Judiciarisation des systèmes politiques et sociaux

Durée

30h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Geoffrey Grandjean

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Une des caractéristiques du 21e siècle serait la « judiciarisation » de la société. Cette notion renvoie à l'extension du pouvoir des juridictions qui sont amenées à traiter un nombre croissant de problèmes politiques et sociaux. Si elle était confirmée, la « judiciarisation » serait-elle susceptible de remettre en cause les fondements classiques de notre approche occidentale de la démocratie ? En effet, la judiciarisation ne conduit-elle pas, in fine, à transformer les juges en décideurs politiques ?
Se basant sur deux ouvrages (Les juges : décideurs politiques ? et Pouvoir politique et audace des juges) le cours comprend trois grandes étapes d'apprentissage. Dans un premier temps, le pouvoir politique des juges et le phénomène de judiciarisation sont définis grâce à la littérature scientifique. Dans un second temps, les trois grandes fonctions politiques des juges (la production des normes, l'arbitrage des valeurs morales et la pérennisation du système politique) sont identifiées grâce à de nombreux arrêts (voy. le recueil d'arrêts). Dans un troisième temps, la légitimité des juges dans l'exercice de leur pouvoir politique est interrogée.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Au terme de ce cours, les étudiants sont capables :
- de définir le phénomène de judiciarisation ; - de contextualiser et de comprendre la place croissante des juges dans les systèmes politiques et sociaux ; - d'identifier et d'analyser les fonctions politiques des juges à partir de la lecture de nombreux arrêts de juridictions suprêmes ; - de porter un regard critique sur la place des juges dans les systèmes politiques et sociaux.

Savoirs et compétences prérequis

La connaissance des systèmes institutionnels belges et européens constituent des pré-requis

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Les activités d'apprentissage et les méthodes d'enseignement se déclinent selon les modalités suivantes :
- Leçons ex cathedra ; - Une ou deux conférence(s) donnée(s) par un orateur invité ; - Lectures et présentations d'arrêts de juridictions par les étudiants (voir le Recueil d'arrêts), suivies de discussions argumentées.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Présentiel. La présence au cours est obligatoire. Les absences seront sanctionnées par le retrait d'un point sur la cotation finale. Chaque semaine, les étudiants doivent lire plusieurs arrêts qu'ils présentent lors des séances de cours.

Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire

Les modalités d'examen énoncées dans le présent engagement pédagogique sont celles qui s'appliquent en situation sanitaire normale permettant le déroulement ordinaire des examens universitaires ; elles sont susceptibles d'être modifiées en fonction de la situation sanitaire. L'examen prendra dans tous les cas une forme orale, en présentiel si possible, à distance si la situation l'impose.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Lectures obligatoires :
Grandjean Geoffrey, Pouvoir politique et audace des juges. Approche européenne et comparée, Bruxelles, Bruylant, 2018, 335 p.
Grandjean Geoffrey et Wildemeersch Jonathan (dir.), Les juges : décideurs politiques ? Essais sur le pouvoir politique des juges dans l'exercice de leur fonction, Bruxelles, Bruylant, 2016, 371 p.
Grandjean Geoffrey, Judiciarisation des systèmes politiques et sociaux. Recueil d'arrêts. 3e édition revue et augmentée, Presses Universitaires de Liège, 2020-2021, 886 p., disponible à l'adresse suivante : http://hdl.handle.net/2268/249909.

Modalités d'évaluation et critères

Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.

Toutes sessions confondues :

- En présentiel

évaluation orale

- En distanciel

évaluation orale

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel


Explications complémentaires:

Pour la première session, l'évaluation est double dans le cadre de ce cours.
D'une part, une évaluation continue est mise en place (20% de la cote finale). Elle consiste en l'évaluation de la participation active des étudiants lors du cours, par les lectures et les présentations d'arrêts de juridictions (voir le Recueil d'arrêts). Les critères suivants sont mobilisés pour l'évaluation : 1) la présentation des faits à la base de l'arrêt, 2) l'argumentation et la décision des juges et 3) le regard critique sur l'arrêt.
D'autre part, un examen oral est organisé (80% de la cote finale). Lors de cet examen, les étudiants sont invités à répondre à une question de réflexion relative au phénomène de judiciarisation des systèmes politiques et sociaux. Il n'y a pas de temps de préparation de la question. Les critères suivants sont mobilisés pour l'évaluation : 1) connaissance et compréhension du phénomène de judiciarisation (à partir notamment des deux ouvrages qui constituent les supports du cours), 2) analyse de ce phénomène (à partir notamment du Recueil d'arrêts) et 3) regard critique sur ce phénomène. Pour l'examen oral, les étudiants peuvent disposer des lectures obligatoires ainsi que de leurs notes personnelles.
En fonction de l'évolution de la situation sanitaire, l'examen oral peut être organisé en visio-conférence.
Pour la deuxième session, l'évaluation consiste uniquement en un examen oral, selon les modalités décrites précédemment.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Ce cours est organisé uniquement les années paires (2020-2021, 2022-2023, ...).
 

Contacts

Pr. Dr Geoffrey Grandjean Chargé de cours
Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie Place des orateurs, 3 4000 Liège Boîte 11 Bureau 2.17 Tel. : +32 (0)4/366.96.60
Courriel : Geoffrey.Grandjean@uliege.be