Questions approfondies de droit des impôts sur les revenus

Durée

12h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Sabine Garroy

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

L'objet du cours est d'approfondir certaines questions de fiscalité des revenus qui intéressent la pratique notariale. Ces questions seront sélectionnées parmi les différentes contributions de l'ouvrage collectif Fiscalité des revenus dans la pratique (sous la coordination de M. Edouard-Jean Navez, Notaire et Professeur à l'UCLouvain) paru en en 2021.
Les cinq thématiques suivantes seront abordées : 1) La fiscalité familiale dans la pratique notariale ; 2) La taxation de la détention et de la cession d'un immeuble ; 3) Les avantages fiscaux du passage en société ; 4) Les aspects fiscaux du démembrement de la propriété immobilière ; 5) La taxation des plus-values immobilières.
 


 

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours « Questions approfondies d'impôts sur les revenus » est un cours obligatoire du master de spécialisation en notariat, formation qui se veut interactive, concrète et très professionnalisante. La plupart des actes notariés entraînent des conséquences importantes en matière d'impôts sur les revenus. Au terme de ce cours, l'étudiant sera capable, sur un certain nombre de thématiques, d'attirer l'attention de ses clients, dans le cadre de son devoir de conseil, sur l'impact fiscal d'un choix de gestion (démembrement de la propriété immobilière, mise en société, etc.) ou d'un changement concernant sa situation personnelle (mariage, divorce, etc.).

Savoirs et compétences prérequis

Les notions étudiées en Master sont supposées connues.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Une première séance introductive permettra d'envisager certains concepts qui seront importants pour le cours (selon les thématiques choisies). 
Les autres séances seront organisées comme suit : une lecture préalable d'un chapitre de l'ouvrage susmentionné à distance quelques jours avant la session de cours. Au cours, les aspects théoriques seront envisagés par le biais de questions/réponses sur le chapitre préalablement lu. Ensuite, le cours consistera en des casus concrets portant sur ledit chapitre.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Présentiel.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

L'exposé oral sera accompagné d'un support PowerPoint.
Ouvrage de référence (à acquérir à un prix étudiant) : E.-J. NAVEZ (coord.), Fiscalité des revenus dans la pratique, Bruxelles, Larcier, 2021.

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite

Evaluation continue


Explications complémentaires:

L'évaluation des étudiants s'opérera partiellement sur la base d'un examen écrit. Cette évaluation doit permettre de vérifier l'acquisition des connaissances mais surtout la capacité des étudiants à mobiliser ce bagage théorique pour résoudre des cas pratiques. Une évaluation permanente sera par ailleurs assurée pendant les différentes sessions d'enseignement (à l'exception de la première) sur la base des réponses apportées aux questions mais également eu égard aux questionnements formulés par les étudiants.

 

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Se munir d'un code fiscal à jour

Contacts

sabine.garroy@uliege.be

Notes en ligne