Durée
Principes de droit administratif : 30h Th
Compléments et exercices pratiques : 15h Th, 15h Pr
Nombre de crédits
Enseignant
Principes de droit administratif : Maxime De Brogniez
Compléments et exercices pratiques :
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Principes de droit administratif
L'administration est décrite dans ses spécificités du point de vue de son organisation, des actes juridiques qu'elle peut accomplir (actes unilatéraux et contrats), des fonctions qu'elle est censée accomplir (police administrative et service public), des moyens dont elle dispose (fonction publique et biens).
L'exercice des pouvoirs et prégoratives de l'administration trouve ses limites dans un principe de responsabilité extracontractuelle affirmé dès le 19ème siècle par la Cour de cassation, renforcé par de nombreuses réformes législatives, ainsi que par le contrôle juridictionnel exercé par les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire et les juridictions administratives.
Compléments et exercices pratiques
L'administration est décrite dans ses spécificités du point de vue des actes juridiques qu'elle peut accomplir (actes unilatéraux et contrats), des fonctions qu'elle est censée accomplir (police administrative et service public), des moyens dont elle dispose (fonction publique et biens).
L'exercice des pouvoirs et prégoratives de l'administration trouve ses limites dans un principe de responsabilité extracontractuelle affirmé dès le 19ème siècle par la Cour de cassation, renforcé par de nombreuses réformes législatives, ainsi que par le contrôle juridictionnel exercé par les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire et les juridictions administratives.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Principes de droit administratif
Au terme de la formation, les étudiants sont capables de :
o Maîtriser les concepts fondamentaux de la discipline du point de vue théorique et pratique ;
o Appliquer les concepts à des situations concrètes similaires à celles rencontrées dans les professions auxquelles donnent accès les diplômes ;
o Développer une analyse critique des solutions existantes, des controverses, des systèmes enseignés ;
o Construire et défendre un point de vue personnel par écrit et oralement selon les standards de leur discipline (droit, sc po, gestion des ressources humaines)
Compléments et exercices pratiques
Au terme de la formation, les étudiants sont capables de :
o Maîtriser les concepts fondamentaux de la discipline du point de vue théorique et pratique ;
o Appliquer les concepts à des situations concrètes similaires à celles rencontrées dans les professions auxquelles donnent accès les diplômes ;
o Développer une analyse critique des solutions existantes, des controverses, des systèmes enseignés ;
o Construire et défendre un point de vue personnel par écrit et oralement selon les standards de leur discipline (droit, sc po, gestion des ressources humaines)
Savoirs et compétences prérequis
Principes de droit administratif
Aucun
Compléments et exercices pratiques
Aucun
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Principes de droit administratif
Le cours comporte 60 heures d'enseignement réparties de la manière suivante :
- un exposé oral ;
- de travaux pratiques (analyse de cas) et séances d'auto-apprentissage au cours desquels, la matière est revue sous forme diverses (analyse de cas, QCM, questions ouvertes) d'une complexité croissante et sous forme de questions permettant une approche analytique et une application de la matière enseignée.
- Une attention particulière sera accordée à certaines décisions jurisprudentielles. Les étudiants seront amenés à lire ces décisions avant les cours.
Compléments et exercices pratiques
Le cours comporte 30 heures d'enseignement réparties de la manière suivante :
· power point commenté pour toute la matière servnt à la préparation des séances de TP;
· de travaux pratiques (analyse de cas) et séances d'auto-apprentissage au cours desquels, la matière est revue sous forme soit de casus (analyse de cas) d'une complexité croissante soit sous forme de questions permettant une approche analytique et une application de la matière enseignée.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Principes de droit administratif
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
Enseignement en présentiel total
Compléments et exercices pratiques
séances à préparer à distance (power point commenté, syllabus et documentaton pour toute la maitère)
séances de TP - questions et thèmes de discussion en présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Principes de droit administratif
Droit administratif général. Première partie. L'administratif publique
Principes de droit administratif, Tome 1 L'action publique, Larcier, 2018
Cahier de travail
Dossier de documentation
Compléments et exercices pratiques
Lectures obligatoires :
1) Principes de droit administratif, Tome 1 l'action publique, Larcier 2018, Ann Lawrence Durviaux
2) Dossier de documentation : législation et jurisprudence
3) Cahier de travail
Modalités d'évaluation et critères
Principes de droit administratif
L'examen est écrit.
Il est à livre ouvert (toute la documentation est autorisée).
L'examen prend la forme d'un QCM et/ou questions ouvertes
Compléments et exercices pratiques
L'examen est écrit.
Il est de type "livre ouvert".
L'examen comporte un QCM et éventuellement des questions ouvertes.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Principes de droit administratif
Les séances auront lieu en présentiel. L'horaire est disponible sur CELCAT.
Des séances de répétitions seront organisées par deux étudiants moniteurs. Les modalités et l'horaire de ces séances seront précisés au début du cours.
Compléments et exercices pratiques
Le cours est dispensé toutes les années.
Contacts
Principes de droit administratif
maxime.debrogniez@uliege.be
Compléments et exercices pratiques
Ann Lawrence Durviaux, professeur ordinaire & avocat
al.durviaux@uliege.be
Maxime de Brogniez, assistant & doctorant
Maxime.debrogniez@uliege.be
Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie
Place des orateurs, 3
4000 Liège