Durée
30h Th, 15h Pr
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en droit européen | 4 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours de droit des brevets présente brièvement les questions essentielles qui doivent être maîtrisées par un juriste qui se spécialise en droit des brevets. Le cours se donne d'octobre à décembre 2020.
Les sujets abordés (sous réserve d'amendements mineurs) sont les suivants:
- introduction (importance économique et sociétale des brevets, différence avec les secrets d'affaires, justifications philosophiques du système des brevets);
- L'invention brevetable: La notion d'invention, la nouveauté, le caractère inventif, l'application industrielle
- Le dépôt et la délivrance du brevet, l'interprétation du brevet, les libertés d'exploitation (intervenant extérieur CPI);
- Le champ du non brevetable : Découvertes, théories mathématiques et méthodes scientifiques, créations esthétiques, plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles ou dans le domaine économique, programmes d'ordinateur, présentations d'informations, inventions contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
- Le droit au brevet et la copropriété du brevet
- Durée du brevet, renonciation, révocation, annulation et restauration
- Contrats et brevets (cession, licence): intervenant extérieur
- La contrefaçon : définition, conditions, contrefaçon littérale et par équivalents, défenses en matière de contrefaçon (avec intervention éventuelle d'un intervenant extérieurv s'exprimant en anglais)
- Exceptions et limitations aux droits conférés par le brevet : le droit de possession personnelle antérieure ; les actes accomplis dans un cadre privé et à des fins privées non commerciales ; les actes accomplis à des fins scientifiques ; l'exception « Bolar » ; les exceptions spécifiques ; les licences obligatoires et les licences Frand
- La preuve de la contrefaçon et l'action en contrefaçon : la preuve de la contrefaçon, la compétence en matière d'action en contrefaçon, l'action en référé, l'action en contrefaçon au fond, l'action en déclaration de non-contrefaçon, les mesures contre les intermédiaires, les mesures douanières, les sanctions pénales
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
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Savoirs et compétences prérequis
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Le cours est donné en présentiel (sauf mesures sanitaires). Il comporte 10 leçons. La langue du cours est le français. Tous les cours sont retransmis sur Collaborate pour les étudiants qui suivent le cours à distance et peuvent être enregistrés par les étudiants.
En plus des 30h de cours, il y a 15h de travaux pratiques afin de familiariser les étudiants avec l'application pratique de la matière. Les TP sont cotés à part et les questions particulières discutées durant les TP (et qui ne fait pas partie du cours oral) ne fait pas l'objet de l'examen de janvier.
Les cotes de TP sont intégrées à la note totale du cours.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Le cours est donné avec l'aide de slides. Les slides sont envoyés avant le cours.
Des documents additionnales (décisions de jurisprudence, décisions de l'OEB, articles de doctrine..) peuvent également être distribués avant le cours afin d'approfondir la matière ou de l'illustrer. Les étudiants sont censés lire les documents envoyés avant le cours de manière à pouvoir en discuter durant le cours.
En décembre, les étudiants recevront une liste des textes légaux qu'ils peuvent utiliser durant l'examen de janvier. Cette liste comprendra tous les textes légaux vus pendant le cours.
Les étudiants sont tenus d'imprimer les textes légaux mentionnés sur la liste. Ils peuvent surligner les textes qu'ils utiliseront pendant l'examen, mais ne peuvent pas les annoter ni utiliser de post-its.
Modalités d'évaluation et critères
Sauf modification imposée par les mesures sanitaires, l'examen de janvier sera oral, avec une combinaison de questions théoriques et de questions pratiques (étude de cas). L'examen est à livre fermé: seuls les textes légaux figurant sur la liste peuvent être utilisés.
Les questions porteront sur l'ensemble de la matière vue au cours, en ce compris les interventions extérieures.
En plus du cours magistral, il y a 15h de travaux pratiques. Ces TP sont cotés séparément et les questions particulières vues aux TP ne font pas partie de la matière de l'examen de janvier. La cote des TP est intégrée dans la cote finale (à concurrence de 20%).
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
caroline.langevin@uliege.be