Durée
24h Th
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité (années impaires, pas organisé en 2022-2023) | 5 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Ce cours n'est pas organisé en 2022-2023 Le cours s'articule autour d'un thème général (différent d'une année à l'autre), décliné en une série de sous-thèmes plus ponctuels ou techniques, tous inspirés par la vie des affaires, voire, plus largement, par le monde des échanges économiques. Il s'agit, ce faisant, d'approfondir une matière spécifique, aussi bien dans sa dimension juridique que dans ses prolongements économiques, historiques, sociologiques. Cette matière étant simultanément objet de recherches pour l'enseignant, il conviendra de faire systématiquement le lien entre celles-ci et l'enseignement dispensé et d'y faire dès lors participer les étudiants eux-mêmes (à la manière d'un véritable séminaire de recherches). Pour ce faire, il leur sera demandé de préparer les séances par la lecture de textes qui seront présentés et discutés en classe. Les textes seront envoyés via la platforme MyULiege.
L'intitulé du séminaire de l'année 2012-2022 est : « L'organisation juridique de l'économie : concurrence ou complémentarité des normativités ? ».
Si le droit économique est, depuis longtemps déjà, issu de sources diversifiées (internationales, supranationales, nationales, coutumières, privées, etc.), cette tendance s'est encore davantage accentuée ces dernières décennies, y compris dans les systèmes juridiques « légicentristes » inspirés par le droit français, à l'instar du droit belge.
À la souveraineté de la loi, expression de la volonté générale, s'est substitué un réseau beaucoup plus complexe de normativités entrecroisées et parfois concurrentes, dont les entreprises sont désormais les destinataires : non seulement la montée en puissance d'un mouvement de « constitutionnalisation économique », inspirée par certaines thèses économiques, en droit de l'Union européenne et dans les droits de plusieurs États membres, mais aussi l'émergence de normes privées, de plus en plus prégnantes dans l'économie mondialisée, sous la forme de codes, de guidelines et autres principes directeurs. C'est ce foisonnement des sources du droit économique que nous nous proposons d'étudier durant cette année académique, en éclairant la situation actuelle à la lumière de certaines controverses passées. Pour ce faire, trois séries de textes (cfr. infra, rubrique « Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours ») seront successivement examinées et discutées.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Amener les étudiants à se familiariser avec une problématique déterminée du droit des affaires (de manière beaucoup plus approfondie que dans le cours de droit économique de base), en établissant des liens avec d'autres disciplines que le droit (essentiellement l'économie) et en s¿exerçant à poser un regard distancié et critique sur la matière analysée.
Savoirs et compétences prérequis
Une bonne connaissance du droit économique.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
Cours organisé en 2021-2022.
Mode présentiel et interactif.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Lectures obligatoires :
1° R. Aydogdu, "La Corporate Social Responsibility, le droit par-delà le marché et l'Etat", TRV/RPS, 2016, pp. 669-704 (partie 1) et pp. 868-908 (partie 2);
2° G. Grégoire, "Le marché, instance disciplinaire des Etats dans le cadre de l'Union économique et monétaire: des théories économiques aux cadres juridiques", Politeia, 2019, pp. 53-119;
3° C. Schmitt et H. Heller, Du libéralisme autoritaire, Paris, Zones, 2020, intr. par Gr. Chamayou.
Les textes seront fournis aux étudiants en format PDF.
Modalités d'évaluation et critères
Travail à rendre - rapport
Evaluation continue
Explications complémentaires:
Les étudiants seront évalués sur la base de trois critères:
1° leur présentation orale d'un des textes ou parties de textes étudiés ;
2° leur participation active aux discussions ;
3° une dissertation, de cinq pages minimum à dix pages maximum, à remettre pour la fin de la session de janvier au plus tard, consacrée à une des thématiques vues au cours, à l'explicitation des enjeux liées à cette thématique et à l'avis personnel argumenté de l'étudiant.
Plus d'informations durant la première leçon.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2015-2016, 2017-2018, ...).
Contacts
L'unité de droit économique et de théorie du droit