Durée
15h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en droit fiscal | 2 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours de « Fiscalité des pouvoirs publics, de l'économie sociale et du secteur non-marchand » est un cours d'option pour les étudiants du Master de spécialisation en droit fiscal qui ont choisi la finalité « entreprise ». Pour rappel, ce programme forme des praticiens de la fiscalité et est proposé aux juristes mais également aux économistes et aux gestionnaires.
Dans un premier temps, seront envisagés les aspects du régime juridique des entités relevant de l'économie sociale et du secteur non marchand qui sont essentiels pour la bonne compréhension des considérations fiscales (spécialité légale, affectation des bénéfices, etc.). Cette partie préliminaire permettra d'asseoir les bases de la compréhension de l'exposé fiscal.
Dans un deuxième temps, débutera l'analyse des aspects fiscaux par le biais du régime de fiscalité directe. Une personne morale résidant en Belgique est soumise à l'impôt des sociétés, ou à l'impôt des personnes morales (IPM). Les deux impôts seront comparés afin de montrer l'enjeu de la question. Les critères d'assujettissement seront analysés puis synthétisés par le biais d'un arbre de décision. Les conséquences de l'assujettissement à l'IPM seront envisagées à l'appui de la déclaration fiscale (276.5). Les règles fiscales spécifiques relatives aux opérations de transformations et restructurations dans le non-marchand seront analysées.
Dans un troisième temps, le régime de fiscalité indirecte sera principalement envisagé par le biais de différentes questions spéciales de TVA, sélectionnées en étroite concertation avec le titulaire du cours de TVA (cours obligatoire du tronc commun).
Le statut fiscal de personnes qui gravitent autour des entités étudiées (les bénévoles, les administrateurs, etc.) tout comme le régime fiscal associé aux libéralités, au mécénat ou encore au sponsoring seront abordés. Une certaine marge de manœuvre sera conservée afin de pouvoir insérer des considérations relatives à l'actualité fiscale (pour l'année 2020-2021, il s'agissait de la taxe sur les comptes-titres).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
L'objectif du cours est de permettre aux étudiants d'avoir une vision globale des règles fiscales applicables aux pouvoirs publics, au secteur non marchand et également aux entreprises de l'économie sociale. Les étudiants seront en mesure de comprendre l'implication d'un choix de gestion (par exemple, le recours à une société de management en matière de TVA) ou encore l'impact fiscal du recours à certains cadres juridiques (le cas échéant dans le cadre d'une procédure de transformation). Ils prendront ainsi conscience du fait que la base imposable en matière d'IPM varie selon le type de contribuables envisagés et seront désormais capables de déterminer, pour ces différents contribuables, le coût fiscal de l'assujettissement à cet impôt.
Savoirs et compétences prérequis
Cours d'impôt des personnes physiques (revenus mobiliers, immobiliers, revenus divers à caractère mobilier) et d'impôt des sociétés (notion de société résidente, base imposable, taux d'imposition et mode de perception).
Cours de TVA (schéma de raisonnement - notion d'assujetti - impact de la qualité d'assujetti exempté, etc.)
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
L'enseignement sera principalement dispensé sous la forme d'un exposé ex cathedra. La participation active des étudiants sera vivement encouragée par des questions. L'étudiant disposera de différentes références lui permettant d'approfondir l'un ou l'autre point de matière. Pour certaines séances, les étudiants seront invités à effectuer une lecture préalable. Pour d'autres séances, les étudiants seront invités à prendre connaissance d'une décision de jurisprudence autour de laquelle, au cours suivant, les concepts vus précédemment sont remobilisés.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Présentiel.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Les lectures obligatoires seront composées de décisions de jurisprudence, d'articles de doctrine ou encore d'extraits d'ouvrages indiqués au fil du cours.
D'autres lectures seront proposées (notamment l'ouvrage de S. GARROY, X. GÉRARD et A. SOLDAI, La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand, Anthemis, 2020 que les étudiants pourront acquérir à un tarif préférentiel).
Supports: PPT + notes provisoires et partielles.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Session de mai-juin
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
Session de août-septembre
- En présentiel
évaluation orale
Explications complémentaires:
L'examen écrit visera à évaluer les connaissances mais surtout la compréhension des mécanismes et règles propres à la fiscalité et la capacité à appliquer les règles et notions exposées au cours à des situations concrètes. L'examen comportera des questions à choix multiples, des vrais-faux et des cas pratiques.
Stage(s)
Aucun stage n'est requis.
Remarques organisationnelles
Rien à signaler
Contacts
sabine.garroy@uliege.be