrence", collection précis Domat, L.G.D.J., 2ème éd., 2018.

Modalités d'évaluation et critères

Examen à livre ouvert

Partim 1

Examen à livre ouvert

Partim 2

Examen à livre ouvert<br /><br /> Examen à livre ouvert

Stage(s)

Remarques organisationnelles

5 heures par semaine

Partim 1

5 heures par semaine

Partim 2

5 heures par semaine<br /><br /> 5 heures par semaine

Contacts

Chargé de cours: Nicolas.petit@ulg.ac.be
Assistant: norman.neyrinck@ulg.ac.be

Partim 1

Chargé de cours: Nicolas.petit@ulg.ac.be
Assistant: norman.neyrinck@ulg.ac.be

Partim 2

Chargé de cours: Nicolas.petit@ulg.ac.be
Assistant: norman.neyrinck@ulg.ac.be<br /><br /> Chargé de cours: Nicolas.petit@ulg.ac.be
Assistant: norman.neyrinck@ulg.ac.be