Durée
30h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Ce cours donné aux masters en sciences politiques est organisé uniquement les années paires 2018-2019, 2020-2021) alors que celui donné aux masters en droit est organisé chaque année.
Le droit des marchés publics comporte parties. La première est consacrée à la définition du concept de marché public (critères organiques et matériels). La seconde est consacrée aux différentes procédures de passation des marchés publics (générales et particulières : adjducation, appel d'offres, procédure négociée, dialogue compétitif, concours de projet, appel d'offres concours). La troisième est consacrée à l'exécution des marchés publics, règles générales et particulières comportant le cahier général des charges. La quatrième partie est consacré aux principes régissant le contrôle juridictionnel des marchés publics : répartition entre deux ordres juridictionnels et étude des recours.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Au terme de la formation, les étudiants sont capables de :
o Maîtriser les concepts fondamentaux de la discipline du point de vue théorique et pratique ;
o Appliquer les concepts à des situations concrètes similaires à celles rencontrées dans les professions auxquelles donnent accès les diplômes ;
o Développer une analyse critique des solutions existantes, des controverses, des systèmes enseignés ;
o Construire et défendre un point de vue personnel par écrit et oralement selon les standards de leur discipline (droit, sc po, gestion des ressources humaines)
Savoirs et compétences prérequis
Aucun
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours comporte 30 heures d'enseignement réparties de la manière suivante :
· des exposés magistraux exposant de manière synthétique la matière ;
· de travaux pratiques (analyse de cas) et séances d'auto-apprentissage au cours desquels, la matière est revue sous forme de casus (analyse de cas) d'une complexité croissante et sous forme de questions permettant une approche analytique et une application de la matière enseignée.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Divers cas de jurisprudence précisés au fur et à mesure des séances de cours
Power point commenté pour toute la matière
Séance de résolution de cas : présentiel /ou à distance
Dossier de documentation : réglementation et jurisprudence
A.L. Durviaux, Droit des marchés et contrats publics, La Charte, 2014
Modalités d'évaluation et critères
L'examen est écrit et à livre ouvert (toute la documentation est autorisée).
Analyse de cas et/ou QCM
Stage(s)
Non organisé
Remarques organisationnelles
Ce cours donné aux masters en sciences politiques est organisé uniquement les années paires ( 2018-2019; 2020-2021).
Contacts
Ann Lawrence Durviaux, professeur, al.durviaux@ulg.ac.be