Durée
56h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en droit fiscal | 4 crédits |
Enseignant
Philippe Heeren, Yves Melin, Karin Walravens, Marc Wegnez
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le classement tarifaire, l'origine et la valeur des marchandises sont les piliers du calcul des droits de douane. Le cours sera divisé en 3 parties afin d'envisager chacune de ces notions en profondeur, elles seront également mises en perspective des risques déclaratifs qui y sont liés.
1. Classement tarifaire
Après une introduction générale, les liens existants entre le Système Harmonisé et la Nomenclature combinée ainsi que les outils d'aides au classement seront envisagés. La structure du SH ainsi que les règles d'interprétation seront abordées avant de voir en détails la portée et les particularités relatives à certaines sections.
2. Origine des marchandises
L'origine préférentielle sera abordée sous un angle pratique en lien avec les accords commerciaux internationaux et les règles à appliquer. Comment détermine-t-on l'origine préférentielle ? Quelles sont les règles spécifiques pour certains produits ? Quelles sont les preuves, les autorisations/simplifications et les risques ?... sont quelques-unes des questions fondamentales qui seront développées. L'origine non-préférentielle sera quant à elle placée dans son contexte afin d'envisager les enjeux qui y sont liés, les preuves, la compétence de la Commission européenne, le rôle de l'OLAF, les renseignements contraignants (RCO).
3. Valeur des marchandises
Les bases légales et l'analyse détaillée des méthodes d'évaluation : valeur transactionnelle, méthodes de substitution, éléments à ajouter ou à déduire du prix seront étudiés en profondeur. Dans une seconde partie, le lien entre valeur, incoterms et conséquences sur la déclaration en douane seront envisagés.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
L'objectif est de donner une compréhension profonde de la législation et des mécanismes liés à la détermination du code de classement tarifaire, à l'origine et à la valeur des marchandises. Ce cours vise l'acquisition d'une méthode pour appliquer les textes légaux aux situations concrètes de détermination de ces éléments.
Savoirs et compétences prérequis
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Exposé ex-cathedra, interactivité avec les étudiants notamment dans la réalisation d'exercices pratiques.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
La présence des étudiants est encouragée afin de favoriser les échanges. Les cours seront néanmoins enregistrés et accessibles via la plateforme lol@hd.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Les présentations power point sont mises à disposition des étudiants.
Les liens vers les ressources documentaires sont également fournis.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Il est vivement conseillé aux étudiants d'assister au cours avec un ordinateur portable afin d'avoir accès en temps réel aux ressources nécessaires à la réalisation des exercices pratiques.
Contacts
Yves MELIN : ymelin@reedsmith.com
Philippe HEEREN : PHeeren@reedsmith.com
Marc WEGNEZ : marc.wegnez@economie.fgov.be
Karin WALRAVENS : k.walravens@uliege.be