2018-2019 / DROI0175-1

Droit fiscal

Durée

45h Th

Nombre de crédits

 Bachelier en sciences économiques et de gestion5 crédits 
 Bachelier en ingénieur de gestion5 crédits 

Enseignant

Isabelle Richelle

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Analyse des principes fondamentaux du système fiscal, au départ de la situation vécue par un jeune entrepreneur : - l'impôt : définition, rôle ; règles fondamentales (égalité des contribuables, annualité de l'impôt) ; - structure du système fiscal belge, y compris dans sa relation avec les autres systèmes fiscaux (problématique de la double imposition internationale) - analyse des règles fondamentales de l'impôt sur les revenus (impôt des personnes physiques: revenus immobiliers, mobiliers, professionnels, divers ; détermination et calcul de l'impôt; impôt des sociétés) - analyse des règles principales applicables à différentes opérations vécues par l'entreprise et impliquant la mise en oeuvre d'autres règles fiscales : acquisition d'immeubles, mise en société, statut fiscal des indépendants, des salariés, rémunération du capital, transmission d'entreprises

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

L'étudiant doit acquérir les connaissances de base requises d'un gestionnaire qui, dans la vie des affaires, doit pouvoir appréhender les problématiques fiscales. Cette démarche suppose : - la compréhension de la structure du système fiscal belge et des règles principales fondant la perception de l'impôt ; - la compréhension des mécanismes de base fondant la perception de l'impôt ; - la connaissance de ces règles ; - la capacité de lire un texte fiscal ; - la capacité de mettre en oeuvre les règles fiscales afin de résoudre des cas concrets ; - la capacité d'identifier, dans un problème pratique concret, la composante fiscale, afin d'y trouver une solution adéquate.

Savoirs et compétences prérequis

Maîtrise de la langue française
Bonne connaissance de
- la comptabilité générale belge
- droit civil belge : Théorie générale des obligations et contrats usuels, droits réels, règles de preuve
- droit public belge: Grands principes constitutionnels, Fédéralisation et répartition des compétences, notions d'entités décentralisées
- droit économique et droit des sociétés belge : Notion de commerçant et de société commerciale. Organes et fonctionnement
- notions de droit institutionnel de l'Union européenne (normes et effet direct).
Mathématiques : notions d'algèbre de base

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Cours ex-catedra, avec présentations powerpoint-ouvrages mentionnés dans la bibliographie. L'apprentissage est axé sur l'examen des problématiques concrètes qui se posent au gestionnaire, que l'on mettra en relation avec l'analyse des règles fiscales applicables. Des exercices d'application, à résoudre par les étudiants, sont régulièrement proposés.
Il est recommandé de travailler la matière régulièrement et de consulter les ouvrages et publications conseillés dans la bibliographie.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

voir le document « Bibliographie » sur Lol@ Lectures proposées : postées sur lol@, en fonction de l'actualité fiscale

Modalités d'évaluation et critères

Examen écrit avec code fiscal , en 3 parties : - QCM - questions avec « réponses courtes » - casus L'examen vise à contrôler la connaissance des principes fondamentaux de la matière, des mécanismes de base, ainsi que la capacité à appliquer ces connaissances dans des cas concrets. Pas de calculatrice. Pas de GSM ni d'appareil quelconque permettant un contact extérieur, un enregistrement quelconque... Remarques organisationnelles : Il est indispensable de disposer, à chaque cours, d'un code fiscal à jour. Les législations fiscales récentes sont postées sur www.lola.hec.ulg.ac.be Un Code fiscal à prix étudiant est proposé à la Centrale des Cours de HEC

Stage(s)

Remarques organisationnelles

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Contacts

Isabelle.richelle@ulg.ac.be
arthur.rousseau@uliege.be

Notes en ligne

Voyez LOl@
présentations powerpoint : bibliographie (voy. Lol@)