Durée
12h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en notariat | 2 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
L'objet du cours est d'approfondir certaines questions de fiscalité des revenus qui intéressent la pratique notariale.
Les quatre thématiques suivantes seront abordées :
- Cours 1: le notaire dans sa vie professionnelle - devoir de conseil - familles ;
- Cours 2: le notaire dans sa vie professionnelle - devoir de conseil - patrimoine immobilier;
- Cours 3: le notaire dans sa vie professionnelle - les obligations découlant de la législation fiscale ;
- Cours 4: le notaire en tant que contribuable.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le cours « Questions approfondies d'impôts sur les revenus » est un cours obligatoire du master de spécialisation en notariat, formation qui se veut interactive, concrète et très professionnalisante. La plupart des actes notariés entraînent des conséquences importantes en matière d'impôts sur les revenus. Au terme de ce cours, l'étudiant sera capable, sur un certain nombre de thématiques, d'attirer l'attention de ses clients, dans le cadre de son devoir de conseil, sur l'impact fiscal d'un choix de gestion (acquisition ou vente d'un immeuble, démembrement de la propriété immobilière, etc.) ou d'un changement concernant sa situation personnelle (mariage, divorce, etc.) mais également d'aborder des questions qui intéressent le notaire en tant que contribuable.
Savoirs et compétences prérequis
Les notions étudiées en Master sont supposées connues.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Les séances seront organisées comme suit : une lecture préalable quelques jours avant la session de cours. Au cours, les aspects théoriques seront notamment envisagés par le biais de questions/réponses sur la lecture précédemment effectuée. Ensuite, le cours consistera en des casus concrets portant sur la thématique envisagée.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Présentiel.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
L'exposé oral sera accompagné d'un support PowerPoint.
Un portefeuille de lectures sera constitué.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Session de mai-juin
- En présentiel
évaluation écrite
Session de août-septembre
- En présentiel
évaluation orale
Evaluation continue
Explications complémentaires:
tiques. Une évaluation permanente sera par ailleurs assurée pendant les différentes sessions d'enseignement sur la base des réponses apportées aux questions mais également eu égard aux questionnements formulés par les étudiants.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Se munir d'un code fiscal à jour
Contacts
sabine.garroy@uliege.be