Durée
35h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en droit fiscal | 4 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
La déclaration en douane :
- Méthode de travail développée durant le cours
- Eléments de droit (procédure normale et simplifications)
- Evolution du cadre réglementaire (douane, TVA)
- Adaptation du processus déclaratif (outils IT, traçabilité des données et des marchandises, analyse de risques, lutte contre la fraude, ...)
- Sources d'information
- Notice d'utilisation
- Détails des cases d'une déclaration en douane
- Préparer une déclaration en tant que déclarant ou représentant en douane
- Exercices pratiques
- Ecrire, enregistrer et envoyer une déclaration dans PLDA
- Consulter une déclaration
- Déclaration à l'import
- Déclaration à l'export
- Nouveaux outils en lien avec le dédouanement (BE GATE, IDMS, ICS, AN/PN/TS)
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Référentiel des compétences européen : levels 2 et 3.
Savoirs et compétences prérequis
Fondamentaux en matière de douanes et accises (DROI8045-1).
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
- Dispositions légales.
- Exercices pratiques d'encodage de déclarations.
- Méthodologie de collecte et de recherche d'informations dans les différentes sources de données.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Combinaison d'activités d'apprentissage en présentiel et en distanciel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Syllabus distribué au démarrage du cours, articles de référence à lire (actualité).
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM )
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
raphael.vds@gmail.com