Durée
Principes de droit administratif : 30h Th
Compléments et exercices pratiques : 15h Th, 15h Pr
Pouvoir et action publique : 15h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Principes de droit administratif :
Compléments et exercices pratiques :
Pouvoir et action publique : Geoffrey Grandjean
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Principes de droit administratif
L'administration est décrite dans ses spécificités du point de vue de son organisation, des actes juridiques qu'elle peut accomplir (actes unilatéraux et contrats), des fonctions qu'elle est censée accomplir (police administrative et service public), des moyens dont elle dispose (fonction publique et biens).
L'exercice des pouvoirs et prégoratives de l'administration trouve ses limites dans un principe de responsabilité extracontractuelle affirmé dès le 19ème siècle par la Cour de cassation, renforcé par de nombreuses réformes législatives, ainsi que par le contrôle juridictionnel exercé par les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire et les juridictions administratives.
Compléments et exercices pratiques
L'administration est décrite dans ses spécificités du point de vue des actes juridiques qu'elle peut accomplir (actes unilatéraux et contrats), des fonctions qu'elle est censée accomplir (police administrative et service public), des moyens dont elle dispose (fonction publique et biens).
L'exercice des pouvoirs et prégoratives de l'administration trouve ses limites dans un principe de responsabilité extracontractuelle affirmé dès le 19ème siècle par la Cour de cassation, renforcé par de nombreuses réformes législatives, ainsi que par le contrôle juridictionnel exercé par les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire et les juridictions administratives.
Pouvoir et action publique
Si certains auteurs constatent une "dilatation de l'espace administratif" dans nos sociétés contemporaines, d'autres soulignent toutefois l'"érosion de l'autorité" dont est titulaire l'administration. Le droit administratif semble pourtant bel et bien contraindre les acteurs politiques, tous niveaux de pouvoir confondus. Afin de vérifier ce postulat, la partie Pouvoir et action publique vise à initier les étudiants à l'étude et à l'analyse d'un certain type d'interactions entre les normes juridiques et le jeu politique. Pour l'année académique 2020-2021, il est proposé aux étudiants de se focaliser sur les contraintes administratives qui pèsent sur les mandataires publiques locaux. Pour ce faire, les leçons thématiques suivantes sont proposées :
- Négocier une majorité politique et devenir bourgmestre ;
- Retourner dans l'isoloir ;
- Perdre une majorité ;
- Cumuler des mandats.
Ces dossiers sont choisis pour deux raisons fondamentales. D'une part, ces dossiers voient l'intervention de multiples autorités publiques (Parlements, Gouvernements, Conseil d'État, Cour constitutionnelle ou encore Collèges communaux) permettant l'étude et l'analyse des jeux politiques. D'autre part, à partir des normes législatives, les acteurs politiques ont dû envisager les conséquences de leurs actions, en termes de droit administratif.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Principes de droit administratif
Au terme de la formation, les étudiants sont capables de :
o Maîtriser les concepts fondamentaux de la discipline du point de vue théorique et pratique ;
o Appliquer les concepts à des situations concrètes similaires à celles rencontrées dans les professions auxquelles donnent accès les diplômes ;
o Développer une analyse critique des solutions existantes, des controverses, des systèmes enseignés ;
o Construire et défendre un point de vue personnel par écrit et oralement selon les standards de leur discipline (droit, sc po, gestion des ressources humaines)
Compléments et exercices pratiques
Au terme de la formation, les étudiants sont capables de :
o Maîtriser les concepts fondamentaux de la discipline du point de vue théorique et pratique ;
o Appliquer les concepts à des situations concrètes similaires à celles rencontrées dans les professions auxquelles donnent accès les diplômes ;
o Développer une analyse critique des solutions existantes, des controverses, des systèmes enseignés ;
o Construire et défendre un point de vue personnel par écrit et oralement selon les standards de leur discipline (droit, sc po, gestion des ressources humaines)
Pouvoir et action publique
Au terme du cours, l'étudiant est capable :
- de comprendre les normes législatives réglementant les thèmes précités ;
- d'étudier et d'analyser les jeux politiques entre les différentes autorités publiques (à partir des arrêts du Conseil d'État et de la Cour constitutionnelle) ;
- d'étudier et d'analyser les conséquences des actions des acteurs politiques en termes de droit administratif.
Savoirs et compétences prérequis
Principes de droit administratif
Aucun
Compléments et exercices pratiques
Aucun
Pouvoir et action publique
Il est nécessaire de suivre la partie Droit administratif.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Principes de droit administratif
Le cours comporte 60 heures d'enseignement réparties de la manière suivante :
· des powerpoints commentés exposant de manière synthétique la matière ;
· de travaux pratiques (analyse de cas) et séances d'auto-apprentissage au cours desquels, la matière est revue sous forme diverses (analyse de cas, QCM, questions ouvertes) d'une complexité croissante et sous forme de questions permettant une approche analytique et une application de la matière enseignée.
Les documents peuvent être téléchargés à l'adresse suivante
https://dox.uliege.be/index.php/s/7i9Dp2TJg4RhH8W
Compléments et exercices pratiques
Le cours comporte 30 heures d'enseignement réparties de la manière suivante :
· power point commenté pour toute la matière servnt à la préparation des séances de TP;
· de travaux pratiques (analyse de cas) et séances d'auto-apprentissage au cours desquels, la matière est revue sous forme soit de casus (analyse de cas) d'une complexité croissante soit sous forme de questions permettant une approche analytique et une application de la matière enseignée.
Pouvoir et action publique
Les activités d'apprentissage et les méthodes d'enseignement se déclinent selon les modalités suivantes :
- Des leçons ex cathedra, s'appuyant sur des articles scientifiques du Professeur ;
- Une conférence donnée par un acteur de terrain ;
- Des lectures et des analyses des documents compilés dans le syllabus Pouvoirs politiques et contraintes administratives (voir lectures obligatoires). Pour ce faire, avant chaque séance de cours, les étudiants sont invités à lire certains documents.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Principes de droit administratif
Hybride :
1) préparation hebdomadaire PPTX. Commentés+ syllabus+ dossier de documentation
2) séances hebdomadaires pour tous en présentiel (évolution possible en fonction de la crise sanitaire)
3) étudiants organisés en deux groupes pour respecter les mesures d'occupation des locaux et les mesures de distanciation sociale
Compléments et exercices pratiques
séances à préparer à distance (power point commenté, syllabus et documentaton pour toute la maitère)
séances de TP - questions et thèmes de discussion en présentiel
Pouvoir et action publique
Présentiel. La présence au cours est obligatoire. Les absences seront sanctionnées par le retrait d'un point sur la cotation finale.
Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire
Pouvoir et action publique
Les modalités d'examen énoncées dans le présent engagement pédagogique sont celles qui s'appliquent en situation sanitaire normale permettant le déroulement ordinaire des examens universitaires ; elles sont susceptibles d'être modifiées en fonction de la situation sanitaire. L'examen prendra dans tous les cas une forme écrite, en présentiel si possible, à distance si la situation l'impose.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Principes de droit administratif
Droit administratif général. Première partie. L'administratif publique
Principes de droit administratif, Tome 1 L'action publique, Larcier, 2018
Cahier de travail
Dossier de documentation
Documents à téléchargés
https://dox.uliege.be/index.php/s/7i9Dp2TJg4RhH8W
Compléments et exercices pratiques
Lectures obligatoires :
1) Principes de droit administratif, Tome 1 l'action publique, Larcier 2018, Ann Lawrence Durviaux
2) Dossier de documentation : législation et jurisprudence
3) Cahier de travail
Pouvoir et action publique
Lectures obligatoires :
Grandjean Geoffrey, Pouvoirs politiques et contraintes administratives, Syllabus, 2020, 410 p., disponible à l'adresse suivante : http://hdl.handle.net/2268/249931.
Modalités d'évaluation et critères
Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.
Principes de droit administratif
L'examen est écrit.
Il est à livre ouvert (toute la documentation est autorisée).
L'examen prend la forme d'un QCM et/ou questions ouvertes
Compléments et exercices pratiques
L'examen est écrit.
Il est de type "livre ouvert".
L'examen comporte un QCM et éventuellement des questions ouvertes.
Pouvoir et action publique
Toutes sessions confondues :
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
- En distanciel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
- Si évaluation en "hybride"
préférence en présentiel
Explications complémentaires:
L'évaluation consiste en un examen écrit. Lors de cet examen, les étudiants sont invités à répondre à une question de compréhension et d'analyse relative aux dossiers thématiques sélectionnés dans le cadre du cours. Les critères suivants sont mobilisés pour l'évaluation : 1) compréhension des normes législatives, 2) analyse argumentée des jeux politiques à partir de ces normes législatives, 3) analyse argumentée des conséquences des actions des acteurs politiques en termes de droit administratif et 4) structuration et originalité de la réponse. Pour l'examen écrit, les étudiants peuvent disposer des lectures obligatoires ainsi que de leurs notes personnelles.
Les modalités sont identiques pour la deuxième session.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Principes de droit administratif
L'enseignement est réalisé en partie à distance et en partie en présentiel (pour les séances de résolution de cas )
Compléments et exercices pratiques
Le cours est dispensé toutes les années.
Pouvoir et action publique
Ce cours est organisé toutes les années.
Contacts
Principes de droit administratif
al.durviaux@uliege.be
maxime.debrogniez@uliege.be
Compléments et exercices pratiques
Ann Lawrence Durviaux, professeur ordinaire & avocat
al.durviaux@uliege.be
Maxime de Brogniez, assistant & doctorant
Maxime.debrogniez@uliege.be
Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie
Place des orateurs, 3
4000 Liège
Pouvoir et action publique
Pr. Dr Geoffrey Grandjean
Chargé de cours
Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie
Place des orateurs, 3
4000 Liège
Boîte 11
Bureau 2.17
Tel. : +32 (0)4/366.96.60
Courriel : Geoffrey.Grandjean@uliege.be