Durée
20h Th
Nombre de crédits
| Master en sciences biomédicales, à finalité | 2 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue anglaise
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
- Introduction générale à la propriété intellectuelle
- Généralités sur le brevet
- Conditions de brevetabilité
- Procédure d'obtention d'un brevet
- Liberté d'exploitation
- Propriété intellectuelle dans les sciences de la vie
- Utilisation des bases de données brevet
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Connaissances théoriques
- Les différents droits de propriété intellectuelle
- Droit à l'invention
- Licence, cession de droits
- Durée du brevet
- Etendue territoriale du brevet
- Les différentes parties du brevet
- Détermination de la portée du brevet
- Obligation de divulguer l'invention
- Exceptions au « droit d'interdire »
- Différence entre « droit d'interdire » et liberté d'exploitation
- Conditions de brevetabilité et exceptions
- Procédure d'obtention d'un brevet (priorité, choix des territoires, publication, examen de la demande de brevet, délivrance)
- Liberté d'exploitation : comment vérifier si une invention est couverte par un brevet ?
- Savoir vérifier si une invention est protégée par un brevet, sur base dudit brevet et d'une description de l'invention
- Savoir vérifier si une invention est nouvelle par rapport à un document de l'état de la technique
Savoirs et compétences prérequis
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Cours par vidéoconférence
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Distance
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Les documents sont envoyés par email aux étudiants.
Modalités d'évaluation et critères
Examen écrit comprenant des questions ouvertes (entre 40 et 60% des points) et un questionnaire vrai ou faux (entre 60 et 40% des points)
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Le cours peut se donner en Français et/ou en Anglais
Contacts
Evelyne Gridelet : 0470 99 50 63
Association d'un ou plusieurs MOOCs
Notes en ligne
Introduction à la Propriété Intellectuelle
Le cours introduction à la Propriété Intellectuelle (PI) vise à initier l'étudiant aux règles de la Propriété Intellectuelle, à leur importance et comment les mettre en pratique.
Plus spécifiquement, l'introduction à la Propriété Intellectuelle comprend:
propriété intellectuelle, droit d'auteur, marques et autres signes distinctifs, certificat d'obtention végétale, dessins et modèles, secret d'affaire, brevet d'invention, modèle d'utilité, certificat complémentaire de protection.
les conditions de brevetabilitéet et plus particulièrement la brevetabilité en science du vivant.
les différents types de procédure d'obtention de brevet: nationale, régionale et internationale.
le choix de la stratégie brevet adéquate, étapes de la procédure brevet et les contraintes temporelles, droit de priorité .
l'importance du cahier de labo, de la gestion des résultats en fonction de la stratégie de protection intellectuelle. Importance de la gestion de la confidentialité.
Les transactions impliquant la PI : licence/cession: définition, types, retours.
liberté d'exploitation et contrefaçon: définition, types, exemples.