2020-2021 / SPOL2339-2

Droit administratif et action publique, Principes de droit administratif

Durée

30h Th

Nombre de crédits

 Master en criminologie, à finalité3 crédits 
 Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus (Faculté de Droit, de Sciences politique et de Criminologie)3 crédits 

Enseignant

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

L'administration est décrite dans ses spécificités du point de vue de son organisation,  des actes juridiques qu'elle peut accomplir (actes unilatéraux et contrats), des fonctions qu'elle est censée accomplir (police administrative et service public), des moyens dont elle dispose (fonction publique et biens).
L'exercice des pouvoirs et  prégoratives de l'administration trouve ses limites dans un principe de responsabilité extracontractuelle affirmé dès le 19ème siècle par la Cour de cassation, renforcé par de nombreuses réformes législatives, ainsi que par le contrôle juridictionnel exercé par les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire et les juridictions administratives.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Au terme de la formation, les étudiants sont capables de :
o Maîtriser les concepts fondamentaux de la discipline du point de vue théorique et pratique ;
o Appliquer les concepts à des situations concrètes similaires à celles rencontrées dans les professions auxquelles donnent accès les diplômes ;
o Développer une analyse critique des solutions existantes, des controverses, des systèmes enseignés ; 
o Construire et défendre un point de vue personnel par écrit et oralement selon les standards de leur discipline (droit, sc po, gestion des ressources humaines)
 

Savoirs et compétences prérequis

Aucun

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours comporte 60 heures d'enseignement réparties de la manière suivante : 
·  des powerpoints commentés exposant de manière synthétique la matière ; 
·  de travaux pratiques (analyse de cas) et séances d'auto-apprentissage au cours desquels, la matière est revue sous forme diverses (analyse de cas, QCM, questions ouvertes) d'une complexité croissante et sous forme de questions permettant une approche analytique et une application de la matière enseignée.
 
Les documents peuvent être téléchargés à l'adresse suivante
https://dox.uliege.be/index.php/s/7i9Dp2TJg4RhH8W

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Hybride :
1) préparation hebdomadaire PPTX. Commentés+ syllabus+ dossier de documentation
2) séances hebdomadaires pour tous en présentiel (évolution possible en fonction de la crise sanitaire)
3) étudiants organisés en deux groupes pour respecter les mesures d'occupation des locaux et les mesures de distanciation sociale

Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Droit administratif général. Première partie. L'administratif publique
Principes de droit administratif, Tome 1 L'action publique, Larcier, 2018
Cahier de travail
Dossier de documentation
 
Documents à téléchargés 
https://dox.uliege.be/index.php/s/7i9Dp2TJg4RhH8W

Modalités d'évaluation et critères

Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.

L'examen est  écrit.
Il est à livre ouvert (toute la documentation est autorisée).
L'examen prend la forme d'un QCM et/ou questions ouvertes

Stage(s)

Remarques organisationnelles

L'enseignement  est réalisé en partie à distance et en partie en présentiel (pour les séances de résolution de cas )

Contacts

al.durviaux@uliege.be
maxime.debrogniez@uliege.be