Droit matériel européen

Durée

40h Th, 10h Pr

Nombre de crédits

Enseignant

Pieter Van Cleynenbreugel

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Que fait l'Union européenne? Quelles sont les techniques et méthodes juridiques employées par les institutions de l'Union afin de réaliser, maintenir et promouvoir l'intégration européenne telle que prévue par les Traités fondateurs (le Traité sur l'Union européenne - TUE et le Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne - TFUE) ? Ce cours a pour objectif d'introduire les étudiants au contenu du droit de l'Union européenne. Ainsi, il fait suite au cours de droit institutionnel européen (2ème année bachelier en droit), dans lequel les étudiants ont étudié les institutions européennes (Union européenne et Conseil d'Europe), les processus décisionnels ainsi que les mécanismes de mise en œuvre du droit de l'Union.
Le cours de droit matériel s'intéresse surtout à la mise en œuvre juridique des objectifs poursuivis par l'Union européenne. Parmi les multiples objectifs que posent les Traités fondateurs de l'Union, l'établissement d'un marché intérieur est toujours resté l'un des plus importants. Afin de pouvoir comprendre aujourd'hui l'étendue et les limites de l'intégration européenne, il est donc tout d'abord nécessaire de retracer les fondements juridiques gouvernant l'établissement d'un tel marché : le régime juridique interdisant des entraves à la libre circulation des marchandises, personnes, services et capitaux et établissant le statut particulier de citoyen européen. Attention sera également dédiée aux crises qui ont frappé l'Union européenne : la crise économique et bancaire ainsi que la crise humanitaire. Finalement, le cours offrira une introduction au régime du droit européen de la concurrence et de sa mise en œuvre.
Dans la réalisation du marché intérieur européen, la Cour de Justice de l'Union européenne a joué un rôle essentiel : généralement aperçue comme 'moteur' de l'intégration européenne, la Cour a en effet réussi à éclairer et structurer, de façon prétorienne, les normes juridiques encadrant le marché intérieur européen. De plus, la jurisprudence européenne nous a également offert les principes sur lesquels des instruments de droit dérivé continuent à être adoptés. L'enseignement mettra donc l'accent sur la découverte inductive des méthodes de raisonnement caractéristiques du droit européen, tant en ce qui concerne la jurisprudence (schémas typiques de la jurisprudence de l'Union européenne) que la législation (harmonisation, reconnaissance mutuelle, coopération administrative).

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Compétences spécifique au droit européen Au terme de ce cours, les étudiants connaîtront l'essentiel des règles qui régissent le marché intérieur et possèderont les savoir-faire de base nécessaires à leur application pratique. Ils seront familiarisés avec les sources de droit européen, seront capables d'effectuer une recherche simple de législation ou de jurisprudence en droit européen et pourront identifier, analyser et résoudre un problème hypothétique de droit de l'Union européenne.
Compétences transversales L'enseignement proposé vise également à développer, en lien avec le droit européen, des compétences transversales. Quatre compétences sont plus particulièrement visées: 1) être capable d'identifier les règles applicables à une situation factuelle et pertinentes pour parvenir à un objectif pratique donné; 2) être capable de développer et ensuite appliquer des schémas de raisonnement implicitement employés par les juridictions européennes; 3) être capable de rédiger un avis juridique circonstancié et motivé sur un problème simple de droit du marché intérieur; et 4) être capable de présenter par écrit dans une langue soutenue et en utilisant un vocabulaire juridique correct l'analyse juridique d'une situation concrète.
 
À l'issue de ce cours, les étudiants seront capables d'identifier si une situation concrète relève ou non du droit européen. Ils pourront résoudre des problèmes simples relatifs à une ou plusieurs des quatre libertés et développer eux-mêmes des raisonnements typiques du droit européen, visant à mettre en question l'existence et la légalité de quelques règlementations nationales du point de vue du droit de l'Union européenne. Ils seront également capables de fournir des explications compréhensibles pour un interlocuteur (fictif) auxquels ils s'adressent, qui peut ne pas être un juriste. Ils sauront rédiger une note structurée reprenant les points de droit essentiels issus d'un ou plusieurs arrêts en droit du marché intérieur..

Savoirs et compétences prérequis

Droit institutionnel européen

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Séances théoriques en présentiel et podcastées complémentées par des séances de cas pratiques en présentiel. Voy. l'horaire du cours ci-dessous.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel


Explications complémentaires:

En principe, l'ensemble des cours auront lieu en présentiel - les séances seront enregistrées et les podcasts rendus disponibles dans les délais les plus brefs.
Au-delà des séances ex catédra en distanciel et la disponibilité d'une plateforme en ligne de discussion, sept séances en présentiel seront organisées. Ces séances ont pour objectif de résoudre des casus (comme le casus qui sera offert à l'occasion de l'examen en janvier et en août).
Pour les séances de cas pratiques, l'amphithéâtre sera divisé en deux groupes. En début d'année, vous devez vous inscrire impérativement à l'un de ces groupes et, ensuite, vous ne pouvez plus changer de groupe.
La division en groupes se fera via eCampus et sera clôturée le vendredi 24 septembre à 12h00. Les locaux vous seront communiqués via Celcat.
Les séances de cas pratiques invitent à une participation active dans la résolution des casus.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Le manuel P. Van Cleynenbreugel, "Droit matériel de l'Union européenne - Libertés de circulation et marché intérieur", Bruxelles, Larcier, 2017, 347 p.  englobe la totalité de la matière couverte dans le cours. Cet ouvrage est disponible au point de vente des Presses Universitaires au Sart-Tilman. Par ailleurs, un recueil de documentation rassemble les lectures obligatoires des arrêts fondateurs.
Un espace est dédié au cours sur la plate-forme e-campus. Les étudiants y trouveront entre autres le calendrier du cours, les diapositives projetées au cours oral, des lectures facultatives, des liens vers différents sites internet en lien avec le cours, ainsi que des conseils pour réussir l'examen.
Les ppt et documents complémentaires seront mis à la disposition des étudiants par e-campus.

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite ( questions ouvertes )

- En distanciel

évaluation écrite ( questions ouvertes )


Explications complémentaires:

L'examen est écrit et à cours ouvert, tant lors de la première que de la seconde session. Tout support écrit peut être utilisé. L'examen sera organisé de préférence en présentiel, ou, le cas échéant, à distance (examen via eCampus) selon les dernières consignes des autorités universitaires quant à l'organisation des examens.
Il se compose de trois parties : questions de connaissances qui se présenteront comme des questions à choix multiple, questions théoriques de synthèse et casus.

Les étudiants peuvent se munir d'un dictionnaire unilingue et/ou d'un dictionnaire bilingue.
Les critères d'évaluation sont les suivants:

• exactitude des connaissances juridiques,
• qualité de la construction d'une réponse écrite (ordre logique des arguments, liens entre les phrases, entre les paragraphes)
• capacité à sélectionner les connaissances pertinentes pour répondre à la question ou au problème posé,
• qualité et suffisance des justifications données pour soutenir l'analyse proposée ou la position défendue,
• attention suffisante au champ d'application des principes ou règles européens
• identification correcte des règles de droit applicable
• justification du choix d'appliquer une règle au regard des objectifs pratiques poursuivis
• rigueur logique du raisonnement,
• précision du vocabulaire juridique.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Séances en présentiel, selon les horaires CELCAT:


Semaine du 20 septembre : semaine théorique

• Introduction au cours et au régime juridique du marché intérieur européen (20/9, 11h00-13h00, 303 (B7a), Sart-Tilman)
• Libre circulation des marchandises : champ d'application et droits de douane (21/9, 13h00-16h00, Salle Gothot (A1), Place du XX août
• Libre circulation des marchandises : droits de douane (suite) et taxes d'effet équivalen (23/9, 8h15 -11h00, De Méan (B31), Sart-Tilman)

• Groupe 1: 28/9, 13h00-15h00, Salle Gothot (A1), Place du XX août
• Groupe 2 : 30/9, 9h00-11h00, De Méan (B31), Sart Tilman

• Libre circulation des marchandises : restrictions quantitatives et MEERQ - importation : Dassonville, Cassis et ses conséquences (4/10, 11h00-13h00, 303 (B7a), Sart-Tilman)
• Libre circulation des marchandises : Keck et Mithouard + harmonisation technique + justifications (5/10, 13h00-16h00, Salle Gothot (A1), Place du XX août
• Libre circulation des marchandises : justifications (suite) et libre circulation des capitaux (7/10, 8h15 -11h00, De Méan (B31), Sart-Tilman)

• Groupe 1 : 11/10, 11h00-13h00, 303 (B7a), Sart-Tilman
• Groupe 2: 12/10, 13h00-15h00, Salle Gothot (A1), Place du XX août

• Libre circulation des travailleurs : principes et exceptions (18/10, 11h00-13h00, 303 (B7a), Sart-Tilman)
• De travailleur à citoyen + citoyenneté européenne (19/10, 13h00-16h00, Salle Gothot (A1), Place du XX août)
• Citoyenneté européenne : la Directive 2004/38 et application exceptionnelle du droit primaire + l'espace Schengen et la crise Covid (21/10, 8h15 -11h00, De Méan (B31), Sart-Tilman)

• Etablissement/services : établissement des indépendants et des sociétés : principes clés (25/10, 11h00-13h00, 303 (B7a), Sart-Tilman)
• Etablissement/services : la directive services et le droit primaire + justifications et exceptions (26/10, 13h00-16h00, Salle Gothot (A1), Place du XX août)
• Libertés de circulation : récapitulatif (28/10, 8h15 -11h00, De Méan (B31), Sart-Tilman

• Groupe 1: 2/11, 13h00-15h00, Salle Gothot (A1), Place du XX août
• Groupe 2: 4/11, 9h00-11h00, De Méan (B31), Sart Tilman

• Groupe 1: 8/11, 11h00-13h00, 303 (B7a), Sart-Tilman
• Groupe 2: 9/11, 13h00-15h00, Salle Gothot (A1), Place du XX août

• Aides d'Etat : principes et exceptions (15/11, 11h00-13h00, 303 (B7a), Sart-Tilman)
• Aides d'Etat : procédure et mise-en-œuvre ; Marché intérieur - le statut des plateformes en ligne (16/11, 13h00-16h00, Salle Gothot (A1), Place du XX août
• Plateformes en ligne et droit du marché intérieur (suite) (18/11, 8h15 -11h00, De Méan (B31), Sart-Tilman)

• Groupe 1: 22/11, 11h00-13h00, 303 (B7a), Sart-Tilman
• Groupe 2: 23/11, 13h00-15h00, Salle Gothot (A1), Place du XX août

• Récapitulatif- Résumé du cours - Q&A (29/11, 11h00-13h00, 303 (B7a), Sart-Tilman)
• Préparation à l'examen - questions de connaissance et question de synthèse (30/11, 13h00-15h00, Salle Gothot (A1), Place du XX août)

• Groupe 1: 6/12, 11h00-13h00, 303 (B7a), Sart-Tilman
• Groupe 2: 7/12, 13h00-15h00, Salle Gothot (A1), Place du XX août

• Résolution de l'examen de l'année dernière (13/12, 11h00-13h00, 303 (B7a), Sart-Tilman)

Contacts

Titulaire : Pieter Van Cleynenbreugel (pieter.vancleynenbreugel@uliege.be)
Assistants : Valérian Fabry (vfabry@uliege.be), Cyril Fischer (cyril.fischer@uliège.be) et Clélia Jadot