Durée
36h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours a pour objectif de présenter l'appareil institutionnel et juridictionnel de l'Union européenne. Il consiste en l'étude du fonctionnement des institutions (organisation interne, rôle, évolution), ainsi que des différentes procédures (législatives et juridictionnelles) propres au droit de l'Union européenne.
Un chapitre liminaire décrit le contexte dans lequel l'Union européenne est née, son évolution et ses traits fondamentaux. Le premier chapitre présente les compétences de l'Union européenne. Le deuxième chapitre expose les institutions, à savoir leur composition, leur fonctionnement et leurs fonctions. Le troisième chapitre s'attarde sur l'articulation du droit de l'Union et des droits nationaux.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
A l'issue du cours, les étudiants connaissent les étapes clés de la construction européenne et sont capables d'appréhender l'architecture institutionnelle de l'Union européenne.
Savoirs et compétences prérequis
Le cours de bachelier (bloc 1) « Introduction au droit public » doit avoir été suivi et l'examen dudit cours réussi afin de pouvoir suivre le cours de Droit institutionnel européen (sauf étudiants Erasmus).
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours est donné ex cathedra.
La participation des étudiants est sollicitée lors de discussions relatives à certains éléments du cours. Celles-ci s'appuient, le cas échéant, sur des documents (articles de presse, interviews, jurisprudence...) communiqués préalablement au cours. Dans ce cas, leur lecture est obligatoire.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) sont indispensables pour suivre le cours. Seule la version officielle est autorisée. Elle peut être achetée aux Presses Universitaires ou imprimée par l'étudiant depuis le site internet EurLex.
Les éventuelles lectures de préparation obligatoires sont transmises préalablement au cours. Dans ce cas un dossier de documentation numérique reprenant tous les documents de lecture est mis à disposition des étudiants à la fin du quadrimestre.
Les TUE, TFUE et dossier de documentation peuvent être apportés à l'examen, sous réserve du respect des consignes (cf. infra, rubrique « Examen »).
Des diapositives Powerpoint détaillées, qui reprennent la structure du cours, sont communiquées aux étudiants sur MyULiège au cours du quadrimestre, en soutien du cours ex cathedra.
Les étudiants qui souhaitent avoir un soutien supplémentaire à leurs notes de cours peuvent utilement se référer à l'ouvrage suivant : Laurent COUTRON, Droit de l'Union européenne - Institutions, sources, contentieux, Dalloz, 5e éd., 2019.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite
Explications complémentaires:
La matière vue au cours oral ainsi que le contenu des éventuelles conférences qui seraient données par des invités extérieurs sont considérés comme matière d'examen.
L'examen est un examen écrit organisé en janvier.
Outre l'éventuel dossier de documentation, seuls le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), accompagnés de leurs protocoles, annexes et déclarations, sont autorisés à l'examen. Il doit s'agir de la version officielle. Celle-ci peut être achetée aux Presses Universitaires ou imprimée par l'étudiant.
Les étudiants non francophones inscrits à l'ULiège dans le cadre d'une convention d'échange inter-facultaire peuvent apporter leurs TUE et TFUE dans leur langue d'origine. Il doit obligatoirement s'agir de la version officielle. Ils sont également autorisés à se munir d'un dictionnaire bilingue français / langue maternelle.
Seuls le soulignage, le surlignage et le renvoi d'article à article sont autorisés. Les post-it ne sont pas interdits à condition qu'ils se limitent à reproduire l'intitulé des parties, titres et chapitres des traités.
Des contrôles des documents seront effectués durant l'examen. Tout étudiant utilisant des documents qui ne respectent pas les consignes sera exclu de la salle et se verra attribuer la note de zéro, sans préjudice d'éventuelles sanctions disciplinaires.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Sans objet.
Contacts
Pour toute question relative au cours, les étudiants peuvent contacter Madame Sandrine Mathieu, assistante à l'adresse suivante : sandrine.mathieu@uliege.be
La réponse aux questions se fera soit par e-mail, soit lors d'un rendez-vous fixé avec l'assistante ou, si besoin, le professeur (Bâtiment 33 - Trifac, 2e étage, couloir de l'IEJE).