Droit fiscal en rapport avec les finances publiques

Durée

15h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le module a comme objectif de familiariser les participants aux concepts de base du droit fiscal et de la fiscalité, en adoptant le point de vue des autorités publiques.
Il se compose de trois volets distincts, chacun pris en charge par un enseignant différent.
Le premier volet concerne les fondamentaux du système fiscal belge, à savoir la notion d'impôt, la typologie des impôts, les sources du droit fiscal, ainsi que les principes encadrant le pouvoir fiscal des différentes autorités publiques.
Le second volet traite de la relation juridique entre autorités publiques et contribuables lors de l'établissement et la perception de l'impôt. Outre les règles de procédure, seront aussi enseignés les principes encadrant cette relation, tel que le caractère d'ordre public de la loi fiscale, les principes de bonnes administration et le libre choix de la voie la moins imposée ainsi que ses limites.
Le troisième volet concernera spécifiquement la taxe sur la valeur ajoutée. Après une brève introduction, où seront décrits les principes de base (neutralité, assujettissement, droit à déduction), les contours de l'application de la TVA aux autorités publiques seront décrits.
Tout au long du module, une attention particulière sera accordée à l'influence grandissante du droit européen, ainsi qu'à la portée pratique des principes enseignés.
Table des matières :
A. L'impôt et le système fiscal en Belgique

• La notion d'impôt et les autres prélèvements publics
• Le système fiscal belge : typologie et classification des impôts
• Les sources du droit fiscal

• La légalité (art. 170 Const.) et l'annualité
• L'égalité et la non-discrimination
• La sécurité juridique et la non-rétroactivité
• Les autres limites

• Le choix licite de la voie la moins imposée et la lutte contre les abus
• Les principes de bonne administration en matière fiscale

• Les pouvoirs d'investigation du fisc
• L'établissement de l'impôt : procédure et délais
• La contestation de l'impôt
• Le recouvrement de l'impôt : modalités et délais

• Caractéristiques essentielles ; sources légales et jurisprudentielles
• Champ d'application et localisation des opérations imposables
• Exonération et calcul de l'impôt
• Droit à déduction : conditions d'exercice et limites

• L'assujettissement des autorités publiques
• L'application de la TVA aux opérations réalisées par les autorités publiques
• Le droit à déduction de la TVA dans le chef des autorités publiques

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Au terme de ce module le participant sera capable de :

• identifier les principales limites juridiques qui s'imposent aux différentes autorités publiques dans l'exercice de leurs compétences fiscales
• maîtriser les caractéristiques essentielles de la taxe sur la valeur ajoutée, en particulier en ce qui concerne son application aux autorités publiques

Savoirs et compétences prérequis

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

https://uclouvain.be/fr/etudier/iufc/pedagogie-et-evaluation-0-1.html

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

https://uclouvain.be/fr/etudier/iufc/pedagogie-et-evaluation-0-1.html

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Modalités d'évaluation et critères

https://uclouvain.be/fr/etudier/iufc/pedagogie-et-evaluation-0-1.html

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Cours organisé à l'UCLouvain 
https://uclouvain.be/fr/etudier/iufc/droit-fiscal-en-rapport-avec-les-finances-publiques.html

Contacts

Mme Magali Dupont : 
m.dupont@uclouvain.be