Achats et marchés publics

Durée

16h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Laura Elena Marinas

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Marchés et achats publics

• Définition de marches publiques. Les pouvoirs adjudicateurs.
• Les marchés publics en Europe : le cadre juridique ; spécificités, dimension et structure des marchés; achats publics verts ; innovation etc.
• Structure des marchés publics : marchés des fournitures, marchés des services, marchés des travaux, exclusions.
• Couts liées aux achats publics.
• Les portefeuilles des achats publics. Planification et suivi des plans d'achats.
• Exercice pratique : présentation des marchés publics des pays d'origine des étudiants.

• Définitions des besoins des pouvoirs adjudicateurs
• Description de l'objet de l'achat public. Les cahiers de charges et les prescriptions techniques.
• Estimer la valeur de l'achat public. Déterminer les seuils.
• Exercice pratique : l'élaboration d'un cahier de charges et estimation de la valeur de l'achat

• Procédures d'achats publics. Les nouvelles directives et l'application des seuils au niveau de l'Union Européenne.
• Spécificités des procédures au niveau national.
• Procédures d'achat public et application dans le cas des marchés de services,  fournitures et travaux.
• L'appel d'offres et documentation spécifiques.
• Etudes de cas : analyse des procédures

• Assurer l'accès à l'appel d'offres. Etude de cas : les PMEs
• Critères de sélection des soumissionnaires.
• Critères d'évaluation des offres. Le traitement des offres apparemment base.
• Critères d'attribution du marché.
• Exercice pratique : déroulement d'un appel d'offre, organisation et déroulement des activités pour l'attribution d'un marché des fournitures/services.

• Planification des achats publics dans le cas des pouvoirs adjudicateurs
• Organisation et processus des achats publics dans le cas des pouvoirs adjudicateurs
• Les pouvoirs publics en tant des soumissionnaires

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

1) appréhender les particularités et les règles de fonctionnement des marchés publics et les procédures spécifiques, en particulier : la définition de l'objet du marché public et l'estimation de la valeur, procédures du marché public et l'attribution du marché, règles de publicité et contrats, surtout dans le cadre de l'Union Européenne;
2) acquérir des connaissances et le savoir-faire pour l'organisation et gestion des activités liées aux achats et marchés publics dans les institutions publics;
3) acquérir des réflexes au travers de l'étude de cas pratiques portants sur le fonctionnement des marchés publics et déroulement des procédures d'achats publics in particulier dans des pays membres de l'Union Européenne.

Savoirs et compétences prérequis

Connaître les bases du management du secteur public et du droit public

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Les techniques d'enseignement  - toutes les sessions se dérouleront d'une manière similaire du point de vue des techniques d'enseignement :

• exposée des notions, principes, règles etc. y compris des exemples pratiques fournies par lecteur ;
• exercice pratique et études de cas dont les étudiants ont l'obligation de résoudre, de faire la présentation et l'analyse des solutions.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Modalités d'évaluation et critères

Participation aux activités didactique - présence, présentation des cas, questions et réponse - 25% (5 points sur 20)
Examen écrit - 75% (15 points sur 20)
TOTAL 20 points.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Mme Laura Elena Marinas, courrier électronique : laura.marinas@rei.ase.ro