Durée
36h Th
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité | 5 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours « Impôts sur les revenus et le patrimoine » est un cours de la Finalité spécialisée en droit privé du master en droit. La finalité « droit privé » a pour spécificité d'envisager sous différents aspects les relations entre particuliers. Elle regroupe les matières juridiques relatives au patrimoine et aux personnes.
Quant au patrimoine, ce cours analysera le traitement fiscal du patrimoine (mobilier et immobilier) d'un contribuable dans le cadre de sa sphère privée mais également dans sa sphère professionnelle (constitution d'une société ou détention d'actions d'une société). S'agissant des personnes, dans le cadre des impôts sur les revenus, ces éléments devront être abordés : l'incidence du statut de conjoint, de cohabitant ou d'isolé à l'IPP (imposition commune, recouvrement, quotités exemptées, conjoints aidants, quotient conjugal), le statut de personnes à charge, la déduction des rentes alimentaires, la coparenté, etc.
Le cours sera conçu autour d'une mise en situation. Les différents points de matière seront envisagés par le biais d'évènements ou d'anticipations d'évènements (dans l'optique d'une planification) dans la vie d'un hypothétique contribuable.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le cursus de Master a pour but de former des étudiants à la pratique du droit. Les étudiants seront en mesure de saisir l'impact d'un choix de gestion sur la situation fiscale du contribuable mais également la manière dont le système de fiscalisation des revenus prend en compte la situation familiale du contribuable. Les étudiants pourront également développer un mode de raisonnement afin de résoudre des questions techniques de base.
Savoirs et compétences prérequis
Cours de "Fondements de droit fiscal"
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours « Impôts sur les revenus et le patrimoine » est un cours obligatoire de la Finalité spécialisée en droit privé du master en droit. Le cours prendra principalement la forme d'un enseignement ex cathedra classique. Les étudiants seront parfois invités à effectuer une lecture préalable (portefeuille de lectures) et disposeront, le cas échéant, d'une liste de questions afin de guider leur lecture et de souligner l'importance de certains concepts.
Les premières minutes de chaque session d'enseignement seront consacrées à un wooclap permettant de vérifier la compréhension d'importants concepts vus au cours précédent.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
L'exposé oral sera accompagné d'un support PowerPoint.
Portefeuille de lectures
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite
Explications complémentaires:
L'évaluation des étudiants s'opérera par le biais d'un examen écrit, essentiellement sous la forme de casus mobilisant l'application des notions et des règles exposées au cours oral.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
- Cours 1. 7/02 - introduction et notions de droits de successions
- Cours 2. 14/02 - notions de droits d'enregistrement
- Cours 3. 28/02 - introduction à la fiscalité des familles
- Cours 4. 7/03 - fiscalité immobilière (1)
- Cours 5. 14/03 - fiscalité immobilière (2)
- Cours 6. 21/03 - fiscalité immobilière (3)
- Cours 7. 28/03 - travaux pratiques (1)
- Cours 8. 18/04 - fiscalité mobilière (1)
- Cours 9. 25/04 - fiscalité mobilière (2) : taxe caïman et TACT
- Cours 10. 2/05 - sociétés patrimoniales (1)
- Cours 11. 9/05 - sociétés patrimoniales (2)
- Cours 12. 16/05 - travaux pratiques (2)
Contacts
sabine.garroy@uliege.be