Durée
30h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
La partie « Politique des collectivités locales » invite les étudiants à analyser les relations de pouvoir entre les acteurs politiques locaux à partir de degrés différenciés de contrainte juridique.
Pour ce faire, cette partie porte exclusivement sur les organes politiques de la commune (Conseil communal, Collège communal et Bourgmestre) ainsi que sur la direction générale. L'analyse des relations de pouvoir est réalisée à partir de cas d'études, à savoir : le remplacement d'un conseiller communal, le vote des motions de méfiance constructives (individuelles et collectives) et la désignation et l'évaluation d'un directeur général.
Les cas d'études reposent systématiquement sur des arrêts du Conseil d'État ou d'autres juridictions en fonction de la matière concernée. Les étudiants sont ainsi invités à analyser ces arrêts au regard des relations de pouvoir qu'ils structurent et des contraintes qu'ils font peser sur la vie politique communale.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Au terme de la partie « Politique des collectivités locales », les étudiants peuvent :
- Prendre connaissance et comprendre dans les détails des arrêts du Conseil d'État ;
- Analyser les relations de pouvoir que ces arrêts structurent ;
- Catégoriser les degrés différenciés de contraintes juridiques pesant sur les acteurs politiques locaux ;
- Développer un raisonnement critique sur la vie politique communale.
Savoirs et compétences prérequis
Les étudiants doivent avoir suivi le cours de Droit administratif.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Pour la partie « Politique des collectivités locales », les activités d'apprentissage consistent en des classes inversées. Ainsi, pour chaque séance de cours, il est demandé aux étudiants de préparer un ou plusieurs cas d'études sur la base de la fiche d'activités distribuée lors de la présentation du cours. À la fin de chaque séance de cours, un orateur, concerné par le cas d'étude analysé, est invité à répondre aux questions des étudiants.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
Pour la partie « Politique des collectivités locales », le cours se donne en présentiel et prend la forme d'échanges fouillés sur les cas d'études présentés par les étudiants. La présence est obligatoire. Toute absence est sanctionnée par le retrait d'un point par jour d'absence.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Pour la partie « Politique des collectivités locales », les étudiants doivent prendre connaissance des Notes sommaires et provisoires, qui comprennent les arrêts du Conseil d'État, avant chaque séance de cours, sur la base de l'agenda détaillé dans la fiche d'activités.
Bauwens Antoine (sous la responsabilité de Grandjean Geoffrey), Droit et politique des collectivités locales, Liège, Presses Universitaires de Liège, 2021, 350 p., disponible à l'adresse suivante : http://hdl.handle.net/2268/262781.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation orale
Explications complémentaires:
Pour la partie « Politique des collectivités locales », l'évaluation continue est certificative. Autrement dit, les étudiants sont évalués sur la base 1) de leur présentation et leur analyse des cas d'études et 2) de leur participation aux échanges relatifs aux cas d'études. Les critères suivants sont mobilisés pour l'évaluation des étudiants : 1) la complétude de la présentation des cas d'études, 2) la capacité à expliquer les cas d'études, 3) de manière structurée, 4) la capacité à cerner les enjeux juridiques et politiques des cas d'études et 5) la capacité à porter un regard critique sur les cas d'études présentés. Il n'y a pas d'examen en janvier.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Le cours n'est pas dispensé durant de l'année académique 2022-2023.
Contacts
Je suis quotidiennement présent à l'Université. N'hésitez pas à me contacter pour me rencontrer. Vous pouvez me contacter par courriel comme je réponds rapidement.
Quand une question mérite, à mon sens, une réponse collective, j'y répondrai lors de la séance de cours suivante.
Voici mes coordonnées :
Pr. Dr Geoffrey Grandjean
Professeur
Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie
Place des orateurs, 3
4000 Liège
Boîte 11
Bureau 2.17
Tel. : +32 (0)4/366.96.60
Courriel : Geoffrey.Grandjean@uliege.be