Durée
10h Th, 30h TP
Nombre de crédits
Enseignant
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement durant l'année complète, avec partiel en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours est principalement destiné aux étudiants titulaires d'un diplôme de bachelier en droit de type court (passerelle haute école). Il consiste en la rédaction d'un travail écrit similaire au "travail écrit en droit" (DROI8001-2).
L'étudiant doit effectuer un travail de recherche, de lecture, de rédaction et de réflexion sur une question de droit. Il est placé sous l'encadrement d'un maître de conférences (ci-après, "tuteur") chargé du suivi et de l'évaluation du travail.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Les objectifs d'apprentissage sont similaires au cours de "travail écrit en droit" (DROI8001-2).
Au terme de son travail, l'étudiant doit ainsi démontrer être capable de :
- comprendre par lui-même une problématique juridique ;
- effectuer de manière autonome une recherche documentaire en droit ;
- lire et analyser des textes de droit, en ce compris les sources rédigées en langue néerlandaise ;
- faire preuve d'esprit critique et de discernement dans le maniement des sources ;
- se réapproprier le sujet de son travail pour en livrer une présentation structurée qui soit au service du propos ;
- synthétiser le fruit d'une recherche en droit ;
- limiter son propos en séparant l'essentiel de l'accessoire ;
- présenter son travail dans un langage soutenu ;
- maîtriser les exigences du référencement juridique.
Savoirs et compétences prérequis
Le cours suppose :
- une parfaite connaissance de la langue française ;
- la maîtrise de compétences de lecture, d'écriture et de réflexion, supposées acquises dans le parcours de l'étudiant ;
- l'acquisition de compétences de recherche et de référencement. L'étudiant est invité à suivre certaines séances du cours de "Méthodologie : application du droit, recherche documentaire et intelligence artificielle".
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
L'étudiant est invité à compléter le formulaire de choix pour un domaine du droit, lié au cours de "travail écrit en droit " (DROI8001-2). Le formulaire est disponible fin septembre, sur MyUliège.
Le déroulement du cours est identique à celui du "travail écrit en droit" (DROI8001-2) :
-une séance de formation collective obligatoire est prévue au début du premier quadrimestre. Elle aborde l'organisation des travaux, les consignes à respecter et les conseils de méthode du travail et de rédaction ;
-en cours de quadrimestre, chaque tuteur convoque les étudiants lui attribués à une rencontre, qu'il convient de préparer utilement (ce qui suppose d'avoir entamé ses réflexions et recherches avant cette première rencontre) ;
-le travail est réalisé en trois étapes :
1. Le dépôt d'un document d'état d'avancement, comprenant une bibliographie, une table des matières détaillée et une partie de texte rédigée de façon soignée (2 à 3 pages) ;
2. La séance de présentation (par les étudiants) ;
3. Le dépôt du travail.
Pour plus de précisions, l'étudiant peut consulter le règlement du cours de "travail écrit en droit".
En plus, en vue de réaliser son travail de manière documentée et rigoureuse, l'étudiant est invité à suivre une partie des séances du cours de "Méthodologie: application du droit, recherche documentaire et intelligence artificielle" et, plus précisément :
- la séance de cours relative à la recherche documentaire en législation (interne) (voir horaire) ;
- la séance de cours relative à la recherche documentaire en droit européen (voir horaire);
- la séance de cours relative à la recherche documentaire en jurisprudence et en doctrine (voir horaire) ;
- la séance de cours relative à la lecture des arrêts de la Cour de cassation (voir horaire);
- la séance de cours relative au droit transitoire (voir horaire).
L'étudiant a en outre la faculté de suivre les séances de formation à la recherche documentaire dispensées par les étudiants-moniteurs en complément des cours, s'il s'inscrit à ces séances.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Combinaison d'activités d'apprentissage en présentiel et en distanciel
Explications complémentaires:
La séance de formation collective et les séances du cours de méthodologie se donnent en présentiel.
Les rencontres en groupes sont organisées en présentiel ou à distance, selon le choix du tuteur.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
L'étudiant consultera utilement la sixième édition du Guide des citations, références et abréviations juridiques, rédigé sous la direction de Nicolas Bernard, disponible en accès libre sur internet et sur l'espace eCampus du cours, afin de rédiger correctement ses références.
L'étudiant trouvera également sur la plate-forme e-campus du cours de "Travail écrit en droit" (DROI8001-2)(voir la rubrique "Remarques organisationnelles") :
-le syllabus d'A. Gosselin intitulé Méthodes, techniques et conseils de rédaction des travaux écrits en droit ;
-le vade-mecum des travaux écrits ;
-un modèle word directement utilisable pour la rédaction du travail.
Modalités d'évaluation et critères
Travail à rendre - rapport
Explications complémentaires:
Le tuteur évalue la production de l'étudiant en tenant compte du travail réalisé à chacune des trois étapes. Les critères d'évaluation du travail sont de deux ordres :
(1) Pour le fond du travail,
-la compréhension du sujet et de son enjeu,
-la maitrise des concepts juridiques et du raisonnement juridique,
-la rigueur dans l'emploi des termes juridiques,
-la qualité de la recherche documentaire (identification des sources importantes, pertinence des sources sélectionnées, variété des sources, bonne hiérarchisation de ces sources, intégration de sources en langue néerlandaise,...),
-la qualité de la synthèse.
(2) Pour la forme du travail,
-la structure de la communication (le texte et les idées),
-la qualité de l'expression écrite (orthographe, grammaire, ponctuation, syntaxe, style soutenu,...)
-le référencement dans le respect des règles de référencement juridique,
-la qualité de la présentation du travail (respect des normes de présentation contenues dans le vade-mecum).
Le travail doit être l'œuvre personnelle de l'étudiant. Conformément à l'article 54 du règlement général des études et des examens, toute fraude ou tout plagiat entrainera une note de 0/20 et éventuellement, si le cas le justifie, une peine disciplinaire.
En seconde session, l'étudiant doit remettre une version améliorée de son travail final.
Pour plus de précisions sur les modalités et échéances à respecter, l'étudiant consultera le règlement de cours du travail écrit en droit (DROI8001-2). Les échéances et modalités de dépôt du travail sont en effet identiques et s'appliquent également pour ce cours.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Le cours consiste en la rédaction d'un travail similaire à celui du "travail écrit en droit" (DROI8001-2).
A ce titre, l'ensemble des modalités du cours de "travail écrit en droit" (DROI8001-2) s'applique (ex.: compléter le formulaire de choix disponible sur myuliège fin septembre, participer à la séance de formation collective organisée le 3 octobre 2022, ...)
En cas de difficulté à concilier ces modalités avec son programme de cours, l'étudiant est invité à contacter Monsieur Michel PETERS, coordinateur du cours, via l'adresse courriel du bachelier en droit : bac.droit@misc.uliege.be .
Contacts
Secrétariat:
Florence BREUWER - bac.droit@misc.uliege.be
Coordinateur : Michel PETERS