Analyse de politiques européennes

Principes généraux, compétences exclusives, partagées, d'appui

Le cours s'articule en quatre blocs :Une séance introductive dédiée à l'analyse approfondie des principes de subsidiarité, de proportionnalité et à la répartition des compétences subséquentes. Il focalise ensuite sur l'analyse de trois matières inscrites dans trois types de compétences (exclusive, partagée, complémentaire) Les politiques analysées cette année seront: la politique commerciale, la politique de santé (enjeux communs de sécurité en matière de santé publique, protection et l'amélioration de la santé humaine).

Espace de liberté, sécurité et justice

Le cours s'inscrit dans la philosophie de celui d'Analyse de politiques européennes, en permettant aux étudiants de comprendre la mise en place progressive d'un Espace de liberté, de sécurité et de justice en Europe et de cerner au mieux les tenants et aboutissants de cet Espace.
Pour ce faire, compte tenu des principes développés dans le cours d'Analyse de politiques européennes - singulièrement les principes de répartition de compétences -, le cours a pour objectif de retracer l'évolution de la progressive « communautarisation » des compétences liées à l'Espace de liberté, sécurité et justice (depuis notamment le Traité d'Amsterdam). Cette analyse invite les étudiants à cerner les processus expliquant la transition d'une gestion intergouvernementale à une gestion communautaire des matières liées à cet Espace (groupe TREVI, accords de Schengen, pilier « Justice et Affaire intérieure », entre autres) jusqu'à l'intégration dans le Traité de Lisbonne sous un titre spécifique (Titre V du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne).

Principes généraux, compétences exclusives, partagées, d'appui

Comprendre via une approche transversale analytique l'articulation des politiques de l'UE.

Espace de liberté, sécurité et justice

Au terme du cours, l'étudiant est capable de :
- Comprendre la progressive communautarisation des compétences liées à l'Espace de liberté, sécurité et justice ; - Cerner les particularités des normes juridiques régissant l'Espace de liberté, sécurité et justice (cohabitation de normes à caractère supranational et intergouvernemental) ; - Comprendre les normes européennes régissant l'Espace de liberté, sécurité et justice ; - Comprendre les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne par rapport à l'Espace de liberté, sécurité et justice ; - Compte tenu de la jurisprudence, appliquer les normes européennes régissant l'Espace de liberté, sécurité et justice à des exemples concrets.

Principes généraux, compétences exclusives, partagées, d'appui

La connaissance du droit institutionnel de l'UE et de la gouvernance européenne constituent des pré-requis.

Espace de liberté, sécurité et justice

La connaissance du droit institutionnel de l'Union européenne et de la gouvernance européenne constituent des pré-requis. Il est par ailleurs nécessaire de suivre le cours d'Analyse de politiques européennes.

Principes généraux, compétences exclusives, partagées, d'appui

Non

Espace de liberté, sécurité et justice

Les activités d'apprentissage et les méthodes d'enseignement se déclinent selon les modalités suivantes :
- Leçons ex cathedra ; - Lectures et présentations des normes européennes et d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne par les étudiants (voir les deux volumes de L'espace de liberté, sécurité et justice. Les grandes décisions), suivies de discussions argumentées.

Principes généraux, compétences exclusives, partagées, d'appui

Cours ex-cathedra interactif nécessitant un travail préparatoire important:

• Documents à télécharger, à lire et analyser avant chaque séance
• Séances de cours focalisent sur les textes et sur leur mise en perspective
• Chaque séance de cours encadre la réflexion, la guide mais n'expose pas la matière au sens strict

Espace de liberté, sécurité et justice

Présentiel. La présence au cours est obligatoire. Les absences seront sanctionnées par le retrait d'un point sur la cotation finale. Les étudiants doivent lire une série de documents (législation européenne et jurisprudence, voir Lectures obligatoires) avant chaque cours et participer activement à leur analyse durant le cours.

Principes généraux, compétences exclusives, partagées, d'appui

Les slides du cours sont mis en ligne sur MYULg après chaque séance.

Espace de liberté, sécurité et justice

Lectures obligatoires :
Grandjean Geoffrey, L'espace de liberté, sécurité et justice. Les grandes décisions. 3e édition revue et augmentée. Tome I et Tome II, Liège, Presses universitaires de Liège, 2020, 494 p. et 494 p., disponible à l'adresse suivante : http://hdl.handle.net/2268/249936.

Principes généraux, compétences exclusives, partagées, d'appui

Examen oral à livre ouvert.

Espace de liberté, sécurité et justice

Toutes sessions confondues :

- En présentiel

évaluation orale

- En distanciel

évaluation orale

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel


Explications complémentaires:

Pour la première session, l'évaluation est double dans le cadre de ce cours.
D'une part, une évaluation continue est mise en place. Elle consiste en l'évaluation de la participation active des étudiants lors du cours, participation qui renvoie aux lectures et aux présentations des grandes décisions (voir L'espace de liberté, sécurité et justice. Les grandes décisions). Les critères suivants sont mobilisés pour l'évaluation : 1) compréhension des décisions et 2) application des décisions à des cas concrets.
D'autre part, un examen oral est organisé. Lors de cet examen, les étudiants sont invités à appliquer à un cas concret les décisions relatives à l'Espace de liberté, sécurité et justice. Il n'y a pas de temps de préparation de la question. Les critères suivants sont mobilisés pour l'évaluation : 1) connaissance et compréhension des décisions relatives à l'Espace de liberté, sécurité et justice et 2) application de ces décisions à un cas concret. Pour l'examen oral, les étudiants peuvent disposer des lectures obligatoires ainsi que de leurs notes personnelles.
En fonction de l'évolution de la situation sanitaire, l'examen oral peut être organisé en visio-conférence.
Pour la deuxième session, l'évaluation consiste uniquement en un examen oral, selon les modalités décrites précédemment.

Principes généraux, compétences exclusives, partagées, d'appui

Ce cours est organisé uniquement les années paires (2020-2021, 2022-2023).

Espace de liberté, sécurité et justice

Ce cours est organisé uniquement les années paires (2020-2021, 2022-2023...).

Principes généraux, compétences exclusives, partagées, d'appui

Pr. Quentin MICHEL Etudes européennes / European Studies Phone : +32.4.366.30.64 Fax : +32.4.366.45.57 Email : qmichel@ulg.ac.be http://www.depscpo.ulg.ac.be/ http://www.depscpo.ulg.ac.be/recherches/SERVICE_QM.html

Espace de liberté, sécurité et justice

Pr. Dr Geoffrey Grandjean Professeur
Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie Place des orateurs, 3 4000 Liège Boîte 11 Bureau 2.17 Tel. : +32 (0)4/366.96.60
Courriel : Geoffrey.Grandjean@uliege.be

Espace de liberté, sécurité et justice

L'espace de liberté, sécurité et justice. Les grandes décisions
Les grandes décisions