Introduction aux libéralités et successions

Durée

15h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Pierre Moreau

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Les successions et les libéralités constituent des modes de transfert des biens très usités qui sont soumis à des règles complexes. Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître les plus importantes de ces règles.
Le cours d'introduction aux successions et aux libéralités a pour objet  :
- de mettre en lumière les liens indissociables qui existent entre le domaine des successions et celui des libéralités;
- de définir la raison d'être et les grandes lignes du régime civil spécifique aux libéralités;
- d'énoncer les principes applicables à la liquidation civile d'une succession;
- d'évoquer la taxation des libéralités et des successions.
La matière sera examinée à travers trois questions : Qu'est-ce  qu'une libéralité ? Quel est le régime juridique spécifique des libéralités ? Que deviennent les biens et les dettes d'une personne à son décès ? Le régime fiscal des libéralités et des successions donnera lieu, pour sa part, à un exposé succinct.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours a pour objectif d'exposer les notions de base du droit des successions et des libéralités.

Savoirs et compétences prérequis

Les étudiants sont invités à suivre le cours de droit des obligations qui débute au premier quadrimestre.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Le cours est donné conformément à l'horaire communiqué aux étudiants.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Les notes de cours seront mises à disposition des étudiants sur MyULiège.

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )


Explications complémentaires:

L'examen est écrit.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Pierre MOREAU, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (Bât. B31) à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.86; e-mail : pmoreau@uliege.be
Pasclaline GOFFIN, Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (Bât. B31) à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.11; email: pascaline.goffin@uliege.be
Victoria PALM, Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (Bât. B31) à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.84; email : victoria.palm@uliege.be
Florence BODSON, Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (Bât. B31) à 4000 Liège, tél. : 04/366.57.63; email : florence.bodson@uliege.be