2020-2021 / LEGI0751-1

Législation et relations institutionnelles

Relations entre les institutions de soins et leurs partenaires

Législation relative aux maisons de repos et soins

Législation sociale et droit du travail

Durée

Relations entre les institutions de soins et leurs partenaires : 20h Th
Législation relative aux maisons de repos et soins : 20h Th
Législation sociale et droit du travail : 16h Th

Nombre de crédits

 Master en sciences de la santé publique, à finalité (Programme transitoire)6 crédits 

Enseignant

Relations entre les institutions de soins et leurs partenaires : Pierre-Yves Lambotte
Législation relative aux maisons de repos et soins : Pierre-Yves Lambotte
Législation sociale et droit du travail : Frédérique Lambrecht

Coordinateur(s)

N...

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Relations entre les institutions de soins et leurs partenaires

Le cours aborde les relations entre les établissements d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées et les autres institutions (INAMI-AViQ-CPAS-Administration communale-...)

Législation relative aux maisons de repos et soins

Le cours aborde l'ensemble de la législation applicable aux établissements d'accueil et d'hébergement pour aînés en Wallonie : 
CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE
CODE RÉGLEMENTAIRE WALLON DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SANTÉ ET SES ANNEXES
ARRETE ROYAL DU 21 SEPTEMBRE 2004 FIXANT LES NORMES POUR L'AGREMENT SPECIAL COMME MAISON DE REPOS ET DE SOINS OU COMME CENTRE DE SOINS DE JOUR OU COMME CENTRE POUR LESIONS CEREBRALES ACQUISES
 

Législation sociale et droit du travail

Le cours aborde les grands principes de droit du travail (relations individuelles et collectives) et donne un aperçu des principales branches de la sécurité sociale.
Quelques aspects de la législation relative au bien-être au travail seront également examinés.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Relations entre les institutions de soins et leurs partenaires

L'objectif de ce cours est que l'étudiant puisse avoir une vision globale de l'ensemble des intervenants dans le cadre de la gestion d'une maison de repos et de soins : le rôle du bourgmestre de la commune, de l'administration régioniale, les organismes assureurs....

Législation sociale et droit du travail

L'objectif du cours est de familiariser l'étudiant avec les concepts de base de législation sociale et de droit du travail, afin de lui permettre d' analyser adéquatement une situation de droit social.

Savoirs et compétences prérequis

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Législation sociale et droit du travail

Cours ex-cathedra

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Relations entre les institutions de soins et leurs partenaires

à distance 

Législation relative aux maisons de repos et soins

à distance

Législation sociale et droit du travail

Présentiel, si la situation sanitaire le permet. Dans le cas contraire, des modalités alternatives d'enseignement pourront être prévues.
 

Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Modalités d'évaluation et critères

Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.

Relations entre les institutions de soins et leurs partenaires

Examen écrit 
questions ouvertes et questionnaire à choix multiples (réponse correcte + 1, pas de réponse 0 et mauvaise réponse -0,30)


 

Législation relative aux maisons de repos et soins

Examen écrit 

Législation sociale et droit du travail

L'examen a lieu par écrit.
Les critères évalués sont :
- la connaissance et la compréhension des principes enseignés ;
- la capacité d'utiliser ceux-ci, à travers la résolution d'une question juridique. 

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Relations entre les institutions de soins et leurs partenaires

Pierre-Yves Lambotte 
pierreyves.lambotte@santhea.be
 

Législation relative aux maisons de repos et soins

pierreyves.lambotte@santhea.be 

Législation sociale et droit du travail

Frédérique Lambrecht
frederique.lambrecht@just.fgov.be