Durée
15h AUTR
Nombre de crédits
| Bachelier en droit | 2 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Alors que les cours de droit positif visent principalement à transmettre la connaissance des règles de droit, la méthodologie juridique s'intéresse au processus d'élaboration et de mise en oeuvre de ces règles. La méthodologie juridique a, en effet, pour objet l'étude du cheminement de la pensée juridique dans sa recherche d'une solution à un problème de droit à l'aide d'une règle juridique.
Une des étapes du cheminement de la pensée juridique consiste en la recherche du droit en vigueur. Dans notre système juridique, celui-ci tient, pour l'essentiel, dans des textes. Le juriste doit en chercher le sens ou, en d'autres termes, les interpréter. La méthodologie de l'interprétation juridique traite précisément des démarches raisonnées qui doivent être accomplies pour rechercher le sens des textes.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
L'objectif du cours de Méthodologie de l'interprétation juridique est de faire connaître le processus, les principes et la technique d'un raisonnement juridique rigoureux dans l'interprétation des règles de droit.
Au-delà de cet objectif immédiat, donnant des compétences indispensables à la réalisation des travaux imposés par le cursus universitaire ultérieur, cet enseignement contribue à développer les capacités d'analyse et d'investigation des étudiants [formulation d'un questionnement (inscription d'un objet de recherche/verbo dans une branche du droit), positionnement par rapport à une typologie (juridique ou documentaire: quel type de sources/documents chercher), enchaînement logique et complet d'une série d'opérations]. Il stimule la rigueur formelle dans la présentation des résultats. Il permet une mobilisation de notions déjà rencontrées dans les enseignements de droit positif et donne un certain corps à ces notions.
Savoirs et compétences prérequis
Il résulte de la dernière réforme du programme du bachelier en droit que le cours de méthodologie de l'interprétation juridique ne sera plus organisé.
Toutefois, à l'intention des étudiants qui ont suivi le cours de méthodologie de l'interprétation juridique en 2021-2022, mais n'en ont pas acquis les crédits, l'unité d'enseignement afférente au cours est maintenue en 2022-2023, de manière à permettre à ces étudiants de présenter, à nouveau, l'examen de méthodologie de l'interprétation juridique à l'issue du 2e quadrimestre (en mai ou en juin 2023) et d'acquérir les crédits du cours.
En vue de préparer l'examen, les étudiants peuvent adresser leurs questions relatives à la méthodologie de l'interprétation juridique, par mail, à Madame Victoria Palm ou à Madame Florence Bodson, dont les coordonnées figurent à la fin des présents engagements pédagogiques.
En outre, des permanences seront organisées au 2e quadrimestre aux jours et heures et suivant les modalités qui seront mentionnées sur MyULiege.
La matière à étudier en vue de l'examen de méthodologie de l'interprétation juridique est la même qu'en 2021-2022.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Il résulte de la dernière réforme du programme du bachelier en droit que le cours de méthodologie de l'interprétation juridique ne sera plus organisé.
Toutefois, à l'intention des étudiants qui ont suivi le cours de méthodologie de l'interprétation juridique en 2021-2022, mais n'en ont pas acquis les crédits, l'unité d'enseignement afférente au cours est maintenue en 2022-2023, de manière à permettre à ces étudiants de présenter, à nouveau, l'examen de méthodologie de l'interprétation juridique à l'issue du 2e quadrimestre (en mai ou en juin 2023) et d'acquérir les crédits du cours.
En vue de préparer l'examen, les étudiants peuvent adresser leurs questions relatives à la méthodologie de l'interprétation juridique, par mail, à Madame Victoria Palm ou à Madame Florence Bodson, dont les coordonnées figurent à la fin des présents engagements pédagogiques.
En outre, des permanences seront organisées au 2e quadrimestre aux jours et heures et suivant les modalités qui seront mentionnées sur MyULiege.
La matière à étudier en vue de l'examen de méthodologie de l'interprétation juridique est la même qu'en 2021-2022.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Les étudiants disposeront utilement des ouvrages suivants :
- P. DELNOY, Eléments de méthodologie juridique. 1. Méthodologie de l'interprétation juridique. 2. Méthodologie de l'application du droit, 3e édition, Bruxelles, Larcier, 2008 (tirage 2009), 447 p.;
- P. DELNOY et P. MOREAU, Eléments de méthodologie juridique. Recueil de textes, 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2019, 163 p. ;
- P. MOREAU, Méthodologie de l'interprétation juridique. Complément, Syllabus, Presses Universitaires de Liège, année académique 2021-2022 ;
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
Explications complémentaires:
Pendant l'examen de Méthodologie de l'interprétation juridique, les étudiants peuvent disposer du recueil de textes (voir la rubrique : lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours).
Le recueil de textes ne doit contenir aucune annotation.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Il résulte de la dernière réforme du programme du bachelier en droit que le cours de méthodologie de l'interprétation juridique ne sera plus organisé.
Toutefois, à l'intention des étudiants qui ont suivi le cours de méthodologie de l'interprétation juridique en 2021-2022, mais n'en ont pas acquis les crédits, l'unité d'enseignement afférente au cours est maintenue en 2022-2023, de manière à permettre à ces étudiants de présenter, à nouveau, l'examen de méthodologie de l'interprétation juridique à l'issue du 2e quadrimestre (en mai ou en juin 2023) et d'acquérir les crédits du cours.
En vue de préparer l'examen, les étudiants peuvent adresser leurs questions relatives à la méthodologie de l'interprétation juridique, par mail, à Madame Victoria Palm ou à Madame Florence Bodson, dont les coordonnées figurent à la fin des présents engagements pédagogiques.
En outre, des permanences seront organisées au 2e quadrimestre aux jours et heures et suivant les modalités qui seront mentionnées sur MyULiege.
La matière à étudier en vue de l'examen de méthodologie de l'interprétation juridique est la même qu'en 2021-2022.
Contacts
Pierre MOREAU, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (Bât. B31) à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.86; e-mail : pmoreau@uliege.be
Florence BODSON, Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (Bât. B31) à 4000 Liège, tél. : 04/366.57.63; e-mail : florence.bodson@uliege.be
Victoria PALM, Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (Bât. B31) à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.84; e-mail : victoria.palm@uliege.be